Le nouveau cadre réglementaire
précaution : le tableau sur le seuil DP/PC n’est pas à jour.
Sur la réglementation quant aux autorisations d’urbanismes, voir à partir de la page 24 de la doctrine aveyronnaise ci-dessous
Guide sur l’énergie solaire photovoltaïque en Aveyron
page 24 sur les procédures d’urbanisme et d’autorisation environnementale
précaution : l’instruction ministérielle de février 2025 précise bien que les projets se réclamant « ombrières » doivent être considérés par les CDPENAF comme des projet « agrivoltaïque »
Ou ci-dessous
Instruction ministérielle de février 2025, analyse
Instruction ministérielle en intégralité