Un décret agrivoltaïque inapplicable

 

extrait de la synthèse « emberlificotage agrivoltaïque »

 

Voyons maintenant si le Décret d’application de cette loi éclaire mieux ce qu’est « l’agrivoltaïsme » et détaillons quelques critères parmi les 8 principaux permettant de distinguer les deux catégories de photovoltaïque.

Commençons par « l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique » permettant de distinguer un bon projet agrivoltaïque d’un vulgaire projet photovoltaïque sur terre inculte.

Selon ce décret, ce critère se définit par l’augmentation du rendement ou… par « la réduction de la baisse tendancielle locale de la production ». Mais d’une part le potentiel agronomique ne se mesure pas par le rendement, qui lui dépend d’autres facteurs. Et d’autre part comment considérer qu’il y a une amélioration du potentiel alors qu’une baisse tendancielle locale de la production est tout de même maintenue ?

Commençons par une simple déclaration d’un agri travaillant sous les panneaux : « les engins roulent toujours au même endroit, ce qui risque de tasser le sol »1 Est-ce une amélioration du potentiel agronomique ?

L’analyse du rapport confidentiel de Sun’agri (cf l’article « Deux rapport sabotent l’ agrivoltaïsme2) nous éclaire : avec des panneaux qui suivent la course du soleil, les troncs font 30% de moins sous panneaux ; il y a une augmentation de la chute des jeunes fruits ; et même lorsque les panneaux sont pilotés pour diminuer l’ombre, les feuilles sont plus grandes, attirent plus de ravageurs, évapotranspirent plus. En terme de tonnage de pommes produites, il y en a 28 au lieu de 40. Bref, le contraire d’une « amélioration du potentiel et de l’impact agronomique », et même donc, une baisse de rendement…

Enfin la direction de l’Inrae a démontré qu’avec un taux de 40% de couverture, tel que le permet le Décret (qui permet encore plus de taux de couverture pour les projets de 10 à 30 hectares et pour des technologies « approuvées par l’Ademe), il y a une baisse de rendement de… 40% ! En somme pour correspondre au Décret et n’avoir qu’une baisse de 10% (avec 10% totalement inutilisable), il faudrait ne pas couvrir plus de 9 %…. !!! En somme aucun projet ne peut se prévaloir de ne pas faire baisser les rendements, et donc aucun projet ne peux correspondre au décret. Voir le tableau ci-dessous :

L’inrae précise même que « les données disponibles montrent que la baisse de production sous les systèmes agrivoltaïques est probablement la même pour les fourrages que pour les cultures ».

Et mieux encore, Dupraz précise quant à ce travail qu’il a co-écrit, que ces données sont à considérer comme optimistes : « Il faut effectivement être prudent avec les études. Les industriels ont tendance à davantage publier les conclusions positives que négatives, et ils sont souvent propriétaires des résultats puisque ce sont eux qui financent les recherches. Notre base de données est donc probablement un peu biaisée » (9 avril 2024).

Publication de référence : Christian Dupraz / INRAe

Référence bibliographique : Dupraz, C. Assessment of the ground coverage ratio of agrivoltaic systems as a proxy for potential crop productivity. Agroforest Syst (2023).

Compilation de plus 20 études sur les installations photovoltaïques sur terres agricoles, avec des productions variées et des types de panneaux différents.

Aussi, dans le rapport LPO 20223, des études sur les effets agronomiques des centrales conventionnelles sont mises en avant. Si l’on part du principe que les centrales « agrivoltaïques » permises par le décret sont du même acabit que celles présentées dans ce rapport -soit avec un taux de couverture de 25-40 % voire plus, on peut extrapoler les effets démontrés de ce rapport à « l’agrivoltaïsme ». En effet, selon ce rapport, les panneaux de ces centrales photovoltaïques non-agrivoltaïque, occupent « 25 à 40 % de cette surface »4.

Ainsi la LPO en 2022 parle d’une étude italienne de 20225 expliquant que les sols peuvent retenir moins d’eau suite à une baisse de la matière organique au bout de 7 années, qu’il y a une baisse de la rétention en eau et des microbes, une augmentation du PH.

Mills et Fey en 2004 montrent aussi une baisse de la matière organique en cas de défrichement. Dans ce même rapport l’étude d’Armstrong en 2016 en climat tempéré montre l’augmentation des graminées et la baisse des fabacées et des plantes à nectar, une biomasse aérienne qui baisse, moins d’espèces d’insectes sont présentes : en somme le bilan net de l’écosystème printemps/hiver est plus faible sous les panneaux.

Quant à Weselek montre une augmentation de la biomasse du blé mais pas du trèfle.

Trois études mettent en avant une baisse du nectar à cause de l’ombre, ce qui entraîne moins de pollinisation et de reproduction. Rappelons que 35 % de la nourriture que l’on consomme dépend de la pollinisation.

L’étude de Vellot en climat méditerranéen met en avant 4 fois moins de biomasse.

En 2020 Madej étudie les prairies pâturée : une baisse de la diversité et de la richesse des plantes au fil du temps est constatée car une espèce de poacée augmente ; s’il constate plus de croissance sous les panneaux, il n’y a pas plus de production ni de biomasse au total.

Dans la même veine, le CNPN, dans son avis de juin 2024 explique qu’en « France, des études sont en cours dans le cadre du programme MEGASOL. Elles ont démontré qu’au sein des sols des centrales photovoltaïques, l’activité et la biomasse des microorganismes étaient plus faibles que sur les sites témoins comparables alentours. Logiquement, une réduction de l’abondance et de la diversité d’espèces a été montrée pour la mésofaune du sol (exemple : vers de terre, insectes). Les fonctions écologiques socles des écosystèmes liés aux sols (stockage du carbone, minéralisation de l’azote, filtration et stockage d’eau, cycle du phosphore et d’autres éléments minéraux, conservation des chaînes trophiques) et à la flore associée apparaissent très altérées. Le programme REMEDE s’est, par conséquent, aussi donné comme ambition de travailler au dimensionnement de la compensation de ces fonctions. Lambert et al. (2021)6 ont étudié trois centrales photovoltaïques en contexte méditerranéen français et ont comparé les sols des centrales avec ceux des écosystèmes semi-naturels dominants à proximité (forêts de pins et maquis) et d’anciens vignobles abandonnés. Les résultats révèlent que la construction des centrales solaires a un impact assez négatif sur la stabilité des agrégats du sol, entraînant une détérioration de la qualité physique du sol. La qualité chimique des sols était semblable dans les anciens vignobles altérés par les intrants (fongicides) et les centrales solaires, mais supérieure dans les forêts de pin et les maquis. Les panneaux ont aussi entraîné une diminution de la température du sol (10%) et des émissions de CO2 liées à la vie des sols (50%) ».

Et la plus haute instance compétente en biodiversité, de préciser que « l’usage agricole des sols peut également être dégradé suite à des bris de vitrages et de matériaux faisant suite à des épisodes de grêle intense, susceptibles d’avoir des incidences sur les productions et les animaux qui pâturent et la réversibilité de l’usage des sols (…) Les risques de pollution de l’eau en particulier du fait de polluants persistants (PFAS) présents sur les panneaux constitue une problématique sanitaire dont l’effet sur la biodiversité est actuellement ignoré ».

Qui plus est : « Différents programmes de recherche se sont penchés sur la comparaison des traits de vie des plantes au sein des centrales et en dehors des centrales, notamment les programmes PIESO, REMEDE et MEGASOL en ce qui concerne la France. Les résultats indiquent que l’ombrage accru au sein des centrales photovoltaïques induit une croissance végétale moindre et défavorise les espèces héliophiles. En conséquence, le cortège est davantage composé de poacées, avec moins de fabacées et de plantes entomogames en général. La moindre activité microbienne du sol (voir plus loin) a des impacts sur la croissance des plantes. A l’inverse, les espèces sciaphiles (d’ombre) peuvent être favorisées. La compaction des sols liée aux travaux contribue également à une moindre vitalité des plantes. Sous les panneaux, la biomasse végétale est réduite d’un facteur 4 par rapport aux inter-rangées du fait de l’ombrage. Les impacts sur la pollinisation de ces plantes sont élevés, avec des variations régionales. Une expérience montre une réduction des interactions plantes pollinisateurs d’au moins 80% en régions PACA et Nouvelle-Aquitaine, ce qui réduit d’autant la fonction écologique de pollinisation. Même si les plantes et les insectes impliqués ne sont pas protégés, l’impact sur cette fonction écologique doit également faire l’objet d’une mise en oeuvre de la séquence ERC, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Si l’enherbement peut rester présent sous les panneaux, une forte réduction de la flore attractive pour les pollinisateurs est souvent observée »7.

Changement de la composition florale sous les panneaux… y compris quant aux projets se réclamant de « l’agrivoltaïsme », le CNPN met en garde quant à la sauvegarde des prairies permanente :  «  Le CNPN alerte également (…) sur le cas de milieux ayant fait l’objet de pâturage mais étant davantage « naturels » qu’agricoles, au sens où la végétation herbacée et des communautés d’organismes hébergées par les sols y sont en place de longue date, sans avoir été perturbés par un travail du sol et une destruction du couvert végétal. Il s’agit alors généralement d’espaces riches en biodiversité, qu’il convient de ne pas considérer à l’identique de grandes cultures. Une attention particulière doit être apportée aux prairies permanentes à forte diversité floristique, qu’il faut absolument préserver. C’est en particulier le cas des prairies anciennes, n’ayant pas été retournées depuis plusieurs décennies. Ces espaces doivent être exclus des projets agrivoltaïques. (…) Se mesure ici l’étendue du malentendu. Les prairies permanentes font partie des habitats qui disparaissent le plus rapidement en France. Ainsi, au cours de la décennie 2000-2010 (les chiffres récents ne sont pas encore disponibles), la surface de grands espaces en prairie permanente a décliné de 7,9%, et la biodiversité prairiale est celle qui décline le plus. L’indicateur « papillons de prairie », l’un des principaux indicateurs de biodiversité reconnu à l’échelle européenne, indique un déclin de 36% des papillons de prairie en 33 ans en Europe, notamment lié au recul des prairies ».

Et de préciser aussi qu’aux « États-Unis, l’étude d’une centrale photovoltaïque revégétalisée a montré qu’après 7 ans, le cycle des nutriments n’était pas rétabli et que la teneur en carbone et en azote du sol était plus faible8. Elle conclut sur l’importance de maintenir la couche arable du sol lors de l’installation des centrales ». Rien dans la loi et le décret actuels ne fait mention du maintien de cette couche arable…

Pourtant dans la loi qui est si bien faîte, cette baisse de rendement est permise si tant est qu’il y ait une amélioration de la qualité. Mais d’une part cette notion n’est pas définie, et d’autre part ce rapport confidentiel de Sun’agri démontre aussi que la qualité n’est pas au rendez-vous : avec 20% de sucres en moins pour les pommes ; des cerises et les pommes moins colorées ; et des maladies telle le bitter (due à une carence en calcium) ; les punaises augmentant aussi.

Ce qui rejoint l’observation de mai 2022 faîte par la Chambre d’agriculture de la Saône et Loire lors de sa contribution aux consultations quant aux Décret et Arrêté d’application de la loi Climat et résilience permettant de ne plus considérer comme relevant de l’artificialisation le PV. La Chambre constatait lors de son expérimentation un étiolement, une taille qui augmente, mais ni à l’automne ni en hiver la biomasse n’est plus importante et qui plus est une qualité qui baisse : « Sous des rangées de 4 m de large d’une hauteur de 1 m au point bas et espacées de 4 m. Nous mesurons un effet sensible d’étiolement des plantes sous les modules : en pousse automne/hiver la biomasse totale n’est pas améliorée sous les modules, mais les plantes sont d’une hauteur supérieure. Cela s’accompagne d’une légère augmentation des teneurs en hémicellulose qui suggère une proportion de tiges supérieure sous les rangées de panneaux. Cela pourrait affecter la qualité fourragère (ce n’est pas sensible sur la pousse automnale, mais pourrait le devenir au printemps). De même, on constate un très fort retard de croissance des légumineuses (fabacées) avec le risque d’une baisse sensible de la qualité fourragère si la part de légumineuses dans la prairie était durablement affecté »9.

Aussi, toujours quant à « cette qualité agrivoltée », une étude de l’Inrae Urep Photosol et JPee dans l’Allier et le Cantal, qui s’annonçait comme victorieuse pour les industriels dans ses premiers résultats, s’avère bien décevante. Et c’est là aussi la qualité de la prairie qui est affectée, tant sous les panneaux qu’entre les rangées, en augmentant les sols nu (20% en plus) et la mousse (20% des inter-rang !) ; comme d’habitude les légumineuses s’en vont et les graminées prolifèrent. Et sur un site, il y a plus de biomasse en inter-rang.

Le CNPN en rajoute : « Localement, l’agrivoltaïsme peut constituer un frein à l’engagement dans certaines filières de qualité et de labels (agriculture biologique, AOC/AOP) plus respectueuses de la biodiversité dont les cahiers des charges pourraient évoluer en la matière. Il existe un risque que certains agriculteurs privilégient cette voie de diversification plus immédiate et sécurisante au détriment de démarches de transition agroécologique certes plus complexes, incertaines et longues mais certainement plus bénéfiques pour la biodiversité ».

Et France Territoire Solaire, un Think Tank qui regroupe Photosol, CVE, kiloWattsol, Ze Energy, Sun’R, ib vogt, Orion Énergies, le Syndicat des Énergies Renouvelables et le syndicat Enerplan10, en s’appuyant sur l’Ademe, met en avant ces effets des centrales sur la biodiversité et l’agronomie11

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Le second critère que nous pouvons prendre est l’adaptation au changement climatique que permettrait soi-disant l’agrivoltaïsme.

L’argumentaire de Fabien Balaguer, directeur de l’association française d’agroforesterie (voir l’entretien en entier ici12) et ex-collègue de Dupraz, est concis. Il explique sur son compte Linkedin, en réponse au commercial de Sun’agri qu’ « il faudrait aussi se demander si, dans une approche système, les panneaux contribuent aux performances agro-environemmentales de notre agriculture : – régénération des sols : bof – stockage carbone : rebof – régulation du cycle de l’eau : rerebof – développement de la biodiversité : pas mieux – microclimat : toujours pas… Bref… Décevant quand-même, pour une solution du 21e siècle… » 13

Les panneaux empêchent l’adaptation des cultures. En ce sens Pierre Escudié, représentant de la coordination rurale des PO et qui a accueillit le projet phare de Sun’agri (« le premier démonstrateur mondial ») sur son domaine de Nidolères à Tresserre, déclare justement « qu’une plante qui souffre s’adapte »… Et comme les panneaux sont vantés pour leur enlever cette souffrance, nous pourrions en déduire que l’adaptation au changement climatique est ainsi réduite…si, non ?

Le CNPN met en avant que « ces projections représentent des surfaces importantes. L’installation de 5GW équivaut à équiper l’équivalent de la surface de la ville de Paris tous les deux ans. Or l’artificialisation totale ou partielle d’espaces naturels, semi-naturels voire agricoles affecte les fonctions régulatrices, notamment climatiques, et la biodiversité de ces écosystèmes ».

Et pis encore, le CNPN explique que « L’installation de centrales photovoltaïques au sol sur des espaces naturels, agricoles et forestiers pose également le sujet de la cohérence vis-à-vis de l’enjeu de stockage de carbone dans le sol. Il a été évalué que le défrichement de forêts pour l’installation de centrales photovoltaïques engendre une émission supplémentaire, qui varie selon les études de 36 gCO2/kwh à des valeurs pouvant atteindre 50gCO2/kwh lorsque cette installation de la centrale a provoqué une déforestation sur l’ensemble de son emprise. Cela est à ajouter aux émissions liées au cycle de vie des panneaux eux-mêmes, qui sont de l’ordre de 23-25 gCO2/kwh. Une centrale installée après déforestation peut ainsi aller jusqu’à tripler son temps de retour carbone – déjà nettement plus mauvais que celui des autres énergies renouvelables. L’ADEME estime que les centrales photovoltaïques au sol, sur la base des scénarios de RTE, pourraient générer jusqu’à 1 million de tonnes d’émission de carbone par an, ce qui est à comparer aux 4,1-6,5 millions de tonnes générées par l’expansion urbaine par an entre 2010 et 2022 ».

Par ailleurs, le décret définit cette adaptation par la régulation thermique que les panneaux pourraient apporter.

Là encore le rapport de Sun’agri démontre qu’il y a peu d’effet sur le gel (0,3°), et que le vent égalise la chaleur entre les zones avec panneaux et sans…

Aussi, une étude de l’Inrae sur les ovins montre que des îlots de chaleurs sous les panneaux se créent entre 11h et 15h14. Dans le rapport LPO 202215, le taux de couverture des centrales conventionnelles équivaut à ce que permet le décret pour les centrales agrivoltaïques. Et tandis que la LPO parle d’une étude de 2016 de Barron en climat semi-aride qui montre une augmentation de 3° la nuit, et encore plus si la centrale est défrichée ; le CNPN évoque des « panneaux photovoltaïques [qui] génèrent un microclimat plus chaud susceptible de favoriser les départs d’incendie sur une végétation sèche : la nuit, on relève une température plus élevée de 3-4°C au-dessus des centrales photovoltaïques, un ordre de grandeur semblable à ce qu’on observe sur les parkings 16»

Qui plus est, l’IPBES et le GIEC, démontrent que l’adaptation au changement climatique nécessite la sauvegarde de la biodiversité. Ainsi dans son avis relatif au projet de loi d’’accélération des énergies renouvelables le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) précise que « comme le rappellent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et celui de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité, lequel est largement dû selon l’IPBES aux dégradations anthropiques des habitats, doivent être traitées concomitamment avec le même degré de priorité, les deux interagissant en synergie et rétroactions (cf. rapport GIEC/IPBES, 2021) […]. Il ne faut pas oublier que les solutions destinées à limiter le réchauffement climatique impliquent la sauvegarde de composants essentiels de la biodiversité et des écosystèmes qui assurent des services écosystémiques (captation de carbone, lutte contre les îlots de chaleur, régulation du cycle de l’eau…).

Le CNPN17 précise même que le gouvernement Macron l’affirme : « La communauté scientifique, en particulier les chercheurs contribuant au GIEC et à l’IPBES18, appelle à considérer ces deux enjeux « de pair » et avec la même ambition, point de vue partagé par le Ministère de l’Écologie et de la Cohésion des Territoires19».

Avec un autre appui, on peut ainsi mettre en avant qu’avec « l’agrivoltaïsme » il y a une atteinte à la biodiversité. En effet dans la définition du Décret l’ agrivoltaïsme pourra recouvrir 40% de la surface au sol, et même plus si le projet fait entre 10 et 30 hectares (et aussi s’il correspond à des « technologies approuvées par l’Ademe dont personne ne sait ce qu’elles sont – bien qu’à priori cela sera celles de Sun’agri). Or c’est le même taux de couverture que les centrales classiques ou « conventionnelles » que la LPO, l’OFB et l’Ademe dénoncent en 2022 comme portant atteinte à la biodiversité20. En effet, selon ce rapport, les panneaux de ces centrales photovoltaïques non-agrivoltaïque, occupent « 25 à 40 % de cette surface »21, comme ce que permet le décret pour l’agrivoltaïsme… on peut donc en déduire une atteinte à la biodiversité.

Ainsi la LPO parle d’une étude d’Armstrong en 2016 en climat tempéré montrant l’augmentation des graminées et la baisse des fabacées et des plantes à nectar ; moins d’espèces d’insectes sont présentes : en somme le bilan net de l’écosystème printemps/hiver est plus faible sous les panneaux. La LPO parle de l’étude de Visser de 2019 montrant une baisse de la richesse et de la densité des oiseaux ; de l’étude d’Hernandez de 2014 mettant en avant une aversion des oiseaux pour les centrales ; et d’écrire qu’aux États-Unis on décomptait 2,5 oiseaux mots par hectare ; dont les alouettes. Les insectes sont aussi touchés à cause de la polarisation de la lumière et viennent se griller sur les panneaux (ou à cause de la chaleur sous les panneaux -Barron 2016), et les chauves-souris sont touchées à cause des surfaces inclinées.

Le CNPN explique « Dans le cadre du programme REMEDE, les populations d’insectes ont été comparées dans les parties équipées de panneaux solaires au sein des centrales photovoltaïques et aux alentours immédiats à l’intérieur de la zone clôturée. Les résultats indiquent des réductions significatives (30 à 40%) en abondance et en diversité d’insectes pollinisateurs dans les inter-rangs végétalisés, et des réductions très fortes (70 à 80%) sous les panneaux 22»

Ajoutons encore que « différents programmes de recherche se sont penchés sur la comparaison des traits de vie des plantes au sein des centrales et en dehors des centrales, notamment les programmes PIESO, REMEDE et MEGASOL en ce qui concerne la France. Les résultats indiquent que l’ombrage accru au sein des centrales photovoltaïques induit une croissance végétale moindre et défavorise les espèces héliophiles. En conséquence, le cortège est davantage composé de poacées, avec moins de fabacées et de plantes entomogames en général. La moindre activité microbienne du sol (voir plus loin) a des impacts sur la croissance des plantes. A l’inverse, les espèces sciaphiles (d’ombre) peuvent être favorisées. La compaction des sols liée aux travaux contribue également à une moindre vitalité des plantes. Sous les panneaux, la biomasse végétale est réduite d’un facteur 4 par rapport aux inter-rangées du fait de l’ombrage. Les impacts sur la pollinisation de ces plantes sont élevés, avec des variations régionales. Une expérience montre une réduction des interactions plantes pollinisateurs d’au moins 80% en régions PACA et Nouvelle-Aquitaine, ce qui réduit d’autant la fonction écologique de pollinisation. Même si les plantes et les insectes impliqués ne sont pas protégés, l’impact sur cette fonction écologique doit également faire l’objet d’une mise en oeuvre de la séquence ERC, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Si l’enherbement peut rester présent sous les panneaux, une forte réduction de la flore attractive pour les pollinisateurs est souvent observée »23.

Changement de la composition florale sous les panneaux… donc y compris quant aux projets se réclamant de « l’agrivoltaïsme », le CNPN met en garde quant à la sauvegarde des prairies permanente :  « Le CNPN alerte également sur l’impact des obligations légales de débroussaillement qui peuvent avoir des conséquences sur les milieux semi-naturels situés en périphérie immédiate, et sur le cas de milieux ayant fait l’objet de pâturage mais étant davantage « naturels » qu’agricoles, au sens où la végétation herbacée et des communautés d’organismes hébergées par les sols y sont en place de longue date, sans avoir été perturbés par un travail du sol et une destruction du couvert végétal. Il s’agit alors généralement d’espaces riches en biodiversité, qu’il convient de ne pas considérer à l’identique de grandes cultures. Une attention particulière doit être apportée aux prairies permanentes à forte diversité floristique, qu’il faut absolument préserver. C’est en particulier le cas des prairies anciennes, n’ayant pas été retournées depuis plusieurs décennies. Ces espaces doivent être exclus des projets agrivoltaïques. (…) Se mesure ici l’étendue du malentendu. Les prairies permanentes font partie des habitats qui disparaissent le plus rapidement en France. Ainsi, au cours de la décennie 2000-2010 (les chiffres récents ne sont pas encore disponibles), la surface de grands espaces en prairie permanente a décliné de 7,9%, et la biodiversité prairiale est celle qui décline le plus. L’indicateur « papillons de prairie », l’un des principaux indicateurs de biodiversité reconnu à l’échelle européenne, indique un déclin de 36% des papillons de prairie en 33 ans en Europe, notamment lié au recul des prairies ».

Le CNPN, dans ce même avis rendu à l’été 2024, explique que « seulement 7 dossiers répondant à une forme d’agrivoltaïsme ont fait l’objet d’une demande de dérogation, mais tous ont des impacts sur une partie d’habitats naturels ou semi-naturels ». Ainsi, il « s’inquiète en particulier de l’incidence du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, dont le taux de couverture autorisé à 40% en panneaux photovoltaïques est excessif, et de son incidence sur les zones ayant fait l’objet d’une déprise agricole. Il rappelle que toute installation sur ces espaces s’apparente possiblement à une destruction d’habitats et d’individus d’espèces protégées. Les prairies permanentes, en particulier si elles sont anciennes de plusieurs décennies ou présentent une diversité florale élevée, doivent être considérées en premier chef au titre de l’évitement. Si elles sont désignées comme « sensibles » (au sens défini dans l’article D. 614-53 du code rural et de la pêche maritime), l’évitement devrait être systématique. L’incidence possible des obligations légales de débroussaillement sur les espèces sauvages et les habitats naturels est en particulier à prendre en compte en amont et peut accroître l’empreinte biodiversité d’un projet agrivoltaïque. Le CNPN rappelle que les espaces dits « en déprise agricole » depuis plus de cinq ans sont fréquemment des espaces devenus riches en biodiversité et sont assimilés à des espaces semi-naturels ».

Aussi le CNPN recommande de « soumettre à autorisation au titre de la réglementation « ICPE » les centrales photovoltaïques au sol de plus de 1MW. Les projets de centrales photovoltaïques au sol ne font pas l’objet d’une procédure au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils répondent pourtant aux conditions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement qui prévoit d’y soumettre les installations « qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. » L’essor important de l’agrivoltaïsme, l’emprise spatiale croissante des projets – certains atteignant plusieurs centaines d’hectares -, les conséquences importantes des centrales photovoltaïques sur la biodiversité qui sont détaillées dans ce rapport d’autosaisine et les risques incendies constituent des conditions nécessaires et suffisantes pour le classement ICPE »24.

Le CNPN met aussi en avant un autre fait « Les risques de pollution de l’eau en particulier du fait de polluants persistants (PFAS) présents sur les panneaux constitue une problématique sanitaire dont l’effet sur la biodiversité est actuellement ignoré ».

Toujours quant aux Pfas, le rapport de l’OCDE « Substances per-et polyfluoroalkylées et alternatives dans les revêtements, peintures et vernis (CPV) »25présente une étude sur la fiabilité globale des modules PV sur le terrain, en examinant spécifiquement la dégradation de la feuille de fond : « Les FP sont utilisés dans les revêtements de panneaux solaires comme feuilles avant ou arrière, pour augmenter la quantité de lumière solaire atteignant les panneaux solaires ou pour protéger les cellules photovoltaïques qui composent les panneaux solaires de la saleté, de l’humidité et des rayons UV. Les FP tels que le FEP sont utilisés dans le secteur de l’énergie, pour les revêtements des panneaux solaires (Teflon, 2020[16]). De plus, l’éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE) et le fluoroéthylène vinyl éther (FEVE) ont également été utilisés (STO, 2020 – 21[17]). (…)Les modules photovoltaïques sont constitués de tranches de silicium monocristallin ou polycristallin intégrées dans des encapsulants, placés entre les feuilles avant, traditionnellement en verre, ou les feuilles arrière pour une protection supplémentaire. Les PFAS sont utilisés comme feuilles avant, remplaçant les applications de verre et/ou de feuille arrière. En première page, les PFAS sont utilisés pour augmenter la quantité de lumière atteignant le panneau solaire, alors que dans les feuilles de fond, ils protègent les modules photovoltaïques de l’humidité et de la dégradation par les UV et agissent comme un isolant électrique (STO, 2020 – 21[17]),(Dunmore, 2021[78]). (…) Une étude de 2020 a étudié la fiabilité globale des modules photovoltaïques sur le terrain, en s’intéressant spécifiquement à la dégradation de la feuille arrière (DuPont, 2020b[83]). Les pourcentages de défauts dans les feuilles de support ont été étudiés, tels que la fissuration, le délaminage et le jaunissement de la couche externe (côté air) et de la couche interne (côté cellule), en utilisant une gamme de matériaux : des FP tels que le PVDF et le FEVE comparés à des alternatives non fluorées telles que les PA. et PET. Les résultats de la figure 7.2 montrent qu’après 0 à 2 ans, le PVDF présentait le pourcentage le plus élevé de défauts de feuille de fond, soit environ <5 %, par rapport aux autres FP et alternatives non fluorées. Après 2 à 4 ans, le PET présentait le pourcentage le plus élevé de défauts de feuille de support, juste au-dessus de 10 %, et ce chiffre a continué à augmenter jusqu’à l’intervalle de 6 à 10 ans. Les défauts du PA ont augmenté régulièrement depuis l’intervalle de 2 à 4 ans jusqu’à plus de 90 % sur l’intervalle de 10 à 15 ans et les taux de défauts de fissuration de la couche externe du PVDF ont presque quadruplé entre la quatrième et la neuvième année après l’installation en Chine. Europe, Inde et Amérique du Nord. L’étude de 2020 souligne que des fissures plus profondes de la feuille de fond ont conduit à un délaminage de la feuille de fond, exposant la couche centrale à des éléments et conduisant dans certains cas au déclenchement de l’onduleur et à des défauts à la terre (…)Les résultats de (DuPont, 2020b[83]) indiquent également que des fissures dans la couche interne ont été fréquemment rencontrées dans les feuilles de fond de fluoroéthylènevinyléther (FEVE) et de polyéthylène téréphtalate (PET). Cela peut avoir un impact direct sur la puissance en raison de démarrages retardés de l’onduleur, de défauts à la terre et d’incendies. Sur la base des défauts mesurés dans cette étude, tous les matériaux étudiés présentaient des performances limitées. Les matériaux tels que les FP PVDF et FEVE ont généralement surpassé leurs homologues non fluorés, le PET et le PA, en termes de taux de défauts, les effets devenant plus marqués à partir d’un intervalle de temps de 6 à 10 ans. »

L’étude de la FRB « Énergie renouvelable et biodiversité : les implications pour parvenir à une économie verte »26 précise aussi que « Les panneaux photovoltaïques contiennent des composants dangereux pour l’environnement présents dans les panneaux. Ils risquent de se disséminer et de polluer l’eau de surface et souterraine, ils utilisent également de grandes quantités d’eau, ce qui a un effet dramatique dans les environnements à faible disponibilité en eau. »

Et la plus haute autorité administrative compétente quant à la biodiversité de résumer ainsi : « Sur les milieux terrestres, les effets des centrales photovoltaïques sont de plusieurs ordres :

• • destruction des écosystèmes préexistants et donc de l’habitat de reproduction ou d’alimentation de nombreuses espèces, y compris de espèces uniquement en transit ;

• • perturbation des composantes microclimatiques locales ;

• • diminution de la lumière et des précipitations, ce qui impacte surtout les espèces présentes sous les panneaux (flore, pollinisateurs, faune du sol, et donc fonction écologique de pollinisation et fonctions écologiques liées au sol) ; (…) D’autres impacts possibles liés aux pollutions induites par le ruissellement de l’eau de pluie sur les panneaux, encore peu comprises, ne seront pas abordées dans la suite de ce chapitre mais doivent également constituer un point d’alerte pour les entreprises du secteur et les pouvoirs publics : la présence de PFAS sur les panneaux photovoltaïques est avérée27 et les conséquences sur la santé animale et humaine peuvent être importantes »28

Et France Territoire Solaire, un Think Tank qui regroupe Photosol, CVE, kiloWattsol, Ze Energy, Sun’R, ib vogt, Orion Énergies, le Syndicat des Énergies Renouvelables et le syndicat Enerplan29, en s’appuyant sur l’Ademe, met en avant ces effets des centrales sur la biodiversité et l’agronomie30

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Autre argument phare de ce décret et de la loi, les panneaux agrivoltés amélioreraient le bien-être animal et leur confort thermique.

Mais on a vu dans le Rapport de Sun agri que le vent homogénéise et amène le chaud sous les panneaux. Aussi, une autre étude de l’Inrae sur les ovins montre que des îlots de chaleurs sous les panneaux se créent entre 11h et 15h31.

Un « ptit problème » qu’a aussi remarqué le CNPN « Les panneaux photovoltaïques génèrent un microclimat plus chaud susceptible de favoriser les départs d’incendie sur une végétation sèche : la nuit, on relève une température plus élevée de 3-4°C au-dessus des centrales photovoltaïques, un ordre de grandeur semblable à ce qu’on observe sur les parkings32 »

Un CNPN qui met aussi en avant qu’une « vigilance s’impose sur la capacité des prairies à répondre dans le temps et l’espace aux besoins des animaux, et sur la sécurité de l’isolation des panneaux par rapport aux risques de blessure par électrocution »33

Par ailleurs, le rapport du CRIIREM que je me suis procuré prouve que les ondes basses fréquences sont supérieures aux valeurs préconisées par l’Anses (0,2 à 0,4 microtesla) alors même que les animaux sont bien plus sensibles que les humains tel que l’a démontré le rapport Bolo.

« Les panneaux s’accompagnent de lignes électriques et plusieurs décisions judiciaires d’indemnisation d’éleveurs confirment les nuisances de ces dernières. Ainsi en novembre 2022, le tribunal administratif d’Alençon reconnaît que la dégradation d’un troupeau de vaches laitières dans l’Orne est « la conséquence directe et certaine » de l’installation d’une ligne souterraine moyenne tension. Cette problématique est aussi présente dans le rapport du Député centriste, Bolo, expliquant en 2021 que « la sensibilité des animaux d’élevage est supérieure à celle des humains ». Il ajoute que les expériences « permettent de comprendre les comportements des animaux d’élevage confrontés à un stress électrique : évitement de certaines zones lorsque la fuite est possible ; prostration accompagnée de conséquences cliniques, zootechniques et sur la production lorsque les animaux ne peuvent pas échapper aux perturbations électriques ; modification du comportement des troupeaux avec le développement de l’agressivité et des chevauchements chez les bovins, voire cannibalisme chez les porcs ». Charmant !

En 2022, lors de notre enquête sur les Pyrénées-Orientales (1), nous avons recueilli le témoignage édifiant d’un éleveur pourtant favorable aux centrales. Il relate que ses 54 agnelles « avaient connu le bélier deux mois avant de les avoir emmenées. Elles sont restées un mois et demi là-bas, je les ai ramenées, normalement elles auraient du agneler et sur 54 il y en a aucune qui a mis bas. Normalement j’ai toujours un carton plein. » Il ajoute : « Mes bêtes, je les change tous les jours de pâtures, quand elles ont plus d’herbe elles me suivent. Là je les ai emmenées dans les parcs, il y avait de l’herbe en pagaille et quand j’allais vers la porte elles me suivaient, elles voulaient sortir. De toute façon j’y allais, moi j’avais mal à la tête, et j’y suis allé avec des copains et ils avaient les mêmes symptômes ».

La même année, la Fondation pour la Recherche et la Biodiversité met en avant « la pollution électromagnétique générée par les câbles utilisés pour le transport de l’électricité en provenance des panneaux [qui] peut affecter les espèces très sensibles à ces champs telles que certains poissons ».

Plus surprenant encore, le refus par le préfet de l’Aveyron de l’étude préalable agricole du projet Voltalia sur 60 hectares, affirmant qu’elle « n’a pas abordé la présence de champs électromagnétiques sous les panneaux et leur influence sur le comportement et la santé des animaux qui pâtureront à proximité ».

Pour enfoncer le clou, nous nous sommes intéressés à l’étude réalisée en 2022 par le CRIIREM sur un parc photovoltaïque construit par l’entreprise IEL en Mayenne. Il a fallu saisir la CADA pour obtenir ce rapport que la mairie de Changé refusait de nous transmettre. Alors même que nous savons les animaux plus sensibles que les humains, ce rapport démontre que les valeurs mesurées sur les lignes électriques qui accompagnent les panneaux dépassent également les préconisations sanitaires pour les humains. Ainsi selon l’ANSES « il existe une forte convergence entre les différentes évaluations des expertises internationales qui se maintient dans le temps. Une association statistique entre exposition aux champs magnétiques extrêmement basses fréquences et leucémie infantile a été observée par différentes études épidémiologiques. Elle est statistiquement significative pour des champs magnétiques dont les niveaux sont supérieurs à 0,2 ou à 0,4 µT [microTesla] ». Le problème est que dans la Mayenne, le CRIIREM trouve des valeurs bien supérieures. Par exemple les câbles enterrés sous des chemins émettent 0,62 µT 1,8 µT en production maximale ! Et alors même que des onduleurs se retrouvent nombreux sous toutes les centrales, il est calculé sur l’un d’entre eux 4,5 µT en production maximale. Le CRIIREM met alors en garde : « les mesures extrapolées à production maximale montrent des risques d’effets physiopathologiques ». Allez dire cela aux brebis ! Et le CRIIREM d’insister  : « Des études scientifiques réalisées sur l’animal révèlent des perturbations sur les rythmes circadiens, les défenses immunitaires et le système nerveux auxquelles sont à ajouter des effets promoteurs ou co-promoteurs dans la cancérogenèse ». Sun’Agri n’aura alors qu’à développer ses robots-brouteurs branchés sous panneaux et l’arnaque agrivoltaïque resplendira de tout son cynisme. (Article « Deux rapport sabotent l’agrivoltaïsme »34 ).

Aussi dès 2020, l’Ademe35 met en avant des chiffres étonnants, et claironne que tout va bien : «  Effet des champs électromagnétiques (…) Les champs électromagnétiques produits par un parc photovoltaïque sont sensiblement identiques à ceux émis par les lignes de moyenne ou de basse tension. Étant donné que les postes électriques sont confinés dans des bâtiments et que les lignes électriques de raccordement sont enterrées, les champs électromagnétiques produits restent très faibles et localisés entre 1 et 10 mG, soit ceux émis par les lignes de distribution des villages ». Sauf que 10 milligauss (mG) valent 1 Microtesla ! Soit bien plus que les 0,2 à 0,4 microtesla que l’anses considère comme dangereux et cancérigène pour l’humain sachant que les animaux sont plus sensibles…etc…

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Rapidement, revenons sur le terme « significatif », inventé par le lobby France Agrivoltaïsme lors de la création du Label Afnor.

Le Décret explique que l’agrivoltaïsme se reconnaît de l’autre PV par une « production agricole significative ». Là encore il y a entourloupe puisque ce terme ce définit dans le décret exclusivement…par une baisse de la production de 10% (ou un rendement de 90%, ce qui est pareil). N’est-ce pas significativement absurde voire trompeur de considérer qu’une baisse de la production peut correspondre à ce qu’exige la loi, à savoir « le maintien ou le développement d’une production agricole » ?

Dernier critère que nous aborderons, bien qu’il en existe d’autres dans ce décret, il faut que l’activité agricole reste principale.

Qu’est-ce que cela peut bien signifier alors que le Décret ne prend ni en compte le revenu de l’agriculteur ni sa production.

Le seul critère pour juger de cela est le taux d’emprise au sol des panneaux, et que la zone totalement artificialisée ne dépasse pas 10%. Mais comme on l’a vu, la direction de l’Inrae montre qu’avec un taux de couverture de 40 %, et le décret permet parfois plus pour des projets pouvant aller jusqu’à 30 hectares (ou des technologies approuvées par l’Ademe), la baisse de rendement est de 40%…. Ainsi peut on encore considérer que l’activité agricole est principale ?

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Enfin, la loi et le décret crée une seconde catégorie de photovoltaïque « sur terres incultes et inexploitées » et zones forestières de moins de 25 hectares.

C’est là tout le but de 10 années de lobbying de Dupraz et Nogier dans les médias écolos : rendre tangible cette fausse distinction pour placer leur technologie et amadouer les syndicats agroindustriels. Juste avant le débat à l’Assemblée, le 11 novembre 2022, Christiane Lambert, dirigeante de la FNSEA assume les termes et parle des « terres improductives » afin d’y installer du photovoltaïque car « il n’y aura jamais rien, ni un JA ni quelqu’un d’autre. Le challenge, c’est de protéger le foncier, mais pas de casser la dynamique [du solaire], donc l’équilibre est ténu »36

De cette seconde catégorie de PV, on doit les termes au socialiste Dominique Potier qui lors du débat à l’Assemblée a déclaré que « certaines terres classées forestières sont d’une telle médiocrité qu’un arbitrage pourrait justifier qu’on y installe du photovoltaïque (…) cela permettrait d’identifier les terrains si médiocres que les calories du soleil y seraient plus pertinentes sur des panneaux que sur des arbustes dont la hauteur ne dépassera jamais un mètre ».

C’est grâce à ce cynique et sinistre socialiste, que dans la loi le photovoltaïque qui n’est pas de l’agrivoltaïsme pourra se faire sur « des sols à vocation naturelles, pastorales, agricoles et forestières »… si l’exploitation « agricole y est impossible »… bien que le photovoltaïque doivent être dans la même loi « compatible avec l’agriculture ». Du PV sur des sols à vocation agricole, où l’agricole est impossible, dans une loi qui oblige à la compatibilité du PV avec l’agriculture ? On dirait du Bothorel.

Pourtant comme le rappelle le CNPN « Particulièrement important dans le cas qui nous préoccupe ici, ce même décret [le décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme est venu préciser la notion de friche (art. D. 111-54 du code de l’urbanisme et apporte une clarification utile aux dispositions de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme] précise : « III. Ne peuvent être considérés comme des friches au sens du présent code les terrains non bâtis à usage ou à vocation agricole ou forestier. » La notice du décret précise que les terrains à caractère naturel, y compris après avoir fait l’objet d’une renaturation (même spontanée), ne sont pas non plus concernés car ils présentent bien un usage à cette fin sans nécessiter de travaux pour leur réemploi. (…) En France, nombre d’écosystèmes présentant une grande richesse en espèces sont détruits au motif qu’il s’agit d’anciennes carrières, de friches, ou de forêts jugées à faible « enjeu » ou à faible « patrimonialité », ou encore d’espaces agricoles, naturels ou forestiers considérés comme « incultes » (…) Le CNPN recommande que les notions de friche et de terres incultes soient plus explicites et plus restrictives dans les appels à projet de la Commission de Régulation de l’Énergie, en cohérence avec le décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme, et qu’elles excluent de ces « délaissés » les terrains non bâtis à vocation agricole ou forestière, ou ayant fait l’objet d’un réaménagement écologique ou d’une renaturation. Le degré de végétalisation d’une friche doit faire partie des alertes sur le potentiel d’enjeux de biodiversité ».