Lancement de la cellule juridique de la coordination nationale photorévoltée !
Nous l’évoquions depuis quelques temps, et enfin nous pouvons vous annoncer que nous travaillons avec quatre avocates qui constituent notre cellule juridique !
Car afin de démultiplier les chances de gagner et les formes de mobilisations, le contentieux juridique est bien souvent indispensable.
Un pôle juridique en mouvement
Depuis plusieurs mois un pôle juridique avec une vingtaine de cabinets d’avocats et d’avocates et de juristes, en accord pour prendre des contentieux, se met en place.
Vous pouvez aussi les contacter en retrouvant leurs coordonnées ici :
Des notes juridiques ont déjà été produites et d’autres sont à venir. En ce sens, afin de mutualiser les stratégies juridiques, une réunion interne entre elles et eux se tiendra en novembre à Paris.
Une cellule juridique pour vous aider sur le terrain
Aujourd’hui, nous vous proposons une aide pratique pour tous les aspects réglementaires et juridiques que vous rencontrez face aux projets auxquels vous vous opposez.
Des questions pratiques sur une enquête publique, une étude d’impact, une Déclaration Préalable, un Permis de Construire, un PLUI, une décision de CDPENAF… en somme sur tout ce qui relève du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme, du droit public et rural, peuvent nous être écrites. Et bien souvent la nécessité de porter un contentieux existera, et le cas échéant nous pourrons vous conseiller.
Cette cellule juridique est composée de Me Lucie Stahl, Me Elohane Durand, Me Isabelle Vergnoux, et Me Fanny Le Reste (voir des précisions en annexe).
Nos finances très fragiles (nous avons un budget annuel de 28 000e) ne nous permettent pas pour l’instant d’aider et solliciter autant que nous le voudrions tous les juristes qui ont proposé de travailler avec nous.
C’est pourquoi nous vous proposons que toutes les sollicitations, nombreuses que nous recevons, s’accompagnent d’un don.
Concrètement, vous pouvez nous écrire directement à cette adresse :
coordo-luttes-pv@protonmail.com
Et notre cellule juridique vous répondra dans les plus brefs délais !
Une campagne de dons afin de mutualiser l’aide juridique
Avec la mise en place de ce pôle et de cette cellule juridique, notre volonté est d’aider le maximum de recours de vos organisations.
C’est pourquoi, nous lançons une campagne de dons dédiée afin de mutualiser des finances et de pouvoir les redistribuer, autant que faire se peut, selon les besoins de chaque organisation.
Nous pensons que si chaque association, collectif, donne annuellement, à minima, une cinquantaine d’euros, nous aurons de quoi créer un rapport de force quant à cet aspect stratégique.
Alors, voilà, on a besoin de l’aide de tout le monde pour que cela fonctionne !
Voici le lien vers cette campagne de dons dédiée au juridique :
https://www.helloasso.com/associations/association-nationale-photorevoltee/collectes/lancement-de-la-cellule-juridique-de-la-coordination-nationale-photorevoltee
Ou par chèques, à envoyer au 4 avenue Gustave Bessière 12 330 Marcillac-Vallon
La coordination nationale photorévoltée sur plusieurs fronts !
En quelques mois, nous n’avons pas ménagé notre peine !
Vous l’avez déjà probablement consulté, dorénavant vous pouvez retrouver tous les écrits sur le site internet
Et tandis que chaque mois une lettre de nouvelles est proposée, de nombreux écrits sont venus éclairer et tenter d’aider la mobilisation :
Sans oublier des notes de travail internes (diffusées sur la liste d’échanges nationale).
Nous vous rappelons aussi qu’il existe dorénavant plusieurs groupes de travail sur la biodiversité, sur les champs électromagnétiques, sur l’extractivisme, les incendies, l’agronomie, qui avancent et ont également besoin de votre aide !
Enfin, nous pouvons vous annoncer que nous mettons en place un « pôle biodiversité » avec des associations et des naturalistes professionnels qui pourront vous aider à contre expertiser les études d’impacts environnementales !
Et pour que tout cela soit rendu possible dans la durée, nous contactons plusieurs fondations -nous vous ferons un topo desquelles- afin de disposer en parallèle de financements plus conséquents (fondations qui apprécient que les collectifs aidés contribuent aussi aux frais engagés).
Ainsi, afin que vive cette lutte, nous rappelons que vos dons sont primordiaux.
Et idéalement, nous aurions besoin de dons mensualisés -ce que Hello Asso permet de mettre en place très facilement-
nous permettant d’avoir une visibilité :
https://www.helloasso.com/beta/associations/association-nationale-photorevoltee/formulaires/1
En vous remerciant.
Bon courage !
La collégiale photorévoltée.
Christian Marchal,
Valentine Lescot,
Nicholas Bell,
Martine Laplante,
Pierre Dufour,
Nathalie Mazoin,
Frédéric Malvaud,
Sylvie Bitterlin,
Laurent Rogier,
Nathalie Bovais,
et Loïc Santiago, coordinateur.
coordo-luttes-pv@protonmail.com
Présentation des avocates de la cellule juridique
Elohane Durand a fondé le cabinet Natur’avocat en novembre 2023 à Montpellier.
Elle exerce en droit de l’environnement pour la défense d’associations et de collectifs de citoyens en lutte contre des projets dans toute la France.
Dans ce cadre, elle conseille et représente ses clients sur des sujets d’atteinte à la biodiversité, de pollution, d’accès aux informations environnementales devant les juridictions administratives, pénales et civiles.
Elle forme également les citoyens et membres d’associations à l’utilisation de l’outil juridique comme levier contre des projets imposés.
Fanny Le Reste intervient dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’environnement, tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle principalement composée de particuliers et d’associations.
Elle a fondé, en 2025, le Cabinet TereM Avocates avec Anouk FERTE-DEVIN. Ce cabinet couvre les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, avec une compétence rare en droit forestier.
Dans ce cadre, elle met au service de sa clientèle, son expérience acquise pendant plusieurs années d’accompagnement et de conseil aux collectivités
Lucie Stahl est Docteur en droit public mention droit de l’environnement depuis 2009, et se consacre à la profession d’avocat depuis 2015. Elle intervient en conseil comme en contentieux dans le domaine du droit de l’environnement, du droit public et du droit pénal.
Elle intervient auprès de divers clients publics (Conservatoire du littoral, Parcs nationaux, Syndicats de rivière…) ou privés (associations de protection de l’environnement) impliqués dans la protection de l’environnement. Ces fonctions lui permettent d’avoir une vision très concrète du droit et de son application
Isabelle Vergnoux est avocate depuis 2014. Elle exerce depuis le début principalement en droit de l’environnement en ayant toujours pour objectif le respect du droit de l’environnement.
Elle maîtrise et pratique quotidiennement les volets de ce droit ainsi que les procédures associées (pénal, public et civil).
Cette compétence juridique est doublée d’une compétence naturaliste avec notamment l’obtention d’un diplôme obtenu dans le domaine de la gestion et la protection de la nature. Cette double casquette lui permet de comprendre au mieux les enjeux environnementaux des dossiers traités ainsi que de maîtriser parfaitement les acteurs institutionnels de l’environnement en France.