Dans la gadoue agrivoltée :
plongée dans la rhétorique
des agro-industriels du photovoltaïque.
1- Litanie agrivoltée…p.3
Mettre « sens dessus dessous » l’air et la terre. Entretien avec le chercheur Romain Carausse p.5
2- L’ADEME et la LPO tombent dans le panneau… p.8
a- Tarabiscoter un terme marketing p.8
b- La « deuxième division » des projets PV p.9
c- La LPO ne veille plus au grain. p.10
3- Insolation à l’Assemblée Nationale…p.11
a- De l’agrivoltaïsme… qui ne soit pas au sol p.16
b- Une Mission flash agrivoltée p.17
c- Florilège parlementaire p.18
4- Dans la mare aux lobbys…p.20
a- Un agenda politique au service d’une stratégie industrielle
b- « France Agrivoltaïsme, agnostique en technologie » p.21
c- Copiés-collés parlementaires p.24
d- Cultivons demain ! p.25
e- La Plateforme Verte p.26
f- Christian Dupraz, l’algorithme agrivolté p.27
g-« risques électriques en présence d’animaux (électro-sensibilité, électrocution) » p.30
h- « L’accord cadre du consortium » p.31
i- Pavoiseries de la FNSEA p.32
5- Des mobilisations partout en France… p.34
Le 14 décembre 2022, les pizzerias sont remplies, et dans des stades Qataris climatisés construits sur le sang de milliers de travailleurs détachés, l’équipe de France est en demi-finale face au Maroc. Pendant ce temps-là, un autre match est en train de se jouer à l’Assemblée Nationale. Ses conséquences sont toutes autres : est-ce que 500 000 hectares de terres agricoles vont être recouvertes de panneaux photovoltaïques tel que revendiqué dans Le Monde le jour même, par l’inventeur du concept « agrivoltaïque » Christian Dupraz ? Cet ex élu régional EELV est le compagnon de route de Sun’ Agri, le principal acteur du lobby France Agrivoltaïsme, ce que Le Monde s’est bien gardé de préciser. Ce jour-là, les macronistes se retrouvent en difficulté face à la France Insoumise, qui s’affiche ouvertement contre en reprenant la position de la Confédération Paysanne. Ainsi, juste avant le coup d’envoi attendu dans bien des cafés, un coup de théâtre a bien failli se jouer dans l’hémicycle. Le député aveyronnais LFI Laurent Alexandre défend l’amendement « Aurélie Trouvé » qui vise à supprimer, de la loi dite d’accélération des énergies renouvelables, tout l’article concernant l’ agrivoltaïsme. Selon lui « le développement de l’agrivoltaïsme tel que vous le promouvez ne nous paraît pas pertinent : les besoins n’ont pas fait l’objet d’une évaluation approfondie, aucune étude d’impact adéquate n’a été réalisée ». Aurélie Trouvé enchaîne : « j’entends ici et là que cette activité produirait de l’ombre pour les moutons ou qu’elle permettrait de compléter les revenus agricoles. Mais disons-le clairement, chers collègues, la meilleure manière d’augmenter les revenus des agriculteurs, c’est de leur garantir des prix rémunérateurs, et non de les transformer en producteurs d’électricité ! ». L’ancienne porte-parole d’ ATTAC précise qu’ « un nombre croissant de projets ne considèrent la production agricole que comme un alibi. Cela vaut aussi bien pour les serres que pour les pâturages – où ne paissent que de rares moutons – couverts par des panneaux photovoltaïques. La raison en est simple : malheureusement, sur une terre cultivable, la production photovoltaïque est largement plus rentable que la production agricole, tant les prix des produits agricoles sont bas ». Pis l’ ingénieure agronome et docteur en économie questionne tous les tartuffes qui pérorent sur l’aide face au changement climatique et l’amélioration du potentiel agronomique qu’apporteraient des hectares de panneaux métalliques placés au dessus des paysan.nes « peut-être aurions-nous besoin de petites leçons d’agroécologie : comment un panneau solaire permettra-t-il de nourrir l’humus du sol ? Comment permettra-t-il d’héberger la faune sauvage ? Comment contribuera-t-il à produire de la nourriture et de la litière pour le bétail ?»
Mais pour Eric Bothorel, le rapporteur Macroniste de la loi, l’important est de défendre mordicus les agro-industriels : « l’adoption de l’amendement que vous venez de présenter reviendrait à interdire l’installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les terres agricoles et dans toutes les exploitations, indépendamment de leur forme ». Le socialiste Potier ressentant le danger de l’amendement lâche un « c’est vrai ! ». C’est alors au tour de la ministre Pannier-Runacher de se servir de la position des Jeunes Agriculteurs qui, le 22 septembre 2022 demandaient un moratoire contre l’ agrivoltaïsme et affirmaient « durcir le ton et s’opposer à la poursuite de tous projets agrivoltaïques », mais ont tout de même ajouté subtilement « tant que les conditions demandées ne seront pas garanties par l’État ». Et justement, l’État, il sait murmurer à l’oreille des Jeunes Agriculteurs : « j’ai moi-même rencontré le président des Jeunes Agriculteurs [et il préfère] cette loi au statu quo. Vous pouvez retrouver ses propos, en l’occurrence son tweet, sur le sujet – c’est public. Les agriculteurs veulent de l’agrivoltaïsme » se réjouit malicieusement la ministre.
Peu avant le début du match au Qatar, l’amendement de suppression de la LFI est mis au vote, mais rejeté à 2 voix près. L’écologiste Delphine Batho, qui pourtant en commission reprenait mot pour mot l’argumentaire de la Conf, et ses collègues Charles Fournier, Régol et Peytavie, s’abstiennent, tout comme le communiste Pierre Dharréville, et les socialistes Dominique Potier, Guej, Naillet, Hajjar, Tomin et Echaniz. Cette défaite, qui s’est jouée à très peu, amène la Conf à regretter « amèrement que les députés n’aient pas osé prendre les décisions qui s’imposent »1. Le syndicat pointe qu’en plus de légitimer le terme marketing « agrivoltaïque », l’Assemblée nationale autorise les autres « projets photovoltaïques sur les terres incultes ». Un concept abscons que l’on doit au socialiste Potier qui reprend la vulgate des industriels.
Les organisations agricoles et environnementales vont-elles se retrouver engluées à débattre de l’argutie « agrivoltaïque », et de pratiques attentatoires à l’agriculture paysanne, en des termes définis par les lobbys du secteur ?
1- Litanie agrivoltée
La rengaine « agrivoltaïque » permet aux industriels trois diversions : se distinguer « du vulgaire photovoltaïque au sol » ; faire croire que l’électricité produite l’est à titre secondaire et que le but premier serait l’aide à l’agriculture dans un contexte de changement climatique ; et contribuer à faire en sorte que les surfaces concernées soient de moins ne moins considérées dans les discours et dans les textes légaux, comme étant de l’artificialisation.
Premièrement, le « simple photovoltaïque » sur terres agricoles avait de moins en moins bonne presse, y compris à la FNSEA. Le Lobby France Agrivoltaïsme se met donc à prôner un « agrivoltaïsme dynamique », truffé d’intelligence artificielle qui apporterait des « services » à l’agriculture. Il affirme par là se démarquer du photovoltaïque qui ne ferait que « cohabiter » avec l’agriculture. En ce sens et aussi par pragmatisme, cette association caritative explique qu’un « agrivoltaïsme proprement encadré serait plus rapide à développer que le solaire au sol classique » 2
« L’agrivoltaïsme dynamique pour protéger l’agriculture face aux changements climatiques »
Power point de sun’agri pour le projet vigne del Rey à Lluppia dans les P-O
Ensuite, une des conséquence de la création de 2 catégories de photovoltaïque, est l’argumentaire tendant à faire croire que les panneaux ne sont plus là pour produire d’abord de l’électricité -mais en produiraient « à titre secondaire », et seraient installés dans le but d’aider l’agriculture -dans une optique industrielle- dans un contexte de changement climatique, et ce en créant un espace abrité pour les cultures. Ainsi, dès 2020 « le guide de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol » du Ministère de la Transition écologique, légitime cet argument et permet à des permis de construire « d’ombrières » de ne plus être déposés auprès des services de l’ État, mais directement auprès des collectivités. En un style quelque peu illisible qui laisse affleurer des difficultés d’interprétation, on peut y lire que « la compétence de l’État pour les centrales solaires au sol dépend de la destination principale de l’installation ». Pour cela il convient de distinguer si l’énergie produite par l’installation est ou non « principalement destinée à une utilisation directe par le demandeur ». Suite à quoi, le Ministère reprend 2 années avant la loi la vulgate des industriels de l’énergie et explique que « les projets de centrales solaires au sol se distinguent des panneaux solaires placés sur ombrières ou sur serres puisque leur destination principale n’est pas la production d’énergie mais la création d’un espace abrité. Ce type de destination relève de la compétence d’urbanisme de droit commun, donc de la commune dès lors qu’elle dispose d’un document d’urbanisme ». C’est ainsi que dans les P-O, les hectares de panneaux posés sur des vignes, sont appelés « ombrières » par Sun’ Agri. D’ailleurs France Agrivoltaïsme s’en félicite dès 2021. Selon elle « l’ agrivoltaïsme, en tant qu’outil de régulation climatique, relève de permis agricoles, plus rapides qu’en préfecture. Les projets de taille raisonnable sont plus rapides à mettre en œuvre que les grands projets [car présentant une] meilleure acceptabilité [ainsi qu’une] enquête publique non nécessaire [et une] absence de recours. La filière agrivoltaïque a les moyens et les ressources nécessaires pour organiser un ramp-up rapide »3
Ajoutons à cela que les porteurs de projet usent régulièrement du terme « mauvaise terre » afin d’accéder plus facilement à du foncier auprès des propriétaires terriens. En rabaissant certaines terres dans leurs discours, ils leurs font perdre de la valeur, ce qui leur permet en un second temps de mettre en avant la carotte de « l’amélioration du potentiel agronomique » qu’apporterait la centrale PV.
Troisièmement et en ce sens, ce terme a contribué à faire en sorte que les surfaces concernées soient de moins en moins considérées dans les discours et dans les textes légaux, comme étant de l’artificialisation, puisqu’ils « amélioreraient le potentiel agronomique » et seraient même « en synergie » avec l’agriculture. C’est ainsi que l’Arrêté et le Décret d’application de la loi Climat et Résilience inscrit dans le marbre dès le printemps 2022 que des panneaux ne seront plus comptabilisés comme de l’artificialisation, et ce via des critères abscons d’acceptabilité, tel celui qui veut que l’ « espacement entre deux rangées de panneaux distincts [doit au moins être] égal à la largeur maximale de ces panneaux, en valeur absolue » 4
Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) s’il salue l’avancée le 8 juin 2022, en signale les limites pour les porteurs de projets 5
C’est pourquoi France Agrivoltaïsme, en août 2022, réaffirme le mantra qui veut que l’agrivoltaïsme « ne doit pas entraîner d’ artificialisation des sols » 6
Pour exemple résumant cette stratégie, Sun’ Agri, à la tête du lobby France Agrivoltaïsme, met en avant, lors du dépôt de son permis de construire (imposé suite à un Recours gracieux contre l’avis de tous les élu.es) dans le tout petit village de Terrats dans les Pyrénées-Orientales en 2021 que l’ agrivoltaïsme est né du « triple constat fait par Sun’ Agri et l’ INRAE ». Dans ce permis de construire l’amélioration du potentiel agronomique dans une optique industrielle est mise en avant afin de « poursuivre l’exploitation des terres agricoles sans perdre de rendement alors que l’agriculture intensive est une industrie mature sans espérance de gain de productivité ». Ensuite Sun’ Agri signale que « les terres agricoles sont menacées d’artificialisation face à la concurrence photovoltaïque » et par là se démarque du « vulgaire photovoltaïque » et tente de faire croire aux élu.es que son projet ne concourt pas à l’artificialisation. 7
Le sens du dessus et le sens du dessous.
Le chercheur Romain Carausse, docteur en géographie, décrit une « rhétorique de l’ombre ». Cette argumentation remonte à l’invention du concept fin des années 2000, lorsque Sun’ Agri et son président Antoine Nogier, par ailleurs aujourd’hui dirigeant du lobby France Agrivoltaïsme, se tournent vers les agroforestiers en recherche d’un argumentaire que l’on pourrait qualifier de « bien-être et productivité sous l’ombrage des panneaux ». Les agroforestiers travaillant sur le rôle de l’ombre sur les cultures ; voilà « bras-dessus bras-dessous » l’entrepreneur Antoine Nogier avec l’agroforestier Christian Dupraz de l’INRAE. Ce dernier, qui invente le terme, fut corédacteur du rapport de l’ADEME de 2021 qui légitime la pratique. Un rapport qui sert de fondement aux deux lois qui en 2022 et 2023 ancrent ce concept dans les textes.
Loïc : « Comment t’es venu ce titre « A l’ombre des panneaux solaires ?
Romain : Le sujet de l’ombre venait rapidement sur les terrains que j’ai fait, et directement associés au sujet du réchauffement climatique.
L : Tu expliques que des industriels de l’énergie se sont rapprochés des agroforestiers.
R : Ce n’est pas une hypothèse que j’ai pu vérifier, mais que j’ai posée par déduction parce que l’INRAE a été un fer de lance et s’est alliée avec un développeur énergétique, et c’est un chercheur spécialisé sur l’agroforesterie qui est devenu « Le » scientifique français avec une majuscule sur la question agrivoltaïque. Puisque c’est à travers ce projet de recherche et ce scientifique qu’a été fixé le terme agrivoltaïque à travers un article en 2011. C’est une déduction qui est basé sur le profil du chercheur et les publications qu’il y a derrière. On va faire plusieurs thèses sur les effets de l’ombre sur tels types de cultures, etc..
L : Sur le terrain quel est l’argumentaire des développeurs ?
R : J’ai pu identifié quatre types de leviers argumentaires principaux. Le premier c’est celui de la « climatisation de l’agriculture », c’est à dire que face aux enjeux de changements climatiques, les panneaux sont une source de protection et deviennent un outil de régulation de la culture. Le second levier argumentaire fait face aux critiques quant à l’accès au foncier agricole -que permet l’agrivoltaïsme au final, celui de déployer des panneaux photovoltaïque au nom de la transition énergétique . Il y a donc une technique de « relativisation scalaire ». C’est dire que c’est des petites surfaces qui sont concernées et qu’au final si l’on déploie des panneaux à plusieurs endroits sur des petites surfaces, cela permet au final de contribuer à une échelle plus globale à la transition climatique. Cela revient à dire « on déploie des petits projets pour un gain fort à une plus grosse échelle ».
L : On dirait du « Colibri »…
R: Et un troisième levier concerne les sources de revenus. Certains développeurs sont prudents et disent que les agriculteurs vont juste récupérer les bienfaits agronomiques des panneaux…
L : .. sauf que Sun’ agri et Nogier, qui se réclament de cet argumentaire, disent qu’ils sont là pour rendre un service, et que les services cela ne se monnaye pas, et que du coup ils sont contre la location des terres afin de ne pas déstabiliser le foncier. Mais en fait ils contournent ça, parce que de fait ils deviennent propriétaires de terres comme dans les Pyrénées-Orientales, mais aussi parce qu’ils poussent très clairement l’agriculteur à l’investissement dans ces projets afin qu’ils puissent retirer des bénéfices de la vente de l’électricité et à être actionnaire et, même on va l’aider à s’endetter pour être investisseur, tel qu’il l’écrit dans son initiative « Cultivons demain ! » en novembre 2020… Bref, tu parles aussi d’un quatrième type d’argument ?
R: Y ‘a une autre partie des développeurs pour qui la stratégie c’est d’aller vers ses « mauvaises terres » sans que personne ne sache ce que cela veut dire. On connaît les enjeux de transmission des exploitations et des difficultés économiques de certaines, donc ils ciblent ses zones géographiques avec un argumentaire très fort en disant « on vous loue le dessus de vos terres, on ne loue pas vos terres, on ne loue que le dessus, vous continuez à faire votre exploitation en dessous et vous recevez en contre-partie une rémunération face à cette installation des panneaux ». C’est un prospecteur qui me dit en entretien « j’ai travaillé ma phrase et je dis « on va vous louer le volume d’air au-dessus de votre parcelle pendant trente ans et on va vous donner jusqu’à mille euros hectares. Quand je dis 1000 euros par hectare, ça ouvre plein de petits tiroirs ».
L : C’est étonnant ce « dessus/dessous » et ce rapport à ce qui nous entoure et comment les développeurs le présentent. C’est assez magique, y ‘a un coup de génie en disant « vous c’est la terre, vous êtes des terriens, et nous -y’ a ce côté comme des colons qui arrivent par les airs – on a le dessus. Mais vous ne le saviez pas, mais le dessus il était à vous en fait. Vous le saviez pas mais cela vous appartenait le dessus, mais comme on est bons princes, on vous le loue, on vous donne de la tune pour quelque chose que vous n’utilisiez pas jusqu’alors. Vous saviez pas que l’air au dessus de vous était à vous ? Ce qui en fait factuellement est faux. Et donc cela il y’ a ce coup de génie d’appropriation d’un commun, qu’ils veulent industrialiser.
R: Cela correspond à l’opération de détachement et d’ harnacher les champs. A la base je reprend des travaux d’Alain Nadaï de 2020 sur la mise en tension du vent, qui, pareil, est un commun, et à travers l’éolien devient électrique et économique. Lui cite 5 opération d’ harnachage du vent. Pour l’agrivoltaïsme, il y a une première opération qui est celle d’enraciner, planter la structure des panneaux. Deuxième opération qui est celle du détachement du dessus, donc de ce volume d’air, du dessous. Et donc l’ombre devient l’interface entre les deux, et là se joue la cohabitation sociale, la cohabitation économique et agronomique de deux types de production. Et c’est par cette opération de détachement que l’agriculteur peut percevoir un revenu.
C’est pas pour rien que certains développeurs n’appellent plus « panneaux photovoltaïques » leurs projets mais « ombrière ». Et c’est différent d’une agriculture qui va faire un hangar avec un panneau sur son toit. Là la technique photovoltaïque devient un outil de production.
L : Cette négociation de l’ombre mais dans l’ombre au final, cela me fait penser à l’évolution réglementaire de 2020 lorsque les ombrières apparaissent et sont décrites comme créant un espace abrité et ne produisant pas principalement de l’électricité…
R : …on pourrait dire que l’ombre, en plus d’être une interface économique, sociologique, est une interface politique et réglementaire, entre les politiques publiques de l’urbanisme qui encadrent et cette innovation, puisque un des grand enjeu est d’installer des panneaux sur des terres agricoles et à partir du moment où l’on dit que les panneaux ne sont plus là pour produire de l’électricité mais sont un support, un outil de production et que c’est l’agriculture qui doit primer dans la loi etc… en fait tout de suite cela permet aux collectivités, aux services instructeurs décentralisés de l’État, de dire que ce projet là peut s’installer sur une surface agricole puisque l’agriculture prime, etc…
2- L’ADEME et la LPO tombent dans le panneau
A l’origine donc, Dupraz et Sun’ Agri développent le concept de « système agrivoltaïque » qu’ils définissent comme « un système de production associant sur une même surface des cultures au sol et des panneaux solaires (maintenus en hauteur par une structure porteuse ouverte permettant la culture mécanisée) » 8 Définition simple, peut être trop simple… car au final tous les projets photovoltaïques sur des terres agricoles, à partir du moment où des tracteurs peuvent passer entre les rangées, correspondent à ce concept.
En 2018 la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) tente à son tour une définition : « les installations agrivoltaïques sont des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement démontrable » et y ajoute la cerise de « l’ innovation ». Mais même les députés auteurs de la Mission Flash agrivoltaïque sont un peu dubitatifs: « s’agissant des appels d’offre pour les projets agrivoltaïques la CRE exige une synergie entre la production agricole et la production électrique, mais également un aspect innovant. Selon les informations transmises par la CRE, peu d’installations candidates intègrent une réelle dimension innovante qui est plus difficilement démontrable ».
Cette définition encore trop vague a reçu le secours de l’ADEME dans un rapport de l’été 2021, publié en mars 2022, a été coécrit avec Christian Dupraz.
2.a- Tarabiscoter un terme marketing
Ce rapport 9qui arrive juste au moment où les critiques contre les projets PV commencent à émerger, met en avant des critères d’acceptabilité qui feignent de réglementer les projets en les différenciant d’autres qui seraient moins éthiques.
Tel quel, tout se retrouvera en un pur copié-collé dans les deux lois votées par le Sénat et l’Assemblée.
Ainsi selon l’ADEME « une centrale photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque les modules sont situés sur une parcelle agricole et qu’ils l’influencent en lui apportant directement (sans intermédiaire) un des services ci-dessous, sans induire ni dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative) ni diminution des revenus issus de la production agricole :
– Service d’adaptation au changement climatique ;
– Service d’accès à une protection contre les aléas (météorologique ou de
prédation) ;
– Service d’amélioration du bien-être animal ;
– Service agronomique précis pour les besoins des cultures (limitation des stress
abiotiques etc.) ».
Déclinons cette définition.
Tout d’abord, la soi-disant « amélioration du potentiel agronomique » de la loi Enr de 2023 trouve ainsi sa source dans le critère de l’ADEME que serait « le service agronomique direct » de la centrale « sur le rendement et sur la performance qualitative : une production équivalente en volume ou qui baisse légèrement peut gagner en qualité »10 La baisse de quantité est justifiée par un critère flou d’augmentation de la « qualité »… sous des hectares de métal. Et si l’installation photovoltaïque ne doit pas « induire une dégradation importante de la production agricole », dans son rapport elle explique encore que les panneaux peuvent avoir une incidence sur la production agricole et améliorer, maintenir ou « dégrader de façon acceptable » la production. Notons que la notion de « dégradation importante » est vague et permet par exemple à des porteurs de projets de justifier une dégradation moindre que celle prévue de prime abord dans les premières études d’impacts. Quant à « la dégradation acceptable », est- elle acceptable ? Pourtant dans son résumé technique l’ADEME reconnaît que « la mise en place de panneaux a en général, des effets neutres ou négatifs sur la production agricole ». Notons qu’elle ne mentionne pas des effets positifs comme étant généralement observés.
Ensuite un autre critère indique que seule une augmentation des revenus, sans perte des revenus agricoles, peut être considéré comme « agrivoltaïque ». L’ADEME tente une précision : « c’est par exemple le cas quand des ombrières photovoltaïques améliorent la production agricole, en la protégeant des aléas climatiques, et apportent directement un revenu complémentaire à l’exploitant », ce qui légitime ainsi la rente tirée de la présence des panneaux. Une année plus tard, la Conf lui répond indirectement que le métier de paysans « n’est pas d’être des producteurs d’énergie »11.
2.b- La « deuxième division » des projets PV
L’ADEME reprend la dynamique rhétorique des industriels en légitimant la distinction -qui sera ensuite reprise dans la loi- entre « projets agrivoltés » et les autres projets PV. Ces derniers seraient tout de même acceptables s’ils « peuvent présenter un intérêt pour l’agriculture ». Si cette expression relève plus de la voyance que de l’agronomie, l’ADEME accepte des projets qui certes baisseraient les revenus agricoles, mais augmenteraient les revenus globaux par les locations de terres. La prestidigitatrice et coordinatrice photovoltaïque de l’ADEME Claire Melh, explique que « ces autres projets PV » non agrivoltés, peuvent se justifier via ce qui s’avère être au final un tour de passe-passe. Ainsi elle explique que « d’autres types d’installations intermédiaires dites de « couplage d’intérêt pour l’agriculture » visent plutôt un équilibre entre les deux activités, acceptable pour l’agriculteur ». Pour son tour de magie, elle prend « l’exemple d’un maraîcher qui s’est équipé il y a quelques années d’une serre photovoltaïque. Ce projet lui a donné accès à du matériel technique supplémentaire – la serre – lui rendant un service que nous appelons indirect, car ce ne sont pas les panneaux photovoltaïques qui le lui apportent directement. Les rendements et la qualité des productions y sont légèrement inférieurs à ceux d’une serre voisine, classique. Cependant, le développement de la vente en circuit court, favorisé par la serre, a permis de maintenir les revenus de l’exploitation » 12
Bon…tentons de résumer cette rhétorique : « grâce » aux panneaux, l’agriculteur installe une serre, et certes ses revenus, la qualité et la quantité de la production baissent. Mais grâce à la serre qui (magiquement) favorise la vente en circuit court, ses revenus augmentent… ce qui transforme le tout en un « couplage d’intérêt pour l’agriculture » et en « un équilibre entre les deux activités ». Il s’agit d’une magnifique rhétorique d’équilibriste de la part de l’ADEME. Car l’agriculteur avait-il besoin d’industriel de l’énergie pour monter une serre et se lancer dans la vente en circuit-court ? Ne serait-ce pas à la puissance publique d’organiser et d’aider en ce sens ? Poussons le raisonnement de l’ADEME : si l’agriculteur fait, par exemple, pousser des pois mange-tout le long des piquets supportant les panneaux, ne pourrait-on pas dire que ces légumes en viennent à être cultivés « grâce aux panneaux », et qu’un « couplage d’intérêts » voire même « un service direct » sont ainsi rendus par les panneaux à l’agriculteur qui constate la pousse de ces haricots ? Ne dirait-on pas du Pangloss dans le récit de Voltaire ? Opportuniste et équilibré, le discours de Claire Mehl dans un article de « connaissance des énergies » l’est : « ces systèmes, sans être agrivoltaïques, démontrent des bénéfices et des opportunités réelles pour certaines exploitations agricoles grâce à l’apport d’un équilibre entre productions agricole et énergétique ».13
2.c- La LPO ne veille plus au grain
Avançons vers l’automne 2022, en pleine proposition du Sénat « en faveur de l’agrivoltaïsme » , intégrée deux mois plus tard dans la loi d’accélération des énergies renouvelables. La LPO, alors aidée de l’ADEME et de l’OFB, sort un rapport sur les effets des centrales PV sur la biodiversité 14 . Là aussi, les auteurs pataugent dans la gadoue agrivoltée car si « en théorie, les systèmes agrivoltaïques visent non seulement à préserver les terres agricoles, mais aussi à favoriser la production végétale ou animale en améliorant l’efficacité de la consommation d’eau et en réduisant le stress hydrique », la LPO se fait fil-de-feriste et précise que « l’absence d’une analyse environnementale et économique approfondie de ces systèmes limite encore actuellement leur déploiement. Quelques expérimentations sont en cours, intégrant pour certaines la dimension écologique, mais elles n’ont à ce jour pas livré leurs résultats ».
Ce qui ne l’empêche pourtant pas de se mettre à la page et de reprendre le discours macroniste : « du fait de la recherche d’un co-usage gagnant- gagnant pour les deux parties prenantes, l’intérêt pour les systèmes agrivoltaïques augmente ». Quelques mois plus tôt, la Mission Flash agrivoltaïque de deux parlementaires, un Républicain et une députée Renaissance, disait la même chose : « pour résumer notre message en quelques mots : oui, le développement de l’agrivoltaïsme peut être une « stratégie gagnant-gagnant ».
La LPO qui sent en quel sens va le vent, se lance au dessus du vide et tente au doigt mouillé d’ajouter ses propres critères d’acceptabilité : « cela peut passer par un rehaussement ou un espacement plus important des panneaux par rapport à une CPV conventionnelle ou par la mise en place de structures mobiles qui permettent de déplacer les panneaux au gré des besoins ». Et la voilà de préciser que « l’agrivoltaïsme doit conduire au maintien de la vocation agricole des parcelles équipées, en permettant notamment à l’exploitant agricole de s’impliquer dans la conception de la CPV, voire dans son investissement ». La question de la participation financière de l’agriculteur est un des « critères d’attention » de l’ADEME « Le 1er de ces critères d’attention porte sur la vocation et la pérennité du projet agricole : l’exploitant a-t-il été associé à la conception du projet et bénéficie-t-il d’un accompagnement technique ? Participe-t-il au capital de la société de projet ? »15
et aussi un critère vanté dès 2020 par Sun’ agri et Nogier dans son coup médiatique (loupé) « Cultivons demain » ! Les autres critères sont sans surprise, une reprise de l’ADEME et visent « garantir la pérennité du projet agricole tout au long de l’exploitation de la CPV (y compris s’il y a un changement d’exploitant : il doit toujours y avoir un agriculteur actif), et veiller à sa réversibilité et son adéquation avec les dynamiques locales et territoriales (notamment pour la valorisation des cultures), tout en maîtrisant ses impacts sur l’environnement, les sols et les paysages ». Dans le langage « Ademique » cela donne « le projet agrivoltaïque se doit d’être adaptable et flexible pour répondre aux évolutions (…) est-il réversible dans le temps ? ».
Alors même que la LPO met en garde fermement contre les effets des « autres centrales PV » sur la biodiversité, elle tente coûte que coûte de distinguer ces deux catégories. Merci l’ADEME.
3- Insolation à l’Assemblée Nationale
C’est la danse des canards
Qui en sortant de la mare
Se secouent le bas des reins
Et font coin-coin
J.J Lionel, La danse des canards.
https://www.youtube.com/watch?v=B_VJe5iHrJw
Dans ce débat du 14 décembre qui a débouché sur le vote de l’article agrivolté, beaucoup de parlementaires se réclamèrent de l’ ADEME. Ainsi Jean-Luc Fugit de Renaissance explique que « l’agrivoltaïsme, qu’il faut distinguer du photovoltaïque au sol, a fait l’objet de nombreuses expérimentations et de plusieurs travaux de suivi. Je signale ainsi les travaux de l’Agence de la transition écologique ». Au Modem – telle l’Ademe, on accepte que le métier de paysan soit celui de producteur d’énergie. Mickaël Cosson considère ainsi « que le texte actuel va dans le bon sens en précisant que l’agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l’activité agricole. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés constituent un moyen de diversifier nos sources d’énergie et d’offrir un complément de revenu à nos agriculteurs »
En cette émulation qui précède la demi-finale, le Monsieur Loyal de ce cirque agrivoltée, Eric Bothorel, rapporteur macroniste de la loi d’accélération des énergies renouvelables, propose d’emblée « une définition plus que resserrée de l’agrivoltaïsme ». Tellement serrée qu’il invente sa propre définition de l’agrivoltaïsme :« vous entendez également interdire les traqueurs solaires, dont l’impact sur les terres agricoles est pourtant très faible et qui ne sauraient être confondus avec l’agrivoltaïsme ni avec l’installation de panneaux photovoltaïques au sol ». Il a du mal écouter les leçon du lobby France Agrivoltaïme et de son dirigeant Nogier qui revendique des « trackers et des panneaux mobiles » et « un pilotage intelligent », car « Sun’ Agri c’est un fournisseur de technologie d’intelligence artificielle qui consiste à piloter une structure pour maximiser le bien-être de la plante. Notre métier c’est celui-là, on est une boîte de technologie ». Un Nogier qui promeut une agriculture où chaque hectare coûte 800 000 euros de matériel. Des centrales industrielles avec un « algorithme qui gère à distance depuis le siège lyonnais de l’entreprise [et qui] maîtrise parfaitement le comportement de la plante ».
« L’agrivoltaïsme dynamique pour protéger l’agriculture face aux changements climatiques »
Power point de sun’agri pour le projet vigne del Rey à Lluppia dans les P-O
Bothorel présente alors la soirée qui s’annonce et tel un jongleur débutant, reprend bon an mal an les critères abscons de l’ADEME : « tel que nous l’avons défini, l’agrivoltaïsme implique des services rendus et obéit à des critères, inspirés par l’Agence de la transition écologique (…) l’installation doit être réversible ; les panneaux doivent être installés plutôt en hauteur et être démontables ». Pis vl’à ti pas que « les animaux doivent pouvoir passer dessous, par exemple, même si, Mme la ministre l’a dit, ces règles valent également pour d’autres cultures, notamment la vigne ». Bothorel tente une pointe d’humour et annonce fièrement que « nous nous opposerons aussi à [l’ installation de panneaux] au sol sur les terres agricoles – c’est, je crois, une position consensuelle, issue d’un travail transpartisan ». Et le voilà affirmer : « Soyons très clairs à ce sujet ! Si, si, j’insiste. Je le redis, il n’y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C’est aussi simple que cela ». En train de tituber très clairement, il ajoute que « nous ne voulons pas introduire de confusion dans la doctrine que nous allons nous efforcer d’écrire, et même de coécrire, ce soir, doctrine qui consiste, encore une fois, à renforcer l’agrivoltaïsme, auquel vous êtes très attachée, sans permettre pour autant l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles (…) cela me paraît tout à fait clair, mais je me suis peut-être mal exprimé ». Il reprend son souffle et enchaîne : « donc je vais expliquer à nouveau le principe du dispositif. Développer l’agrivoltaïsme sur des terres agricoles sera possible ; développer du photovoltaïque au sol sur des terres agricoles ne sera en revanche pas possible [car] non seulement la photosynthèse ne peut pas se faire derrière un tel panneau, ce qui ruine la terre, mais les panneaux affectent aussi le ruissellement, ravinent les terres et en dégradent la qualité. Incontestablement, ce schéma n’est donc pas bon ». C’est tellement simple et clair que la loi écrite et défendue par Bothorel prévoit exactement l’inverse. Ainsi, la seconde catégorie de projet correspond à des panneaux sur des terres agricoles arbitrairement appelées « incultes »… mais aussi sur des zones naturelles et forestières.
Fait’s comme les petits canards
Et pour que tout l’monde se marre
Remuez le popotin
En f’sant coin-coin
Et alors que Bothorel, le Walden de l’Assemblée nationale, a aussi pour noble « préoccupation de ne pas se priver d’implanter des projets dans des espaces forestiers présentant, en raison de leurs caractéristiques, un faible intérêt écologique », il se questionne quant à « plusieurs types d’espaces forestiers [car] si un bosquet a poussé sur une terre en jachère et que le projet n’atteint pas 25 hectares, peut-on considérer que l’on n’y installera pas de panneaux photovoltaïques ? Il peut y avoir des terrains intéressants sur des surfaces bien inférieures à 25 hectares, et il ne serait pas pertinent d’y limiter l’installation de panneaux photovoltaïques ». Après avoir défriché des « bosquets de 25 hectares », son bagout est intact et il ose affirmer qu’il « est temps de mettre fin à la pratique consistant à déforester pour installer des panneaux photovoltaïques au sol – finito , comme dirait l’autre ! Nous devrons être fermes sur ce point – je le serai ».
« La population soutient, en général, l’agrivoltaïsme »
Arthur Delaporte, député socialiste, le 14 décembre 2022 à l’assemblée nationale.
Dans ces débats absurdes, Bothorel fait entrer sur la piste un socialiste, et le salue le chapeau bas : « je serai d’ailleurs favorable, un peu plus loin, aux amendements de notre collègue Potier – j’allais dire « camarade Potier », mais le temps où j’étais élu socialiste est désormais loin ! ». Arrive donc le député socialiste de Meurthe et Moselle qui défriche avec fougue la terra incognita agrivoltée : « certaines terres classées forestières sont d’une telle pauvreté et d’une telle médiocrité qu’un arbitrage pourrait justifier qu’on y installe un parc photovoltaïque. Pour ma part, je n’y suis pas opposé. Cela nous permettrait d’identifier les terrains si médiocres que les calories du soleil y seraient plus pertinentes sur des panneaux que sur des arbustes dont la hauteur ne dépassera jamais un mètre. La question mérite d’être posée ». Dans l’attention sensible qu’il porte à ce qui nous entoure il propose « une pause de cinq minutes pour rédiger un amendement » car « dans cet esprit de compromis nous pourrions au besoin faire appel à l’expertise technique de l’ONF, des CRPF ou de l’Ademe, c’est-à-dire des instances scientifiques démocratiques à même d’arbitrer les situations en fonction des besoins de la PPE ». Le but de Potier, qui façonne les terres incultes et cuit au feu de bois des céramiques photovoltaïques, est « de déterminer quelles surfaces de forêts et de sols agricoles, non exploitées et quasi incultes, rendraient un meilleur service à notre société et à la planète en servant de lieu d’implantation pour des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes ». Frédéric Zgainski député Modem de Gironde surenchérit : « je m’interroge sur l’opportunité d’interdire des installations qui étaient possibles il y a encore quelques années (…) la centrale de 250 hectares pour 300 mégawatts installée sur ma commune de Cestas en Gironde, une exploitation compensée au double en forêt durable, et qui rapporte à la communauté de communes de Jalle-Eau Bourde 1 million d’euros par an. Nous parlons ici de forêts de production de pins maritimes d’une durée de vie de trente à quarante ans. La biodiversité, si importante, est peu présente dans ces forêts et l’artificialisation des sols utilisés pour les parcs solaires est réduite au minimum ».
Ce qui amène Delphine Batho- qui aurait pu éviter cette discussion en évitant de s’abstenir lors du vote de l’amendement de suppression, à tenter de remettre quelques pendules à l’heure : « je souhaite rappeler que toute forêt est un puits de carbone et qu’il n’existe pas de forêt médiocre. C’est une notion dangereuse, car elle pourrait conduire à considérer, d’un point de vue productiviste, qu’une forêt en monoculture qui ne donne plus entière satisfaction en termes de rendement, ou une forêt en train de mourir des conséquences du changement climatique, est devenue médiocre, ce qui justifierait de la remplacer par des panneaux solaires ».
Mais revenons vers le socialiste agrivolté qui le 11 mars 2022 dans La France Agricole, défendait déjà l’installation de panneaux sur des terres agricoles. S’il n’osait pas encore en déclarer certaines « incultes » et les nommait seulement « moins fertiles », ce fin agronome se fit écologue et proposa même « un arbitrage sur les enjeux de biodiversité » et posa l’alternative suivante : « protéger la biodiversité locale dans son état actuel, ou y renoncer pour partie, afin de réussir la protection de la biodiversité globale en luttant contre les effets du dérèglement climatique ». Son choix pencha vers la seconde option. Alors qu’il propose de séparer « dans l’agrivoltaïsme le bon grain de l’ivraie » il explique que « cette régulation est la seule qui permettra l’expression du meilleur de l’esprit d’entreprise ». La macronie avait du souci à se faire avec l’ex-camarade de Bothorel.
Ainsi, quelques mois plus tard à l’Assemblée, il affirme que « la position du groupe Socialistes et apparentés est claire : il faut contrôler l’agrivoltaïsme et contrôler le photovoltaïque en excluant les terres agricoles des terrains envisagés pour les installations, mais en allant chercher, dans la définition juridique des terres agricoles, des terres qui de facto ne le sont plus ». Comprenne qui pourra. Il précise ensuite qu’il est « incapable de dire si 5 000, 10 000 ou 20 000 hectares sont dans cette situation » ce qui ne l’empêche pas de confier que « pour notre part, nous ne trouvons pas idiot d’utiliser des terres qui ne sont pas cultivées depuis longtemps, et qui sont donc incultes, pour installer des panneaux photovoltaïques, à condition d’éviter tout dévoiement dans la mobilisation de ces terrains. Nous défendons donc un système dans lequel les chambres procèdent à un inventaire, où l’État certifie que les terres sont incultes ». Tout comme il devrait le certifier pour les députés.
Cette rhétorique de terres agricoles sacrifiables car « moins bonnes », qui est un argumentaire des industriels, trouve preneur chez Bertrand Pancher qui préside le groupe LIOT à l’Assemblée :« tant que le dispositif est bien encadré, il n’y a pas de raison pour qu’on cesse de développer du photovoltaïque sur des terres dont la productivité est très faible ».
Tournez, c’est la fête
Bras dessus-dessous
Comme des girouettes
C’est super chouette
C’est extra-fou
Timidement, le député EELV Charles Fournier, par ailleurs favorable à l’agrivoltaïsme, essaye de défendre la biodiversité, mais tout en légitimant la vulgate « des terres incultes ». « Certes, cela coûte moins cher et l’installation est plus rapide, mais cela contribue à artificialiser davantage de terres agricoles et de terres de biodiversité – car les terres dites incultes favorisent également la biodiversité » tente t’ il absurdement. Quant à Potier, il refuse que la société civile puisse avoir un vote concret sur « ces terres incultes » au sein des CDPENAF, qui sont les seules commissions en France qui servent encore à quelque chose puisque une présence équivaut à une voix. Le socialiste déclare ainsi que l’on « ne peut pas non plus s’adresser aux organisations professionnelles concernées, sinon d’autres demanderont à émettre un avis, comme les chasseurs ou les environnementalistes, et on n’en sortira pas ». En effet « les environnementalistes » doivent adorer la notion de « terres incultes ». Celui qui dans La France Agricole de mars 2022 déclarait subtilement que « certains blocages, de type “pas dans mon jardin” doivent être surmontés au nom de l’intérêt général », précise en décembre sa pensée : « c’est l’occasion pour moi de redire ce qu’était le projet initial du groupe Socialistes et apparentés : favoriser, à travers les déclarations d’utilité publique (DUP), les possibilités non seulement de préemption mais aussi d’expropriation de tous les terrains d’assiette d’énergies renouvelables afin de garantir aux collectivités locales des capacités pour monter des projets grâce à un meilleur contrôle du foncier ». Pourtant, en un moment de lucidité, il reconnaît n’avoir pas assez d’éléments pour voter la loi en toute connaissance : « nous sommes dans une sorte d’impasse, faute d’une métrique qui serait celle de la PPE et d’un inventaire exhaustif des surfaces anthropisées mobilisables en vue de la production d’énergies renouvelables ». En ce sens il avoue qu’il leur « manque une doctrine, un savoir scientifique, un instrument de mesure, une métrique des surfaces, afin de fixer les limites d’après lesquelles arbitrer entre les atteintes causées à de microbiodiversités par la production d’énergies renouvelables et les conséquences cataclysmiques du dérèglement climatique sur la biodiversité tout court ». Cela ne l’empêche pas de défendre cette pratique et de remettre à plus tard sa réflexion : « je ne désespère pas que l’examen du futur texte consacré à la PPE accroisse nos connaissances et par conséquent cette capacité d’arbitrage ». Ce qui lui vaudra cet aveu mi-amusée mi-cynique de son camarade Bothorel : « cela illustre l’urgence dans laquelle nous travaillons, et explique que certains prennent des décisions qui ne sont pas nécessairement éclairées. Je ne jette la pierre à personne. Nous devons réfléchir à la façon dont nous construisons la loi ». En effet.
On s’amuse comme des petits fous
Maintenant pliez les genoux
Tournez, c’est la fête
Bras dessus-dessous
Comme des girouettes
C’est super chouette
C’est extra-fou
Dans la même veine de procrastination il questionne les « effets [de l’agrivoltaïsme] sur les politiques d’installation ainsi que sur la maîtrise et la régulation du foncier ? » et affirme que « l’enjeu dépasse les 0,2 %, 0,3 % voire 1 % du foncier possiblement concerné [et que] l’agrivoltaïsme aura un effet systémique sur la dérégulation de l’ensemble des marchés et du foncier agricoles ». Suite à quoi il précise que « les questions d’emphytéose, de baux, de maîtrise du foncier à long terme ne sont réglées ni pas le projet de loi, ni par les amendements adoptés, ni par les définitions de l’Ademe ». En conséquence de quoi il propose, que les députés prennent « le temps d’y réfléchir à partir d’une mission d’un ministère ou d’un autre qui associerait les parlementaires ». Sans gêne, il suggère que « les conclusions [puissent] être reprises dans le futur projet de loi d’orientation et d’avenir agricole». Et dans la soirée, et alors que la député insoumise Aurélie Trouvé rappelle que globalement « la logique serait donc de donner la priorité à ces surfaces artificialisées plutôt que de grignoter les terres agricoles, les sols d’élevage et de culture » le secrétaire de l’Assemblée nationale note « Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également ». Doit-on rire « des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes » ?
Et Potier de conclure sa partition : « Nous essayons tous de mettre de l’ordre sous les panneaux photovoltaïques. Merci les écologistes ! Nous sommes fiers de vous ». « Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES » note le secrétaire de hémicycle.
3.a- De l’agrivoltaïsme… qui ne soit pas au sol
C’est dans un style tragique que Charles Fournier, député EELV commence par dénoncer « des projets d’agrivoltaïsme qui n’en ont que le nom – un nom d’ailleurs inventé –, avec des surfaces très importantes couvertes de panneaux solaires et quelques moutons au milieu pour justifier qu’il s’agit bien de cette nouvelle activité ». Puis, roulement de tambours, il déclare haut et fort que « nous l’affirmons depuis le début, l’agrivoltaïsme doit se développer d’abord sur les sols déjà artificialisés. Notre position est claire : nous voulons un agrivoltaïsme mieux encadré – nous défendrons des amendements visant à renforcer sa définition dans le texte – et qui ne soit pas au sol ». Sous terre donc, dans l’espace peut être ?
Suite à quoi il reprend mot pour mot les concepts forgés par l’ADEME et Sun’Agri : « le groupe Écologiste-NUPES souhaitait voir conforter la définition de l’agrivoltaïsme pour restreindre les risques que j’ai évoqués. Celle que nous proposons est le fruit d’échanges avec les acteurs agricoles et s’avère très proche de celle de l’Ademe. Je ne doute donc pas qu’elle puisse recevoir votre assentiment, monsieur le rapporteur, madame la ministre ». En effet elle peut sans risque recevoir cet assentiment, c’est bien senti de sa part. Il essaye ensuite de paraître plus restrictif « [cette définition] vise à instaurer des critères stricts permettant de protéger la vocation agricole des terres où sont installées des structures agrivoltaïques, critères qui sont cumulatifs et non alternatifs comme dans le projet de loi ». Ainsi selon EELV « l’activité agricole doit relever d’une exploitation professionnelle et les revenus d’exploitation ne peuvent être affectés à la baisse par l’installation des systèmes agrivoltaïques ; le principe de réversibilité des installations signifie que celles-ci doivent pouvoir être démontées »-ce qui est une tautologie bien trouvée de sa part. Il enchaîne en reprenant la vulgate agrivoltée en précisant que les centrales « ne contribuent pas à artificialiser les sols ». Et tout comme l’ADEME et la LPO, il explique que « lesdites installations ne doivent ni conduire à empêcher le changement de culture sur la même parcelle ni affecter durablement les fonctions écologiques du sol » et qu‘ « enfin, ces installations doivent rendre des services environnementaux ou agronomiques à la surface agricole, en contribuant notamment à l’adaptation au changement climatique, à la protection contre les aléas naturels, au maintien ou à l’amélioration de la biodiversité, ou encore à la limitation des stress abiotiques ». Une leçon « adémique » rudement bien récitée.
Et peut être est-ce parce que les députés avaient du mal à saisir la profondeur des discussions qui s’installaient, que le député du Rassemblement national qui préside la séance intervint à 19h50: « Afin de donner à chacun le temps d’enfiler son maillot, je lève dès maintenant la séance. Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. La séance est levée. Allez les Bleus ! ». Et à 22h, il rouvre les débats : « j’adresse les félicitations de notre assemblée à l’équipe de France – en particulier à Théo et à Randal, nos deux buteurs – pour sa belle victoire, qui place, à n’en pas douter, notre séance sous les meilleurs auspices. (Applaudissements.) ».
3.b- Mission flash agrivoltée
Arrive alors dans le débat Sandrine Le Feur, députée macroniste et agricultrice bio de Bretagne. Elle fut l’autrice quelques mois plus tôt, le 23 février 2023, d’une Mission Flash sur l’agrivoltaïsme. D’ailleurs, parmi la soixantaine de personnes qu’ils ont auditionnée, une seule de façon certaine était contre l’ agrivoltaïsme. Quasi tous les autres sont les industriels eux-mêmes…16
Et si avec son collègue Les Républicains Sermier ils ont « conscience du fait que le développement de centrales photovoltaïques en plein champ constitue une solution aisée pour les installateurs, notamment parce qu’elle ne leur fait pas supporter le coût de dépollution des terrains dégradés utilisés habituellement », cela ne les empêche nullement de se hasarder à donner leur propre définition « significative et précise » de l’ agrivoltaïsme qui n’est ni tout à fait celle de l’ADEME, ni celle de la CRE : « nous définissons l’agrivoltaïsme comme la coexistence sur une même emprise foncière d’une production électrique significative et d’une production agricole elle aussi significative. Les termes que nous avons choisis l’ont été avec précision ». Et en effet, c’est un florilège de précisions absurdes qui s’en suit : « l’installation de panneaux produisant peu d’énergie ne doit pas permettre de qualifier un projet d’agrivoltaïque ». Bin pourtant ce brave Antoine Nogier ne cesse de répéter qu’avec « l’agrivoltaïsme dynamique », la production d’électricité est fortement diminuée, car d’abord ce sont les besoins des plantes qui priment… Mais si la centrale ne doit pas produire « peu d’énergie », elle ne doit pas non plus être trop importante afin de ne « pas prendre le dessus sur la production agricole ou alors elle ne serait alors qu’un simple alibi ». Du taoïsme agrivolté. Les parlementaires Flash continuent leur Tétris conceptuel : « la coactivité, agricole et électrique, sur une même parcelle, sans juxtaposition, ne peut être appelée agrivoltaïsme ». C’est plus pragmatiquement que les auteurs de cette Mission parlementaire expliquent que « l’agrivoltaïsme peut également permettre aux agriculteurs de disposer d’un complément de revenus. Celui-ci leur permet de sécuriser leur modèle économique ». Et c’est en dignes élèves de la prestidigitatrice de l’ADEME que la perle agrivoltée leur revient lorsqu’ils déclarent que « l’agrivoltaïsme peut contribuer à aider les agriculteurs à diversifier leur production, à modifier les rotations culturales. Cela peut leur permettre de réduire leurs besoins en produits phytosanitaires et de ce fait, avoir un effet positif sur la biodiversité »17
Revenons à l’Assemblée quelques mois plus tard. Sandrine Lefeur, lève le cynisme ambiant sur les services rendus à l’agriculture par les panneaux. Elle affirme clairement défendre que les paysan.nes deviennent des producteurs d’énergie électrique afin « de redorer le blason d’une profession trop peu attractive et en difficulté ». La députée, tente alors d’appeler un chat un chat : « ne dépeignons pas en premier lieu les panneaux solaires comme des solutions d’adaptation climatique des cultures agricoles ou de protection agronomique car il ne s’agit pas d’investir dans une protection de haute technologie des cultures agricoles. Ce serait absurde car bien d’autres techniques moins coûteuses existent pour remplir cette mission. Il s’agit d’assurer l’essor de la production d’énergies décarbonées au moindre coût tout en garantissant le maintien de la production agricole. Voilà le défi ! ». Son amendement, trop explicite pour ses collègues apprentis prestidigitateurs, est rejeté.
Chez les communistes qui se sont abstenus et ont permis cette discussion, l’acceptation des critères définis par l’ADEME va de soi. Pourtant Emeline K/Bidi dénonce justement « l’argument de l’amélioration du bien-être animal [qui] peut être facilement détourné pour développer l’agrivoltaïsme dans des surfaces pastorales [car] on pourrait par exemple arguer que les panneaux photovoltaïques sont bons pour les troupeaux parce qu’ils leur apportent de l’ombre, alors qu’il suffirait de planter des arbres, ce qui serait bien plus efficace pour stocker du carbone et préserver les paysages comme la biodiversité ». Et toc ! Mais si elle critique la rédaction en cours qui considère « comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services déclinés par le présent article » c’est pour mieux affirmer que ce « n’est pas suffisant ! Nous proposons donc d’exiger le bénéfice d’au moins deux services rendus à la production agricole par l’installation photovoltaïque ».
3.c- Florilège parlementaire
Alors que l’amendement de suppression a été rejeté, les groupes d’opposition tente de grappiller des miettes et parfois de bloquer -l’air de rien- les projets.
M. le président
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 2482.
Comme tous ces alinéas n’ont pas été supprimés, profitons-en pour tenter d’avancer. Nous proposons d’interdire les installations de production photovoltaïque dans les zones agricoles si lesdites installations ne présentent pas les caractéristiques de l’agrivoltaïsme tel que défini l’article 11 decies . Si cet amendement est adopté, l’article 11 decies constituera une avancée considérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Trouvé, j’ai parfois l’impression qu’il y a de la colère en vous. Et pourtant, je pense qu’il y a encore du bon en vous, comme dirait Luke Skywalker. (Exclamations et rires sur divers bancs.) La force des Insoumis.
C’est sa passion de l’engagement !
Il y a des colères saines ! (Sourires.)
Comme disait Ségolène Royal !
Elle a joué dans Star Wars , Ségolène Royal ?
Elle aurait pu !
Pour en revenir à l’amendement, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question de l’interdiction stricte du photovoltaïque compatible avec l’activité agricole. Je souhaite vraiment que la profession s’organise sous l’égide du préfet, et identifie au cas par cas les parcelles sur lesquelles cette compatibilité est envisageable et celles où elle ne l’est pas. Faisons confiance aux professionnels – nous aurons l’occasion d’y revenir un peu plus tard.
Vous voulez par ailleurs supprimer l’alinéa 30 qui concerne les ombrières, les serres et les hangars, et vise à éviter les projets alibis. Il me semble donc plutôt utile de le garder, de même que les alinéas 46 et 47 qui simplifient les démarches pour les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l’obligation d’enlèvement et de remise en état du terrain, afin de faciliter des opérations. Cela fait partie des éléments qui participent à la réversibilité des installations. Quittez le côté obscur de la force ! Avis défavorable.
Monsieur le rapporteur, il y a des colères saines – et même des colères nécessaires, n’est-ce pas ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
« Faites confiance aux professionnels », dites-vous. Pour notre part, nous faisons confiance à la loi, d’autant que nous sommes tout de même là pour l’écrire. Nous préférons inscrire dans la loi que le photovoltaïque doit être interdit en zones agricoles et que l’agrivoltaïsme doit faire l’objet d’une forte régulation. Cela nous semble de bon sens.
Pour conclure, je vais citer l’Ademe qui explique qu’il faut équiper en priorité les toitures, les parkings et les friches pour « éviter d’occuper les sols agricoles et de nuire à l’image de cette énergie renouvelable ». C’est le sens de notre amendement. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
4- Dans la mare aux lobbys
a- Un agenda politique au service d’une stratégie industrielle
Dès 2020 Macron fixe comme objectif la production de 100 GW de PV d’ici 205018
Mais c’est lors de la présentation de la stratégie Energie 2050 à Belfort le 10 février 2022 que Macron légitime l’agrivoltaïsme. Il affirme que « nous avons pris du retard. Le solaire, parce qu’il est moins cher et qu’il s’intègre plus facilement dans le paysage, fera donc l’objet d’un effort particulier. D’ici 2050, nous multiplierons par près de dix la puissance installée pour dépasser 100 gigawatts en veillant à un juste équilibre entre les installations en toiture et celles au sol ». En harmonie avec les agro industriel du secteur il explique que « si nous développons les projets dans l’agrivoltaïsme, dont nous sommes en train de finaliser les règles, et qui seront une source de revenus complémentaires pour nos agriculteurs, nous avons la capacité de déployer ces projets de manière harmonieuse » 19
Le 14 février, le lobby France Agrivoltaïsme se félicite que « l’agrivoltaïsme [devienne] un nouveau pilier de la stratégie solaire française ». « Une belle consécration » jubile Antoine Nogier, Président de France Agrivoltaïsme, avant d’ajouter que « cette première étape doit maintenant être confirmée par des adaptations réglementaires et législatives qui garantissent le développement d’une filière équitable, responsable et durable » 20
Il ne sera pas déçu par la suite.
Même son de cloche du côté d’Enerplan pour qui « le discours du Président de la République marque une étape importante ; c’est la reconnaissance par la plus haute autorité de l’État du rôle prépondérant du solaire dans la transition énergétique décarbonée ». Malicieux, Daniel Bour son président ajoute que « l’objectif d’au moins 100 GW de puissance solaire installée à l’horizon 2050 est en ligne avec le programme 2050 d’Enerplan qui sera publié courant mars ». 21
Le 20 avril 2022, lors du débat de l’entre deux tours de la présidentielle, Macron prône « le développement du « petit solaire », de l’« agrivoltaïsme raisonné »22
Après des mois de retard, le 27 avril 2022 l’ADEME publie son rapport qui légitime ce concept marketing.23
C’est la danse des canards
Les gamins comme les loubards
Vont danser ce gai refrain
Dans tous les coins
Revenons encore un peu au Parlement avec Anne-Laurence Petel, députée renaissance qui défend plusieurs amendements écrits avec Voltalia – « cet industriel à la campagne »24, qui est la branche énergie renouvelable de la famille Mulliez, et qui sur le Causse Comtal, vient détruire 75 hectares dans la zone majeure de biodiversité du centre ouest Aveyron. Solennelle, elle clame que « par cet amendement d’appel, nous interpellons le Gouvernement sur la nécessité de rassurer les acteurs de l’agrivoltaïsme quant à la signification à donner au mot « parcelle » pour l’application de la loi. » Et Bothorel de lui répondre « Merci de nous apporter un peu de soleil, chère collègue, vous qui défendez l’agriculture du Sud ; je note d’ailleurs que vous citez Voltalia dans l’exposé sommaire de votre amendement ». Rebelote quelques minutes plus tard où elle défend la présence des multinationales dans les CDPENAF : « il me semble important ensuite de préciser que le pétitionnaire, c’est-à-dire chaque porteur de projet, peut être entendu par la CDPENAF : je souhaite qu’il soit reçu et qu’il puisse expliquer son projet pour en clarifier certaines observations. La CDPENAF, j’y insiste, est reconnue dans la profession agricole, et le dialogue qui pourra s’y nouer permettra d’apaiser les débats autour de l’agrivoltaïsme ». Pis elle se fait plus franche du collier « j’insiste sur l’importance de travailler à la définition d’un bail agrivoltaïque ». Et en effet son amendement écrit par deux entreprises du lobby France Agrivoltaïsme vaut le détour : « travaillé avec les sociétés Voltalia et Ombrea, cet amendement vise à appeler l’attention sur la nécessité de créer un bail agrivoltaïque pour encadrer le développement de cette activité et sécuriser les acteurs concernés, notamment pour tout ce qui concerne les conditions contractuelles d’exploitation. Cette demande des acteurs de la filière me semble appeler des travaux plus approfondis».
4.b -« France Agrivoltaïsme, agnostique en technologie »
Nogier, dirigeant de Sun’ Agri et du lobby France Agrivoltaïsme, s’allie dès 2010 avec Dupraz de l’INRAE et mobilise 7 labos de cette institution, 14 chercheurs, et 25 millions d’euros durant une dizaine d’années. Dupraz, lors d’une conférence en 2022 auprès de la FNAB, se félicite de « l’avance française dans les recherches en agrivoltaïsme grâce à l’INRAE [qui travaille sur] l’agrivoltaisme dynamique, les études agronomiques au champ sous dispositifs réels (3 thèses soutenues + 4 thèses en cours), les études écophysiologiques en milieu contrôlé (impacts de l’ombre), les prototypes exclusifs » se vante des « 4 partenaires industriels au moins : Sun’R, EDF Renouvelables, Photosol, EngieGreen » de l’INRAE 25
Sun’agri (ou Sun’R), dans se partenariat synergique peut alors se lancer dans son « programme 3 », subventionné par l’Ademe avec 7 millions d’euros, visant à « la construction de démonstrateur à échelle commerciale et à la mise en place d’une unité de recherche agronomique dédiée à l’agrivoltaïsme [ainsiqu’à] l’établissement de normes relatives à cette discipline entièrement nouvelle ».
« L’agrivoltaïsme dynamique pour protéger l’agriculture face aux changements climatiques »
Power point de sun’agri pour le projet vigne del Rey à Lluppia dans les P-O
Une dynamique qui se termine en fanfare par le rachat de Sun’R par Eiffage fin 2022, et par le vote de la loi en 2023 qui lui ouvre un boulevard.
« un agrivoltaïsme équitable »
Revenons en arrière, au 9 juin 2021, alors que le rapport de l’ADEME est déjà écrit, et sera publié quelques semaines plus tard. Apparaît alors le lobby France Agrivoltaïsme « une association agnostique en technologie » qui promeut « agrivoltaïsme équitable et responsable en plaçant l’agriculture au cœur des projets » explique le Max Havelaard du panneaux métalliques connectés. Pragmatique ce lobby souhaite tout de même « permettre l’industrialisation de l’agrivoltaïsme de culture en l’intégrant aux appels d’offres «Bâtiment» de la CRE ». Et c’est par œcuménisme que ces prêtres prêchent la valorisation de « toutes les technologies qui servent significativement l’agriculture ».26 D’ailleurs Antoine Nogier, président de ce lobby, déclare qu’il n’est « pas de ceux qui pensent que les systèmes connectés, la technologie sont l’ennemi de l’agriculture. Il y a autant de systèmes agricoles que d’agriculteurs. Tout le monde a le droit de faire des choix différents ». La tolérance, y a que ça de vrai. 27 Pis tant qu’à faire, cette « association de promotion et de défense de l’agrivoltaïsme [regroupe] les filières énergétique, agricole et agroalimentaire, le monde académique ainsi que les secteurs financier et assurantiel » 28
En passant, et alors même que France Agrivoltaïsme porte comme « critère majeur l’acceptabilité sociétale »29Sun’ Agri, impose son projet à Terrats, un petit village des P-O, via un Recours gracieux suite à aux votes unanimes des élu.es contre lui...30
Mais Antoine Nogier et sa bande n’en ont que faire, et susurrent aux oreilles des décideurs : « la France est le porte étendard de cette technologie de pointe (…) notre premier objectif vise à sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de maintenir une ambition forte des mécanismes de soutien à l’agrivoltaïsme, notamment dans le cadre des appels d’offres de la CRE et des aides à l’agriculture, en particulier celles du Plan de relance pour l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques » 31 Parmi ses réalisations, cette association met en avant sa « contribution à l’élaboration de signes de reconnaissance du Label agrivoltaïsme Culture classe A et du Label agrivoltaïsme Elevage ».32
Quelques semaines après la naissance de ce lobby, le rapport de l’ADEME est publié et légitime ce terme marketing inventé par Sun’ Agri et Dupraz (corédacteur du rapport en question). France Agrivoltaïsme jubile : « à la suite de cette publication, France Agrivoltaïsme se félicite notamment de la distinction claire qui est faite entre “service” et “cohabitation”. Selon l’association créée en 2021 pour promouvoir l’agrivoltaïsme, la définition proposée par l’Ademe est cohérente avec celle qu’elle a elle-même retenue, qui définit l’agrivoltaïsme comme l’ensemble des techniques de protection et de régulation agro-climatique d’activités agricoles, qui produisent à titre secondaire de l’électricité photovoltaïque ». C’est donc en toute logique qu’ ils se félicitent que « la définition est également en accord avec la “classe A” du label Afnor, qui caractérise les projets qui améliorent durablement la performance agricole de la parcelle et de l’exploitation. France Agrivoltaïsme participe d’ailleurs aux travaux d’extension de ce label à l’élevage » .33
Jetons un œil au Plan Solaire Agricole 2050 auquel France Agrivoltaïsme contribue et qui a pour but, selon cette association, de « servir l’agriculture et permet de dépasser les objectifs de transition énergétique ». Alors que le document de présentation de ce lobby date d’ août 2022, soit à peine quelques mois avant que la loi ne soit débattue, ce lobby regrette que « l’absence de définition législative [soit] un frein au développement de l’agrivoltaïsme ». France Agrivoltaïsme met en avant la nécessité de développer 80 GW d’ agrivoltaïsme répartis sur 30 000 exploitations elle présente la seconde catégorie de projets qu’elle nomme « projets au sol, de territoire (…) des centrales de grande taille unitaire (> 200MW) à développer sur des parcelles qui n’ont aucun potentiel agronomique ou forestier » et qui concernerait 20 GW.
Après le moulinage parlementaire, cette seconde catégorie de projet PV correspond aux attentes de ce lobby et doit recevoir l’approbation des « commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées » qui établissent « un document-cadre sur proposition de la chambre départementale d’agriculture pour le département concerné. Seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale » qui sera définie dans un Décret à venir.
4.c- Copiés-collés parlementaires
Et parmi les revendications de ce lobby formulée en août 2022, il y a l’inscription de « la définition de l’agrivoltaïsme dans l’article L 311-1 du code rural dans un second alinéa ». En un pur copié-collé de l’ADEME (ou vice-versa) la bande à Nogier souhaite que soient « réputées agricoles les activités agrivoltaïques, qui associent, sur une même surface de parcelle, un système photovoltaïque dont les modules sont situés sur une même parcelle qu’une production agricole, existante ou à créer, et qui l’influencent en apportant directement l’un au moins des services suivants : adaptation au changement climatique, accès à une protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal ou encore, un service agronomique précis pour les besoins des cultures. »
Quelques semaines plus tard, dans la loi à l’Article.314-36.-1, cela donne qu’ « une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole » et qu’il « est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants (…) 1° L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ; 2° L’adaptation au changement climatique ; 3° La protection contre les aléas ; 4° L’amélioration du bien-être animal.»
Et vu que selon la définition portée Nogier and Co. « l’installation agrivoltaïque n’induit pas de dégradation importante de la production agricole, ni de diminution des revenus issus de celle-ci [et que] l’installation agrivoltaïque se doit d’assurer sa vocation agricole ainsi qu’une activité agricole pérenne », et vu que dans la même veine, l’ADEME avait déjà formulé une année auparavant qu’une installation agrivoltaïque ne devait pas « induire ni dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative) ni diminution des revenus issus de la production agricole », c’est en toute logique que les parlementaires ont écrit dans la loi que les modules agrivoltaïques « contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole (…) en garantissant à un agriculteur actif (…) une production agricole significative et un revenu durable en étant issu ».
D’ailleurs, la député macroniste Sandrine Le Feur, autrice de la mission flash sur l’agrivoltaïsme avait tenté de préciser ce que signifie à son sens « une production agricole significative » : « si, en ce qui concerne les plantations, la production électrique peut, dans certains cas, conduire à une légère baisse de rendement culturaux du fait de la réduction de l’apport lumineux, la production agricole doit être significative ». 34
Qu’en dira le décret d’application en cours d’écriture ?
4.d- Cultivons demain !
Cette initiative est lancée en novembre 2020 par Antoine Nogier et vise à « protéger 2.000 hectares de champs de la fournaise solaire » 35
sur 300 exploitations du sud de la France. « Les agriculteurs qui aujourd’hui s’engagent avec nous sont souvent des agriculteurs qu’on appelle « pionniers » dans le sens où ils ont une appétence pour ces technologies innovantes et la volonté de protéger l’avenir de leur exploitation » précise Nogier. 36
S’il dispose déjà de 200 millions d’engagements en fonds propres, il rêve de lever 1 milliard d’euros sur cinq ans grâce au soutien du Crédit Agricole et de bpifrance, Les Echos précisent que « Sun’Agri dispose d’un autre atout : ce printemps, l’entreprise a été retenue avec plus de 75 % des volumes proposés par l’appel d’offres « solaire photovoltaïque innovant » de la Commission de régulation de l’énergie ». C’est pourquoi « si les financements publics sont nécessaires pour le développement de nouvelles technologies de production d’énergie verte, une fois mâtures, c’est le rôle des investisseurs privés de prendre le relais », commente Nicolas Rochon, Président-fondateur d’RGReen invest qui a créé le Fond Racines pour l’occasion.37
Ambroise Fayolle, Vice-Président de la Banque européenne d’investissement (BEI) déclare qu’en: « tant que banque européenne du climat, il est de notre responsabilité de soutenir des projets innovants qui contribuent à atténuer les effets du changement climatique dans des secteurs clefs de l’économie comme l’agriculture ». Nogier, ému, ressort alors sa litanie qu’il accompagne de quelques larmes de crocodiles : « avec le réchauffement climatique, les plantations stressent et souffrent de plus en plus. Les persiennes agricoles sont une solution, mais leur installation coûte cher : souvent plusieurs millions d’euros. La revente d’énergie solaire permet de rembourser les emprunts, mais il faut un amorçage en fonds propres souvent hors de portée des exploitants agricoles ». A ce prix là, 1 millions d’euros par projet, ou 800 000 par hectare, on se demande pourquoi ce ne sont pas les toitures et espaces déjà artificialisés dans lesquels ce milliard d’euros pourrait être investi. Mais quant à l’impact de ces projets, Nogier s’inscrit ouvertement dans l’industrialisation de l’agriculture des dernières décennies « si on regarde le paysage il y a des années ; par exemple, en arboriculture : il y a 30 ou 40 ans, les vergers n’étaient pas équipés des filets que l’on voit aujourd’hui. Les arbres sont protégés des nuisibles, des insectes et des oiseaux, ce qui protège aussi les agriculteurs de perte de récoltes. Il va falloir trouver des solutions de compromis pour essayer de s’adapter et donc les paysages vont encore être amenés à changer ». Et en termes de compromis, Nogier en a trouvé un en informatisant les parcelles qui sont « pilotées à partir d’algorithmes conçus sur mesure selon les besoins de la plante, de leur modèle de croissance ou encore des conditions météorologiques, les persiennes s’inclinent en fonction des nécessités d’ensoleillement ou d’ombrage, et des températures (gel, etc.) »38
C’est aussi les rémunérations des agriculteurs qui vont changer. Car si le François d’Assise de l’agrivoltaïsme déclare « que l’on veut que l’agriculteur soit l’investisseur. Nous c’est un service que l’on rend à l’agriculteur, vous payez pas pour un service », deux ans plus tôt il se faisait plus précis : « les projets sont faits avec, par et pour les agriculteurs. Nous souhaitons impérativement que l’agriculteur puisse aussi bénéficier des fruits des revenus électriques ». Et de quelques dettes éventuelles : « nous pourrons trouver [pour l’agriculteur] le complément en fonds propre et en dette ». Ce visionnaire planifie alors « le déploiement annuel des projets, tout va dépendre de l’ampleur du changement climatique. On pourrait penser à des milliers d’hectares de terres agricoles annuels qui pourraient être équipés annuellement avec une remontée progressive vers des exploitations situées plus au nord ou sur la façade atlantique qui va être de plus en plus touchée ». Et en 2020 au sud, c’est Bénédicte Martin, Présidente de la Commission Agriculture, Viticulture, Ruralité, Forêt, de la Région SUD PACA et André Bernard, Président de la Chambre Régionale d’Agriculture PACA qui s’affichent aux côtés de Nogier.
4.e- La Plateforme Verte
Lorsque France Agrivoltaïsme est crée, Nogier fait quelques remerciements d’usage :
« la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a contribué depuis 2019 à l’essor de cette solution en désignant dans le cadre d’appels d’offres une centaine de projets agrivoltaïques ». En outre en parallèle, « l’Ademe a effectué des travaux pour définir l’agrivoltaïsme ; la Plateforme Verte a un groupe de travail sur les bonnes pratiques dans l’agrivoltaïsme ; et enfin l’initiative Cultivons Demain ! a été lancée en novembre 2020. » 39
Cette « Plateforme Verte »40, une « association professionnelle dédiée à la transition énergétique créée en 2018 par Sylvie Perrin, avocate associée au sein du cabinet De Gaulle Fleurance et Associés », a été auditionnée par les députés auteurs de la Mission Flash sur le sujet. Et justement cette Plateforme Verte, qui a écrit une Charte sur l’agrivoltaïsme41, salue ces 2 députés : « les signataires entendent favoriser une juste répartition des revenus de la centrale, dans une proportion réservée principalement au propriétaire et à l’exploitant, et pour une partie à un collectif agricole territorial (coopérative, GUFA, fonds de dotation spécial, etc.) conformément aux recommandations de la mission flash de l’Assemblée Nationale ». De façon prévisible les signataires « adhèrent à la définition de l’agrivoltaïsme par l’Ademe, collectivement avec les FNSEA JA Chambres d’Agriculture France (doctrine avril 2022) souhaitant inclure également les serres ». Pis bons princes les signataires considèrent l’agrivoltaïsme « avant tout comme un outil devant rendre service à l’agriculture et à la collectivité », et, pour ces âmes délicates et subtiles « chaque projet sera conçu comme un projet agricole et de territoire et s’intégrant avec cohérence dans l’économie agricole locale ».
Chacun pourra constater que parmi les signataires, nombreux sont ceux qui rendent service à la collectivité, s’intègrent avec cohérence dans l’économie agricole locale : ABO WIND, AMARENCO, BORALEX, CNR , CVE, DAVELE, DEV’ENR , DVP Solar , EDR , ELEMENTS, ENOE M., ETHERENERGY , FFPA , GREENYELLOW, HARMONY ENERGY, JPEE, LOCOGEN , LIGHTSOURCE BP, NARASOLAR , Groupe Okwind, OPALE , PHOTOSOL , QAIR , Q ENERGY , SMEG, SOLVEO ENERGIES, SUN’AGRI, TAGENERGY , TENERGIE,
TERR.A , TSE , VERSO ENERGY, VOLTALIA.
Si l’on ne prend que la branche énergie de la famille Mulliez, Voltalia quant à leur projet sur le Causse Comtal en Aveyron42, l’on peut dire qu’ils favorisent une juste répartition des revenus de la centrale puisqu’ils déclarent publiquement aider le Comte de La Panouse (le propriétaire du zoo de Thoiry) à restaurer son château du Colombier. Et ils rendent tellement service à la collectivité, et s’accordent si bien au territoire que la commune a voté deux fois contre leur projet de destruction de 60 hectares de la zone majeure de biodiversité du Centre-Ouest Aveyron, sur un Causse empli de dolmens et qui fut la prime source d’inspiration du peintre Soulage. Trois députés aveyronnais, La Chambre d’agriculture, l’OFB, les services de la DREAL, la DDT, et 56 orgas locales régionales et nationales ainsi que 24 000 signataires d’une pétition s’ y opposent aussi. En somme sur le Causse Comtal- et ailleurs, tout le monde déteste Voltalia !43
JPEE avait eu la même idée que Voltalia, sur la même commune, avant que la mobilisation ne le fasse partir.
Antoine Nogier et Sun’ agri achètent des terres au dépend de jeune agriculteur dans les P-O.44 Quant à Photosol et à son projet refusé par la préfecture du Lot 45et au 400 hectares de projet de TSE sur la commune de Mauroux, leur projets sont accueillis à bras ouverts par toutes les collectivités, c’est évident.
4.f- Christian Dupraz, l’algorithme agrivolté.
En pleine discussion de la loi dans l’hémicycle, Christian Dupraz, inventeur du terme, publie une tribune dans Le Monde, qui entre dans les débats parlementaires le jour même. Aurélie Trouvé la prend en contre-exemple « je me demande si vous vous rendez compte de ce vers quoi nous allons. Ce matin, une tribune publiée dans Le Monde par un défenseur de l’agrivoltaïsme prévoyait d’y consacrer jusqu’à 500 000 hectares, sur les 26 millions d’hectares de surface agricole utile. C’est un hectare sur cinquante ! Voilà de quoi nous parlons ». Ce qui fait immédiatement réagir le rapporteur agrivolté Éric Bothorel « Ce n’est pas nous qui l’avons signée ! », ainsi que la ministre Agnès Pannier-Runacher « La tribune parle de 500 000 hectares ; c’est une chose, mais 100 000 hectares, cela représente à peu près 66 gigawatts. Ce chiffre de 500 000 hectares n’a aucun sens ». Cachons ces lobbys que nous ne saurions voir.
Mais alors que plusieurs rapports de l’ADEME démontrent le contraire46. Dupraz argumente fallacieusement que « les toits bien exposés au sud, les parkings et les friches industrielles ne suffiront pas pour ce nouvel objectif très ambitieux mais nécessaire » et chantonne une comptine aux lecteurs du Monde 47: « Il s’agit de combiner des panneaux photovoltaïques et des cultures agricoles sur les mêmes parcelles, à l’image des systèmes agroforestiers qui associent des arbres et des cultures ». Tel un bonimenteur sur un marché, il cherche à épater la galerie : « Mais il y a plus fort. Avec un hectare produisant du blé éthanol, on peut faire rouler une voiture environ 22 000 kilomètres. Avec un hectare agrivoltaïque, on peut faire rouler une voiture électrique trois millions de kilomètres. Le rapport est de plus de 100 ! L’explication est simple : le faible rendement de la photosynthèse et du moteur thermique, et l’excellent rendement des panneaux photovoltaïques et des moteurs électriques. La combinaison de ces rendements donne ce résultat époustouflant ». Pis Dupraz, théâtral, fait mine de s’offusquer : « il est donc irresponsable de continuer à cultiver des plantes alimentaires ou fourragères pour les brûler dans des moteurs thermiques » alors que « 10 000 hectares de systèmes agrivoltaïques sont équivalents à une tranche de centrale nucléaire ». Il ajoute que « certains pays comme les Etats-Unis envisagent déjà des systèmes agrivoltaïques pour alimenter l’ensemble de leur parc automobile converti à l’électrique ». En bon rhétoricien il avance qu’ il y a « un million d’hectares consacrés aux agrocarburants et qui sont en compétition avec la production alimentaire. Si on remplace ça par de l’électricité agrivoltaïque, on prendra moins de surface et ce sera plus efficace ». Sauf que l’on peut remplacer les hectares d’agrocarburants par de la production alimentaire sans installations industrielles dessus, non ?
Après le vote définitif de la loi le 7 février 2023 Dupraz, ex-élu régional EELV, éructe de joie et lors d’une interview avec l’AFP il avance que « la loi donne un coup de fouet, c’est le tout tout début d’une filière mondiale », et dans son euphorie qui le rend aveugle, il avance que les centrales « c’est quasiment imperceptible dans le paysage ». Qu’il regarde les installations de son copain Nogier dans les Pyrénées-Orientales ? 48
Et alors que le journaliste demande si ces installations font débat, il répond en bon ingénieur en technicisant le débat et oblitère les principales problématiques politiques telle la position de la Conf sur le métier qui n’est pas de produire de l’énergie électrique : « Aujourd’hui, il y a des débats techniques sur où on l’autorise, comment on l’autorise ».49
Dans une conférence intitulée « Agrivoltaisme, définitions, état des lieux et perspectives
Aliments ou énergie ? Faut-il choisir ? » du 12 Octobre 2022 auprès de la Fédération nationale d’agriculture biologique il se questionne : « comment produire «en même temps» … plus de nourriture et de l’énergie sur les terres agricoles ? Que faire? » Ce génie trouve enfin la réponse :
« Pourquoi ne pas… imiter l’agroforesterie…. et combiner ? ». Et celui qui est dans la combine depuis 12 ans avec Antoine Nogier- patron de Sun’ agri et aujourd’hui de France Agrivoltaïsme, puisqu’ils cosignèrent un article ensemble dans Renewable Energy en 2011 (36 : 2725-2732), dénonce par deux signes « moins » les « centrales classiques au sol où l’agriculture est symbolique avec du pâturage et de l’apiculture » mais aussi « les serres photovoltaïques fermées avec des panneaux fixes dessus » comme celle de Tenergie précise t’il. Il met au contraire en avant le projet de l’INRAE et d’ Engie Green de « haies photovoltaïques » dénommé « Camélia » qui associe pâturage des bovins et production d’énergie.
image de la conférence de Dupraz auprès de la FNAB
Suite à quoi, auprès des représentants de l’agriculture biologique de France, il like avec trois « +++ » le projet de Sun’ agri et de son copain Nogier sur vigne à Tressere.
Enthousiasmé par « l’accélération mondiale récente des recherches en agrivoltaïsme » et par la « forte participation de 488 participants de 37 pays » du Congrès en Italie (le premier s’est tenu en 2020 à Perpignan), il jubile du « foisonnement d’innovation étonnantes : systèmes pliables, des systèmes mobiles sur luges, systèmes verticaux bi-faciaux, des designs de serres asymétriques, photovoltaïque tubulaire, photovoltaïques organique auto-désintégrants, et tant d’autres ».
Ces innovations étonnantes montrées à la FNAB, les voici en images :
4.g « Risques électriques en présence d’animaux (électro-sensibilité, électrocution) »
Ce fin rhétoricien, tel maître renard devant la FNAB sur un arbre perchée, lui tint ce langage : « si la production agricole est conservée, et si les projets sont entièrement réversibles, il n’y a plus de raison objective liée à la fonction de production agricole de refuser les projets agrivoltaïques sur terres agricoles [d’autant plus qu’] au lieu de faire une centrale PV sur un hectare, il est donc largement préférable de faire une centrale AV [agrivoltaïque] sur 2 ha. On garde la production agricole, et on ajoute la production électrique ». Comme tout bon agrivolté, il cherche à se distinguer des vulgaires centrales au sol, et sert pour cela aux représentants de la FNAB cette image.
Dupraz, cet apprenti-sorcier, parle tout de même « des impacts agronomiques originaux à évaluer » tels les « risques électriques en présence d’animaux (électro-sensibilité, électrocution) » mais rassure tout de suite la galerie car avec les cultures il y aurait « un intérêt du compartimentage avec des panneaux verticaux sur la propagation des maladies des plantes ». Pis ce grand enfant se fait conteur et tente d’endormir son auditoire avec une fable : « Qui aime l’ombre? La querelle des framboises et des épinards ; Le gang des framboises… (thé, goji, prairies, et bien d’autres) aiment l’ombre ; La tribu de l’épinard (soja, riz, maïs…) est moins enthousiaste ; Certains hésitent … c’est le clan de la pomme (olives, tomates…) ; Les tomates indiennes et européennes ne semblent pas d’accord entre elles ». Morale : « tout ce qui a été dit est valable en conventionnel et en bio [car] l’impact de l’ombre peut-être moins pénalisant sur des cultures bio à productivité réduite ». Et s’il concède qu’il n’ y a « pas de retour d’expérience spécifique en bio pour l’instant », il conclu que « l’agrivoltaisme est totalement compatible avec le bio ». Pour ce visionnaire agrivoltée « le défi de l’agrivoltaisme est de trouver sa place dans les esprits ». Se réjouissant que « l’agrivoltaïsme soit cité dans la stratégie nationale énergétique présentée par le Président Macron », ce démocrate de l’INRAE souhaite « ne pas réserver cette opportunité à une élite ». Et qu’elle ruisselle ?
4.h- « L’accord cadre du consortium »
Le 28 février 2023, soit à peine un mois après le vote de la loi légitimant « l’agrivoltaïsme », les industriels et leurs relais institutionnels s’affichent publiquement et posent joyeusement devant l’objectif. Qu’auraient-ils fait si l’article agrivolté n’avait pas été voté (merci les absents et les abstentionnistes) et la bataille parlementaire gagnée ? C’est ainsi que l’INRAE officialise un Pôle national de recherche, innovation et enseignement, afin de « créer des connaissances pour maintenir ou améliorer la production agricole, tout en produisant de l’énergie électrique » et invente un nouveau nom au photovoltaïque sur terres agricoles au passage « c’est l’objectif majeur d’INRAE et de ses partenaires en matière d’agriphotovoltaïsme (agriPV). INRAE, un des pionniers dans les recherches sur l’agriPV, accompagne déjà de nombreux projets de recherche en partenariat avec diverses entreprises spécialistes du photovoltaïsme ». Selon le communiqué « il s’agit d’un consortium qui rassemble aujourd’hui plus d’une trentaine d’unités de recherches des établissements publics de recherche et d’enseignement ainsi que des entreprises des secteurs énergétique et agricole. Par ce protocole d’accord, les partenaires actent leur volonté de signer, dans les six prochains mois, l’accord-cadre du consortium ». Dans une vraie démarche de recherche scientifique désintéressée des intérêts économiques et portée vers les communs « les signataires s’engagent à mutualiser les coûts et les risques de la recherche, tout en partageant les bénéfices dans la perspective d’un développement durable et vertueux de la technologie photovoltaïque sur les terres agricoles. La démarche scientifique du pôle s’appuiera sur un réseau d’infrastructures, gérées par les partenaires, couvrant un grand nombre de cultures/élevages ainsi que de conditions pédoclimatiques et sociales. Le PNR AgriPV a aussi vocation à contribuer à la formation et à l’appui aux politiques publiques » 50
Le CEA, Agroparitech, EDF, Sun’agri, Total Energie, Voltalia, Photosol, TSE, Valorem, Qair, Ombrea, Solvéo, les Chambres d’agricultures de France… 37 signataires main dans la main pour électrifier les champs. C’est beau comme une fête foraine sur un parking de zone industrielle. 51
4.i- Pavoiseries de la FNSEA
Le 19 janvier 2021, la charte de développement du photovoltaïque au sol est signée par la FNSEA, EDF Renouvelables et Les Chambres d’Agriculture de France qui se concertent depuis 2018 « de définir un cadre de bonnes pratiques pour un développement de projets photovoltaïques
au sol conciliant la préservation des terres agricoles, la production agricole, l’activité économique de la filière agricole et la lutte contre le réchauffement climatique ». Même si le mot « agrivoltaïsme » n’était pas encore à la mode puisqu’il n’est pas cité une seule fois, de façon plaisante l’on constate que les grande ligne de cette Charte se retrouve dans la Loi 2 années plus tard. Ainsi le projet photovoltaïque doit être non pas en « synergie »… mais « en complémentarité avec une activité agricole existante ou créée dans le cadre du projet ». Comme dans la loi Enr une compensation agricole est mise en avant, alors même que selon leur promoteur les projets ne devraient pas attenter à la terre puisqu’ils sont en synergie… Plein d’humour, les signataires prônent une « durée d’exploitation de la centrale ne peut excéder trente-cinq ans, la réversibilité totale de l’installation avec l’utilisation d’ancrages sans béton ou l’engagement de l’opérateur d’enlever les ancrages béton en fin d’exploitation, la remise en état des terrains après démantèlement de l’installation » 52
Le 11 novembre 2022, Christiane Lambert, dirigeante de la FNSEA enfonce le clou dans « les terres improductives » afin d’y installer du photovoltaïque car « il n’y aura jamais rien, ni un JA ni quelqu’un d’autre. Le challenge, c’est de protéger le foncier, mais pas de casser la dynamique [du solaire], donc l’équilibre est ténu »53
Le 21 mars 2023, après le vote de la loi Enr, Olivier Dauger, administrateur et référent climat énergie de la FNSEA, intervient dans les échanges organisés par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) lors de la huitième édition du colloque national photovoltaïque. Doctement il explique que « l’agriculteur est avant tout un entrepreneur et qu’il n’est pas diamétralement opposé au développement de la production d’énergie sur son sol ». Ce fin historien explique que « 20 à 25 % de la surface agricole était dédié à la production d’énergie (à l’époque la traction, par la force des boeufs) il y a 300 ans. Aujourd’hui ce chiffre avoisine les 3 à 4 %. ». Performeur, il ajoute que « ce qui compte c’est le potentiel de la terre – et non la surface ou les revenus. En effet, le potentiel agricole d’une terre est connu en France et la problématique sera de le réaliser, voire de l’augmenter, avec l’agrivoltaïsme ». 54
Le 23 mars 2023, tractés par la force des bœufs, la FNSEA et le SER signent alors un protocole d’accord. L’ex patronne cantalienne de l’agro-industrie surenchérit : « face au double défi de la transition énergétique et du dérèglement climatique qui affecte particulièrement le monde rural (…) le développement (des énergies renouvelables) doit s’accélérer, c’est une opportunité pour le monde agricole ». Et alors que « l’agriculture contribue à produire 20% des énergies renouvelables en France » la FNSEA appelle de ses vœux à « doubler cette production d’ici 2030 et la tripler d’ici 2050 [avec la] méthanisation (biogaz et électricité), biocarburants, solaire.. » -à l’instar des préconisations de l’ADEME pour ce secteur précise t’ elle. Le président du lobby des renouvelables, Jules Nyssen pavoise « [c’est] un signal politique qui dit qu’on peut s’entendre, qu’il n’y a pas d’opposition entre production alimentaire et d’énergie ».55
Et cette source électrifiée qui ruisselle dans les champs, Renaud Muselier, Président de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Président délégué de Régions de France, la capte, et inaugure le premier lycée agrivoltée : « il n’y a pas de plus grande fierté, ni de plus grand plaisir que celui de penser, de participer et de réaliser des lieux d’éducation au service de notre jeunesse ». 56
Le 31 mai 2023, un communiqué de presse annonce en fanfare que la FNSEA prend la co-présidence de France Agrivoltaïsme57. Aux côtés d’Antoine Nogier, c’est Olivier Dauger qui va se dorer sous les panneaux. Vous savez, c’est lui que le 21 mars 2023, après le vote de la loi Enr, intervient dans les échanges organisés par le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) lors de la huitième édition du colloque national photovoltaïque et expliqua que « l’agriculteur est avant tout un entrepreneur et qu’il n’est pas diamétralement opposé au développement de la production d’énergie sur son sol ». Une grande amitié ne pouvait que se créer avec le start-uper Antoine Nogier qui l’a fait élire « à l’unanimité » : « nous ne serons pas trop de deux » se réjouit ce dernier !
Selon l’explorateur agrivolté Nogier « l’aventure de l’agrivoltaïsme ne fait que commencer [et] et c’est maintenant que tout ce se joue pur construire une filière gagnant-gagnant ».
Et Dauger de déclamer devant les troupes agrivoltées « c’est un défi immense que nous devons relever ensemble, agriculteurs, énergéticiens, technologues ».
« En vertu du principe de réalité – comme disait Lacan, le réel, c’est quand on se cogne »
Eric Bothorel, rapporteur agrivoltée, le 14 décembre 2022 à l’Assemblée nationale
5- Des mobilisations qui « cognent »
Partout en France des collectifs luttent contre des projets. Mais alors que Greenpeace et France Nature Environnement national ont promut des projets photovoltaïques sur des terres agricoles 58et appellent timidement à privilégier les surfaces artificialisées mais sans récuser les projets sur les autres terres; depuis septembre 2022 la Conf est la seule orga nationale à avoir pris une position contre « l’agrivoltaïsme »59
Si la question des serres agrivoltées reste en suspens bien qu’elles « sont souvent des projets alibi ou mal conçus qui deviennent de simples structures pour les panneaux n’accueillant aucune production agricole, comme à Bourgneuf dans le Maine-et-Loire » et qu’elles sont souvent réalisées « pour des raisons strictement économiques [et] doivent encore faire la preuve de leur intérêt agronomique et sont très difficiles à reconvertir. C’est pourquoi nous sommes dubitatifs face à de tels projets, et que nous avons besoin de temps pour construire une position ».
Pour tous les autres projets sur les terres agricoles naturelles ou forestières « la Confédération paysanne récuse la notion d’agrivoltaïsme et exige l’interdiction des centrales photo- voltaïques sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières ». Car cette lubie industrielle « relève du marketing et vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde paysan ». Cohérente dans sa défense de l’autonomie paysanne, elle dénonce cette lubie industrielle qui en éloigne et « ajoute à la dépendance au complexe agro-industriel (industries de la grande distribution, des engrais, pesticides et semences, machines agricoles, banques, organisations syndicales défendant leurs intérêts…) une autre dépendance plus moderne et consensuelle, car porteuse de l’image de l’énergie renouvelable » alors même que « les gisements photovoltaïques sur les toitures et les espaces artificialisés sont largement suffisants pour répondre à la demande d’électricité renouvelable ». Plusieurs raisons sont avancées, et qui sont d’autant plus d’actualité que la loi Enr aggrave les critiques de la Conf vis à vis de ces projets : « atteinte à la vocation nourricière de la terre du fait de l’artificialisation et d’une moindre disponibilité foncière, précarisation des paysan·nes, manne financière générant des conflits d’intérêts, perte de la qualité de vie au travail, dégradation des paysages, atteinte à la biodiversité »60
En décembre 2022, dans une Tribune sur Reporterre elle appelle « à refuser massivement ces projets et [exige] leur interdiction sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières ». Et alors que les parlementaires auteurs de la mission Flash qui légitime les projets, osent une légère mise en garde en affirmant que les projets ne doivent pas « dénaturer le cœur du métier de l’agriculteur », la Conf leur répond indirectement et clairement que « paysans, notre métier n’est pas de produire de l’énergie ».61
Dans les Landes, dès février 2021, la Conf Paysanne dénoncent « les affairistes souhaitant émarger aux dispositifs divers de la « relance verte » se ruent sur les terres agricoles. » 18 mois avant que la Conf nationale récuse ce terme marketing, les Landes affirment que « l’ agrivoltaïsme est le nouveau nom d’une nouvelle escroquerie verte. Le côté « agri » est juste le prétexte pour obtenir l’agrément du projet par l’administration ». Concernée par plusieurs projets de défrichement sur des milliers d’hectares, elle ajoute que « le massif forestier, même avec les défauts de son exploitation industrielle, joue un rôle majeur dans le climat et le régime des pluies dans la région. Ce capital doit être préservé et enrichi, plutôt que saccagé par des projets opportunistes ». 62
Au sud du Larzac, la conf de l’Hérault a occupé les locaux d’Arkolia contre leur projet de plusieurs centaines d’hectares en pleine zone Natura 2000, Unesco, de l’Aigle royal, etc…63
En octobre 2022, la Conf Centre Val de Loire dans sa contribution au SRADDET dénonce en avance ce qui sera inscrit dans la loi enr quelques semaines plus tard : « Dans certains départements, des centrales photovoltaïques sont progressivement autorisées sur des friches industrielles, des terrains militaires, des friches agricoles de plus de 10 ans ou encore des délaissés autoroutiers. Selon les cas, les terres ne sont parfois ni polluées, ni « mauvaises » (au niveau agronomique). Ce sont donc des surfaces qui pourraient parfaitement retourner à l’agriculture (…) Certaines doctrines départementales prévoient aussi d’autoriser des panneaux lorsque le potentiel agronomique des sols est inférieur à un certain seuil. Or, c’est bien sur des terres considérées comme pauvres que s’est en grande partie développé l’élevage. Dans certains territoires, autoriser le photovoltaïque dans ces conditions revient à condamner une agriculture qui lutte pour perdurer, y compris une agriculture vertueuse comme la polyculture-élevage. Nous considérons qu’une agriculture paysanne doit exister sur tous les territoires et que tous les paysans et paysannes doivent pouvoir vivre de leur production agricole ».64
En mai 2021, la Conf de la Nièvre s’oppose aux 2000 hectares de projet et alerte « sur les dérives d’une agriculture industrielle et à vocation énergétique plutôt que nourricière » et dénonce « l’ambition de la chambre d’agriculture est de capter la moitié de la fiscalité énergétique des communes, communautés de communes et du département au seul bénéfice de la profession agricole, principalement afin de financer des retenues d’eau ».65
Dans les Alpes du Sud, dans un manifeste cosigné par la Conf 05/Attac et tout plein d’orgas, il est soulevé que « la quantité d’énergie produite allant bien au-delà des besoins locaux, ces centrales auraient pour conséquence annexe de nouvelles lignes à haute tension (…) Nos paysages sont le bien de tous.(…) Si on ne raisonne pas en termes de sobriété, le photovoltaïque, comme les autres énergies renouvelables, continuera à s’ajouter aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, nucléaire), comme c’est le cas aujourd’hui, sans jamais les remplacer. » 66
La Conf de Loire Atlantique met en avant qu’en «« instillant la possibilité d’une meilleure valorisation de la propriété foncière, l’agrivoltaïsme reproduit sur l’ensemble du territoire des phénomènes spéculatifs jusqu’alors seulement périurbains. Il y a un risque de rétention du foncier et d’explosion des prix des terres agricoles en Loire-Atlantique (…) Quelle sécurité pour les exploitants si le statut du fermage est détricoté pour un simple contrat entre les paysans et les installateurs de photovoltaïque ? Ce système renforce la précarité des paysans, qui seront liés aux sociétés productrices d’énergie par des conventions de gré à gré, résiliables à tout moment. Comment s’installer sereinement en agriculture quand on est avant tout le « servant » du propriétaire du parc ? Comment transmettre une exploitation avec une telle installation ?
L’installation de photovoltaïque au sol fige le système de choix de pose de l’installation, en définissant l’écartement, la hauteur, …. » (L’agrivoltaïsme : un concept au service de la spéculation foncière) 67
Dans l’Orne, la Confédération paysanne a fait voter une motion le 21 juin 2022 à la session chambre d’agriculture contre les projets de panneaux photovoltaïques sur des terres à vocation agricole a été votée afin « de s’opposer à l’implantation de champs photovoltaïques sur des terres à vocation agricole ; aux pouvoirs publics de légiférer pour interdire aux sociétés de démarcher les propriétaires de foncier agricole pour des projets photovoltaïques ».68
La Conf de l’orne récuse « ces projets photovoltaïques sur des terres agricoles, qui sont présentés sous la notion trompeuse d’« agrivoltaïsme »69
La Conf de Provence Alpes Côtes d’azur a fait voté une motion à la Chambre régionale Provence Alpes côtes d’azur en novembre 2022 qui dénonce « l’installation de panneaux photovoltaïques au sol -ancrages béton, clôtures lignes électriques enterrées et voies d’accès sur des kilomètres- provoque une artificialisation dont nous n’avons pas connaissance des impacts à long terme sur les fonctions des sols, la faune et la flore ». Cette motion renvoie l’agrivoltaïsme dans les cordes car « la rente photovoltaïque ne saurait être une solution pour pallier la perte de certaines aides, la faiblesse des prix agricoles, du revenu ou de la retraite des paysannes et des paysans. L’agrivoltaïsme réduit l’autonomie décisionnelle des paysans paysannes dans la conduite de leurs systèmes d’exploitations et les rend tributaires des entreprises qui pilotent leur installation ». En outre il « génère une nouvelle concurrence sur les usages du foncier dont il renchérit le coût, favorisant potentiellement la rétention foncière et menaçant la transmission des terres. Il créer une inégalité entre les fermiers et les propriétaires exploitants, qui pourraient valoriser leur foncier, le photovoltaïque étant incompatible avec le statut du fermage ».70
Dans l’Aveyron, la Conf a fait voter deux motions à la Chambre d’agriculture
Le 26 novembre 2021, La Chambre rappelle « que les projets photovoltaïques sur les terres agricoles-au ssi appelées projets d’ agrivoltaïsme sont encore au stade expérimental et posent déjà de nombreux problèmes sur le terrain [et que] que les terres agricoles ont une vocation nourricière et ne doivent pas être mise en concurrence avec la demande énergétique croissante » elle demande ainsi « un moratoire sur tous les projets de photovoltaïque sur des terres agricoles » et « que cette technologie soit limitée aux toits des bâtiments, aux friches industrielles, aux parkings et à tout espace déjà artificialisé ; que de nouvelles surfaces ne soient pas attribuées à des propriétaires exploitant.e.s ayant volontairement artificialisé une partie de leur SAU »71
Déjà, le 15 mars 2021 la Chambre considère que « le développement de projets photovoltaïques au sol vont condamner la vocation agricole de surfaces ».72
En Aveyron la DDT se positionne fermement contre le projet Voltalia-Mulliez-La panouse-Lapeyre, et alors que la préfète précédente avait violemment délogé l’Amassada qui luttait contre l’industrialisation des campagnes, cette revendication se retrouve dans les services de l’état deux ans plus tard73 « ce projet remet en cause l’identité et la qualité paysagères de ce petit causse. La taille réduite de ce causse rend incompatible de fait ce projet industriel avec cet espace. La multiplication ou le cumul de plusieurs projets de ce type sur le causse Comtal remet totalement en cause l’identité paysagère de ce causse. Le rapport d’échelle pourrait évoluer et être inversé entre un paysage naturel et un paysage industriel » 74
Dans le Lot c’est le président du Conseil Départemental Serge Rigal qui s’oppose à un projet à Tour de Faure mené par Total :« Le département du Lot n’est pas le terrain de jeu d’investisseurs qui se découvrent une conscience écologique lorsqu’il s’agit de faire des profits et du greenwashing de leurs activités. Encore une fois, les « marchands de soleil » n’ont rien à faire au cœur de nos paysages protégés, alors même qu’il existe tant de surfaces déjà artificialisées et dégradées qui pourraient accueillir des projets de centrales photovoltaïques. »75
Dans le Tarn et Garonne, c’est le Service Régional de Police qui adresse une sévère critique à une centrale PV sur la commune de la Ville-Dieu-le-Temple et affirme qu’ au « niveau des panneaux photovoltaïques, l’effet d’ombrage, la réduction de l’exposition aux précipitations et la modification de la thermie modifieront le faciès de la végétation et les cortèges d’insectes associes. L’incidence brute potentielle devra donc être considérée comme forte sur les pelouses séches et les prairies humides (…) Les éléments de structure métalliques creux en position horizontale des panneaux photovoltaïques seront susceptibles d’être une source de mortalité par chute (oiseaux).
Les équipements électriques seront susceptibles d’être une source de mortalité par électrisation/électrocution (oiseaux, mammifères) ».
Dans le Gers, où la ZAD de l’orchidée se met en place contre un projet d’un parc photovoltaïque de 8 hectares sur des prairies naturelles bordées de haies qui doivent être détruites et déboisées, Stéphane Cazaban un apiculteur qui possède une parcelle de bois pour ses ruches à Haget, est convoqué le 23 mai devant le tribunal correctionnel d’Auch pour : “Infractions au Plan Local d’Urbanisme”. La LDH et les Amis de la Terre du Gers se questionnent : « La rapidité de la procédure se révèle tout aussi surprenante, alors que – dans le Gers ou ailleurs – des infractions au PLU bien plus importantes ou des atteintes à l’environnement mettent des années à être jugées ». 76
Dans les P-O ce sont les projets de Sun’Agri qui sont physiquement bloqués par des chaînes.77
Et alors que ce département souffre de la sécheresse, Nicolas Garcia, maire communiste de Elne, et vice-président du département met en avant de toutes autres solutions pour y faire face : « il faut mettre en œuvre une culture de la pluie. Par exemple, en désimperméabilisant les sols, les parkings, les places. Plutôt que de laisser l’eau ruisseler jusqu’à la mer, il faut faire en sorte qu’elle puisse s’infiltrer dans la terre. Il faut également remettre massivement des haies dans les propriétés agricoles, et augmenter le couvert végétal pour que le soleil assèche moins la terre. Tout cela représente du temps, de l’argent, des investissements. Ça ne pourra pas se faire sur une décision du préfet. Ça prendra dix ou quinze ans, mais il faut prendre ce virage pour qu’il n’y ait pas de sang sur les murs et de cadavres sur les routes ».78
Ce qui rejoint les préconisations du Directeur de l’Association Française d’agroforesterie Fabien Balaguer qui fait le constat qu’il « y a deux visions qui s’opposent » : « on essaye de nous faire croire que l’on a plus le temps de faire pousser des arbres et donc on met des panneaux parce que l’on met de l’ombre plus vite. La grosse différence entre l’arbre et le panneau, concerne l’ombre. Avec un arbre vous avez une ombre froide et humide et avec un panneau vous avez une ombre sèche et chaude, il suffit de se mettre sous un arbre et ensuite de se mettre sous un truc métallique et voir la différence ». Selon lui, c’est avec les arbres que « l’on peut avoir plus de résultats et surtout à plus long terme [car] il n’ y a qu’à regarder le pouvoir de stockage carbone d’ un panneau, le pouvoir de reconstruction des habitats et de la biodiversité, pareil sur le cycle de l’eau ». Et de conclure « en fait ce qu’il faut c’est de la photosynthèse et de la transpiration : ce qu’il manque aujourd’hui c’est des nuages si on résume ».79
Et d’en faire redescendre les agro-industriels du photovoltaïque.
Loïc Santiago, le 1er juin 2023.
1https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=13057
2https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/20220721-Presentation-de-France-Agrivoltaisme.pdf
3 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/20220721-Presentation-de-France-Agrivoltaisme.pdf
4https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/communique-n.10-def-ademe-agrivoltaisme.pdf.
5https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Syndicat_ENR_proposition-loi-de-simplification-enr.pdf
7https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Dossier-PC-K0005-Notice-explicative-partie-01-TERRATS.pdf
8https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Dossier-PC-K0005-Notice-explicative-partie-01-TERRATS.pdf
9https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/communique-n.10-def-ademe-agrivoltaisme.pdf
10https://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/agrivoltaisme-une-filiere-qui-doit-tenir-ses-promesses#comment-20707
11https://reporterre.net/Agrivoltaisme-paysans-notre-metier-n-est-pas-de-produire-de-l-energie
12https://infos.ademe.fr/magazine-fevrier-2022/decryptage/bien-traite-le-photovoltaique-offre-au-monde-agricole-de-reelles-opportunites/
13https://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/agrivoltaisme-une-filiere-qui-doit-tenir-ses-promesses#comment-20707
14https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/2022_pv_synthese_lpo.pdf
15https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/communique-n.10-def-ademe-agrivoltaisme.pdf et
https://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/agrivoltaisme-une-filiere-qui-doit-tenir-ses-promesses#comment-20707
16https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/462102/4509348/version/1/file/COMMUNICATION_MI_flash_agrivoltaisme.pdf
17 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Mission-flash-agrivoltaisme_AN_communication_230222.pdf
19https://www.pv-magazine.fr/2022/02/11/emmanuel-macron-annonce-lobjectif-de-100-gw-de-solaire-dici-a-2050/
20https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/CP-Agrivoltaisme-Strateegie-Energie-2050-E-MACRON-140222.pdf
21 https://www.pv-magazine.fr/2022/02/11/emmanuel-macron-annonce-lobjectif-de-100-gw-de-solaire-dici-a-2050/
22https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/04/21/debat-macron-le-pen-les-energies-renouvelables-au-c-ur-des-divergences-entre-les-deux-candidats_6123044_3244.html?random=1610869189
23https://presse.ademe.fr/2022/04/photovoltaique-et-terrains-agricoles-un-enjeu-au-coeur-des-objectifs-energetiques.html
24https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Communique-n8-Voltalia-un-industriel-a-la-campagne.pdf
25https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Dupraz-INRAe-Agrivoltaisme-FNAB-12-Octobre-2022.pdf
27https://ccaves.org/blog/les-cultivateurs-de-kilowatts-font-main-basse-sur-les-pyrenees-orientales/
28 https://www.pv-magazine.fr/2021/06/09/creation-de-france-agrivoltaisme-pour-structurer-la-filiere/
31 https://www.pv-magazine.fr/2021/06/09/creation-de-france-agrivoltaisme-pour-structurer-la-filiere/
32https://www.pv-magazine.fr/2021/06/09/creation-de-france-agrivoltaisme-pour-structurer-la-filiere/ .
33https://www.pv-magazine.fr/2022/05/04/lademe-publie-une-etude-de-reference-sur-lagrivoltaisme/
34https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Mission-flash-agrivoltaisme_AN_communication_230222.pdf
35https://www.lesechos.fr/pme-regions/innovateurs/cultivons-demain-veut-proteger-2000-hectares-de-champs-de-la-fournaise-solaire-1262188
36https://cultivons-demain.fr/faq/
37https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2020/11/sunagri-et-rgreen-invest-lancent-cultivons-demain-un-milliard-deuros-pour-adapter-lagriculture-au-ch.html
38https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2020/11/sunagri-et-rgreen-invest-lancent-cultivons-demain-un-milliard-deuros-pour-adapter-lagriculture-au-ch.html .
39https://www.pv-magazine.fr/2021/06/09/creation-de-france-agrivoltaisme-pour-structurer-la-filiere/
40https://www.laplateformeverte.org/les-membres
41https://www.laplateformeverte.org/_files/ugd/b394e9_36b8d77229b54aa19f94845f179b21a7.pdf
42https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Le-projet-photovoltaique-de-80-hectares-entre-Mondalazac-et-Cadayrac-2.pdf
43 https://ccaves.org/blog/sur-le-causse-comtal-et-ailleurs-tout-le-monde-deteste-voltalia-communique-n11-du-2-novembre-2022/
44https://ccaves.org/blog/les-cultivateurs-de-kilowatts-font-main-basse-sur-les-pyrenees-orientales/.
45https://actu.fr/occitanie/montcuq-en-quercy-blanc_46201/lot-projet-de-ferme-agri-photovoltaique-de-montcuq-retoque-par-la-prefecture-mairie-et-associations-reagissent_53790476.html
46 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/choix-politique-de-ne-pas-financer-le-pv-sur-toiture-1.pdf
47https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/12/14/developpons-un-agrivoltaisme-innovant-citoyen-et-respectueux-des-rendements-agricoles_6154313_3232.html
48https://ccaves.org/blog/les-cultivateurs-de-kilowatts-font-main-basse-sur-les-pyrenees-orientales/
49https://www.connaissancedesenergies.org/afp/agrivoltaisme-le-tout-debut-dune-filiere-mondiale-assure-un-chercheur-de-linrae-interview-230207?utm_source=newsletter&utm_medium=fil-info-energies&utm_campaign=/newsletter/cde-aujourdhui-7-fevrier-2023
50https://www.inrae.fr/actualites/agrivoltaisme-creation-dun-pole-national-recherche-innovation-enseignement
51https://www.linkedin.com/posts/pv-magazine-france_cr%C3%A9ation-du-p%C3%B4le-national-de-recherche-d-activity-7036599328261447680-a66n?utm_source=share&utm_medium=member_android
52https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Charte-de-developpement-des-projets-photovoltaiques-au-sol.pdf
53 https://www.terre-net.fr/energies-renouvelables/article/222384/christiane-lambert-il-faut-identifier-des-terres-ou-produire-du-solaire
54https://www.pv-magazine.fr/2023/03/23/colloque-pv-du-ser-agrivoltaisme-le-point-de-vue-de-la-federation-nationale-des-syndicats-dexploitants-agricoles-fnsea/
55https://www.connaissancedesenergies.org/afp/la-fnsea-et-le-ser-saccordent-pour-pousser-les-energies-renouvelables-230323)
56https://www.linkedin.com/posts/sun-agri_agrivolta%C3%AFsme-agriculture-lyc%C3%A9eagricole-activity-7043537778785054720-CBbt
57 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/FNSEA-copresident-de-france-agrivoltaisme.jpeg
59https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Conf_positionnement_agrivoltaisme_VF_BD_280922.pdf .
60https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Positionnement_agriphotovolta%C3%AFsme.pdf
63https://reporterre.net/Le-Larzac-se-leve-contre-un-projet-geant-de-centrale-solaire
64 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Centre-Val-de-Loire-2022-Contribution-SDRADDET.pdf
67https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Loire-atlantique-2023-Agrivoltaisme.pdf
68https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Orne-2022-adoptee.pdf
70https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/PACA-2022-adoptee.pdf
71https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Motion-Conf12-projets-photovoltaiques-Session-26-11-2021.pdf
72https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Motion_Chambre_Foncier.pdf
73https://reporterre.net/Expulsee-la-Zad-de-l-Amassada-n-abandonne-pas-la-bataille-contre-le-megatransformateur
74https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/communique-misap-n-9-14-mai-2022.pdf
75https://www.ladepeche.fr/2023/02/07/parc-photovoltaique-le-conseil-departemental-du-lot-vote-une-motion-contre-le-projet-de-tour-de-faure-10979089.php
76https://www.change.org/p/soutenons-st%C3%A9phane-cazaban-les-libert%C3%A9s-publiques-sont-%C3%A9galement-menac%C3%A9es-dans-le-gers?recruiter=87250003&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=psf_combo_share_initial&utm_term=share_petition&recruited_by_id=b65c52c0-5754-4ee4-9079-c6a2a0cca9a6
77https://madeinperpignan.com/resistance-projets-agrivoltaisme-pyrenees-orientales/
https://lempaille.fr/tout-le-monde-deteste-sun-agri
78https://reporterre.net/Pyrenees-Orientales-Si-on-n-y-prend-pas-garde-une-guerre-de-l-eau-peut-arriver?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_hebdo
79https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/agroforesterie-balaguer-entretien-1.pdf