Index
- Photovoltaïque et biodiversité
- Impacts des PFAS dans les centrales photovoltaïques
- Photovoltaïque flottant
- IPBES, GIEC, et Photovoltaïque
- CNPN Rapport 2024 impacts du photovoltaïque sur la biodiv
- CNPN, photovoltaïque et biodiversité
- CNPN - Réponse à la filière photovoltaïque
- Maxime Zucca, vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
- CNPN Recommandations quant aux études initiales environnementales
- CNPN veille des Avis quant à la dérogation à la destruction d'espèces protégées
- CSRPN - Veille des Avis
- CSRPN PACA
- CSRPN Occitanie
- CSRPN Auvergne-Rhône-Alpes
- CSRPN nouvelle aquitaine
- Veille des avis MRAe
- MRAe PACA
- MRAe Occitanie
- Dispenses d'étude d'impact MRae Occitanie
- MRAe Nouvelle-Aquitaine
- MRAe Bretagne
- MRAe Grand-Est
- Photovoltaïque - Impacts végétations prairiales
Photovoltaïque et biodiversité
synthèse de Ch. Marée, 17/01/2026, v0.5
L’objectif de l’État est d’installer 100 à 140 GW d’énergie solaire photovoltaïque à l’horizon 2050. Or, les zones anthropisées sont explicitement délaissées par le législatif (1) (2) (5% des toitures résidentielles et 1% des toitures industrielles et commerciales sont équipées). L’Etat déroule ainsi le tapis rouge aux industriels pour investir les milieux agricoles et naturels. Cela correspond à un minimum de 150.000 ha de milieux naturels et de plusieurs centaines de milliers d’hectares de territoires agricoles à l’horizon 2050.
En effet, l’un des inconvénients majeurs de l’énergie photovoltaïque est sa grande consommation d’espace, du fait de son faible facteur de charge. En outre, cette situation sera encore aggravée dans les toutes prochaines années car ces sites devront être complétés par des espaces de stockage par batteries puisque l’énergie solaire est intermittente.
Impacts des PFAS dans
les centrales photovoltaïques
Synthèse bibliographique
Ch. Marée, #ZéroIA
mise à jour 18 mars 2026, V6
Tables des matières
Introduction 3
1. Que sont les PFAS et les dangers associés ? 4
2. Des PFAS dans les panneaux photovoltaïques ? 7
3. Pollutions aux PFAS à la fabrication, à l’exploitation et à l’élimination des panneaux 9
3.1 Points clés 9
3.2 Production des polymères fluorés PFAS 10
3.3 Fabrication des panneaux 11
3.4 Utilisation des panneaux avec polymères fluorés PFAS 11
3.4.1 Le rôle des revêtements dans les modules PV et les conséquences 11
3.4.2 Quel est le volume de panneaux concernés ? 14
3.5 La fin de vie des panneaux 15
3.5.1 Deux chiffres clés 15
3.5.2 Extraits de l’étude “Recycling of solar panels – Comparison of scenarios for a more circular and safe economy” 20
3.5.3 Le recyclage en France 22
4. Impacts des centrales photovoltaïques sur les écosystèmes 24
4.1 Extraits de l’étude “Addressing chemical contamination from floating photovoltaic systems: the need for comprehensive analytical monitoring” 24
4.2 Études analysant l’impact des PFAS polymères sur l’agriculture 27
4.2.1 Potentiel de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire 27
4.2.2 Accumulation de substances perfluorées alkylées (PFAS) dans les plantes agricoles : une revue 29
4.2.3 Analyse exploratoire de fruits et légumes en exploitations agricoles 30
4.2.4 Les substances perfluorées alkylées affectent la croissance, la physiologie et le protéome racinaire des plants de maïs cultivés en hydroponie 30
4.3 Extraits d’une contribution au Sénat australien 30
5. La tentative européenne de réglementation des PFAS 33
5.1 Polymères PFAS : L’Agence Européenne de l’Environnement alerte sur les dangers de ces polluants éternels 33
5.2 Mais les producteurs de PFAS et les industriels de la filière font de la résistance 34
5.2.1 Chemours 35
5.2.2 3M 35
5.2.3 EVOLIS sur le projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH 36
5.3 Loi PFAS de février 2025 et décret d’application de janvier 2026 : des engagements a minima 37
6. Pourtant, non, les PFAS ne sont pas nécessaires pour stopper le changement climatique 39
Conclusion 40
Sélection de références 42
Annexe 43
Photovoltaïque flottant
Synthèse bibliographique
Ch. Marée, 26/02/2026, V6
Réalisé sans recours à l’IA
1. Autosaisine du CNPN (juin 2024)
2. LPO Biodiversité et photovoltaïque (octobre 2022)
3. SOLAKE/FLOATIX : effets des centrales photovoltaïques flottantes sur la biodiversité aquatique et les écosystèmes lacustres (2020-2028)
4. Effets des centrales flottantes sur la biodiversité aquatique et le fonctionnement des plans d’eau de gravière (octobre 2025)
5. Impacts écologiques des centrales photovoltaïques flottantes sur la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes : Bilan des connaissances et travaux en cours (2025)
6. OFB : Photovoltaïque flottant (PVF) : quels impacts potentiels sur la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes lacustres ? (juin 2025)
7. CEREMA : Solaire flottant en Région Grand-Est. Synthèse des études d’impact et étude bibliographique des recommandations opérationnelles pour la biodiversité. Synthèse du rapport (mai – juin 2025)
8. Toten : Les enjeux environnementaux, sociaux et paysagers du photovoltaïque flottant (mars 2024)
9. Potential Interactions Between Birds And Floating Photovoltaic Solar Energy: Spatially Informed Species Vulnerabilities, Techno-Ecological Risks, And Sustainability Trade-Offs (décembre 2025)
9. Comité National de L’eau : Avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (octobre 2022)
10. Décisions des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
11. “Addressing chemical contamination from floating photovoltaic systems: the need for comprehensive analytical monitoring” (juin 2025)
12. A global study of freshwater coverage by floating photovoltaics (janvier 2024)
13. Floating photovoltaics strongly reduce water temperature: A whole-lake experiment (février 2025)
14. Illuminating the Impact of a Floating Photovoltaic System on a Shallow Drinking Water Reservoir: The Emergence of Benthic Cyanobacteria (avril 2025)
15. An interdisciplinary literature review of floating solar power plants (mars 2025)
IPBES, GIEC, et Photovoltaïque
par Frédéric Malvaud, août 2025
(…)
3. RAPPORT GIEC – IPBES
Plus remarquable est la parution d’un « Rapport d’atelier » commun entre le GIEC et l’IPBES en 2021. L’avertissement en tête de ce rapport indique que « Le coparrainage du GIEC et de l’IPBES ne signifie pas que ceux-ci certifient ou approuvent ce compte-rendu et les recommandations et conclusions qu’il contient. Les documents présentés à l’Atelier/Réunion d’Experts et le compte-rendu de ces travaux n’ont pas été soumis à l’examen du GIEC et de l’IPBES. »
En langage pour tout le monde, cela veut dire que les scientifiques sont passés outre du contrôle des Etats pour alerter sur la nécessité de prendre en compte à même niveau la crise climatique et la crise de la biodiversité. Ne cherchez pas ce rapport en français sur les sites officiels du ministère de l’Ecologie. Il n’a été traduit en français que par des ONG…
CNPN Rapport 2024 impacts du photovoltaïque sur la biodiv
Lire ici :
extraits :
« l’installation de 5 GW équivaut à équiper l’équivalent de la surface de la ville de Paris [et] l’artificialisation totale ou partielle d’espaces naturels, semi-naturels voire agricoles affecte les fonctions régulatrices, notamment climatiques, et la biodiversité de ces écosystèmes »
C’est pourquoi cette instance appelle « à mettre un terme à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol dans les aires protégées et les espaces semi-naturels, naturels et forestiers ».
Maxime Zucca, vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
Mémoire en réponse du CNPN
aux réactions de la filière photovoltaïque sur l’autosaisine du CNPN
relative à la politique de déploiement du photovoltaïque et ses impacts sur la biodiversité
extraits :
« dans le contexte d’érosion rapide de la biodiversité, le CNPN considère effectivement que 110 000 ha de milieux naturels ou semi-naturels constituent une pression très élevée. Pour mieux le contextualiser, ce chiffre correspond à la moitié de la superficie de l’ensemble des réserves naturelles de France hexagonale et équivaut presque à l’objectif seuil de l’artificialisation à l’horizon 2031 dans le cadre du ZAN (enveloppe nationale de 125 000 ha). Le CNPN maintient donc son propos que l’énergie photovoltaïque est coûteuse en espace.»
« la qualité des études d’impact environnementales et l’apparente difficulté de la filière à se réguler n’offrent pas de garanties solides. Les projets arrivant en CNPN et en CSRPN sur des espaces dits « délaissés » car ne présentant pas d’activités anthropiques mais présentant de forts enjeux de biodiversité ne sont pas rares et il a été montré que de nombreux projets (89% pour les années 2022 et 2023) n’étaient jamais soumis à l’avis scientifique et technique de ces instances, bien qu’une dérogation espèces protégées (et donc une saisine de ces instances) soit obligatoire en cas d’atteinte à des espèces protégées et d’absence de garanties d’effectivité des mesures d’évitement et de réduction (décision Conseil d’État 2022). Étant donné les difficultés de la filière à se réguler et ses contorsions pour éviter de soumettre un dossier à une analyse par des experts indépendants à travers le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégées, elle se retrouve juge et partie, en évaluant elle-même les enjeux écologiques à travers son étude d’impact, sans validation externe par des écologues non impliqués dans le projet »
CNPN, photovoltaïque et biodiversité
page 60 et suivantes,
résumé et extraits par Christian Marée
Impacts sur la flore
(…)
Influence de la végétation sur les interactions entre la faune du sol, les plantes et les pollinisateurs : Vers une gestion intégré aux centrales photovoltaïques, Arnaud Lec’hvien, Thèse Marseille 2025
Les impacts sur la pollinisation de ces plantes sont élevés, avec des variations régionales. Une expérience montre une réduction des interactions plantes pollinisateurs d’au moins 80% en régions PACA et Nouvelle-Aquitaine, ce qui réduit d’autant la fonction écologique de pollinisation. l’impact sur cette fonction écologique doit également faire l’objet d’une mise en œuvre de la séquence ERC, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Si l’enherbement peut rester présent sous les panneaux, une forte réduction de la flore attractive pour les pollinisateurs est souvent observée.
Impacts sur la faune du sol
MEGASOL
En France, des études sont en cours dans le cadre du programme MEGASOL. Elles ont démontré qu’au sein des sols des centrales photovoltaïques, l’activité et la biomasse des microorganismes étaient plus faibles que sur les sites témoins comparables alentours.
Les fonctions écologiques socles des écosystèmes liés aux sols (stockage du carbone, minéralisation de l’azote, filtration et stockage d’eau, cycle du phosphore et d’autres éléments minéraux, conservation des chaînes trophiques) et à la flore associée apparaissent très altérées.
Le programme REMEDE s’est, par conséquent, aussi donné comme ambition de travailler au dimensionnement de la compensation de ces fonctions.
Megasol : La plate-forme « Megasol » dispose de 12 MW de puissance photovoltaïque installée. Elle est raccordée au réseau local d’électricité. Megasol est une plateforme de démonstration et d’expérimentation des technologies liées aux grandes centrales solaires. Partenariat avec Urbasolar. Ce projet a pour objectif d’expérimenter de grands démonstrateurs solaires et les smart-grids associées. Il visera parallèlement à satisfaire les critères d’acceptabilité sociale et environnementale des futures centrales solaires. Ce parc solaire offrira enfin la possibilité de réaliser un travail expérimental quant à l’intégration « harmonieuse » des centrales solaires au sol dans leur environnement, avec une attention particulière pour analyser les enjeux en milieu forestier.
Ils ont comparé les sols des centrales avec ceux des écosystèmes semi-naturels dominants à proximité (forêts de pins et maquis) et d’anciens vignobles abandonnés. Les résultats révèlent que la construction des centrales solaires a un impact assez négatif sur la stabilité des agrégats du sol, entraînant une détérioration de la qualité physique du sol. La qualité chimique des sols était semblable dans les anciens vignobles altérés par les intrants (fongicides) et les centrales solaires, mais supérieure dans les forêts de pin et les maquis. Les panneaux ont aussi entraîné une diminution de la température du sol (10%) et des émissions de CO2 liées à la vie des sols (50%).
CNPN – Recommandations quant aux études initiales environnementales
EXTRAIT DE : AUTOSAISINE DU CNPN RELATIVE A LA POLITIQUE DE DEPLOIEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE ET DE SES IMPACTS SUR LA BIODIVERSITE.
DELIBERATION 2024-16.
Séance du 19 juin 2024
Pages 72 et 73
« Le CNPN rappelle que l’ensemble des inventaires doit être effectué au cours des quatre saisons afin d’avoir une vue d’ensemble des espèces présentes selon leur cycle biologique, et que cela peut avoir lieu au cours d’une même année si les conditions météorologiques l’ont permis : la pression d’inventaire n’est donc pas de nature à ralentir un projet. Ceux-ci seront utilement complétés par une solide bibliographie du site, notamment par la consultation des bases de données naturalistes. En revanche, une pression d’inventaires insuffisante entraînera avec une probabilité élevée une demande de compléments l’année suivante de la part des services instructeurs ou des instances scientifiques et techniques. La date de péremption des inventaires naturalistes est de 4 ans à compter de leur date de réalisation, appréciée au moment du dépôt de la demande de dérogation « espèces protégées », nonobstant la possibilité pour le Préfet de prescrire tout complément d’analyse utile à l’appréhension de ces enjeux lorsque la sensibilité écologique environnementale du site d’implantation du projet le justifie, avec les éventuelles conséquences de droit en termes de demande complémentaire de dérogation.
Les inventaires doivent cibler tous les impacts potentiels et cumulés sur une entité biogéographique représentative. Ainsi, il est nécessaire de réaliser des inventaires le long de la zone de raccordement électrique et de prévoir les mesures ERC conséquentes.
L’objet de ce rapport n’est pas de dimensionner les pressions d’inventaires précises en matière d’état initial. Toutefois, voici dans les grandes lignes ce qui est attendu concernant les centrales photovoltaïques au sol :
- Les dates de passage pour la flore doivent permettre de détecter les espèces précoces, printanières, estivales et automnales, car il existe des espèces protégées pour chacune de ces périodes.
- Le nombre de passages doit être modulé en fonction de la taille du site et de la détectabilité des espèces. Il n’est pas possible d’évaluer correctement 50 ha en une seule journée pour la flore.
- Des plaques reptiles doivent être posées au plus tard en février de l’année d’inventaire pour permettre une détection convenable d’une partie des reptiles. Les inventaires reptiles doivent être principalement ciblés au printemps et en automne.
- Les inventaires de chauves-souris doivent faire l’objet de plusieurs nuits d’enregistrement, couvrant au moins les mois de juin, juillet ou août, septembre et une diversité de situations météorologiques. Les recherches de gîtes doivent être systématiques en cas de potentialités.
- Les inventaires de mammifères non volants doivent se faire à l’aide de pièges photographiques (au moins un pour 10 ha, et avec des emplacements dédiés en cas d’enjeux sur les espèces aquatiques), de recherche de crottes et de traces. Le Muscardin, s’il est potentiel, doit faire l’objet de recherches dédiées.
- Les inventaires oiseaux doivent inclure des sessions nocturnes au printemps et en début d’été. Les périodes à inventorier sont a minima mars, avril, mai et juin, mais un passage en fin d’été est également important pour évaluer le potentiel du site en halte migratoire et détecter d’éventuels nicheurs tardifs comme le Faucon hobereau. Une estimation des effectifs nicheurs doit être fournie afin de vérifier l’absence de perte par rapport aux mesures de compensation (la seule évocation de l’espèce ne suffisant pas).
- Les inventaires amphibiens doivent donner lieu à au moins trois passages nocturnes en mars, avril et fin mai/juin.
- Les insectes doivent être recherchés d’avril à septembre, au moins une fois par mois. En fonction des enjeux du site, des groupes taxonomiques supplémentaires aux trois groupes les plus habituellement inventoriés (lépidoptères rhopalocères, odonates, orthoptères) seront conduits. Ils sont importants pour comprendre les cortèges qui habitent sur le site et pourront être réclamés s’ils ne sont pas effectués. La recherche de chenilles ou de pontes d’hétérocères et rhopalocères protégés potentiellement présents doit être en particulier menée pour les espèces potentiellement présentes. Les coléoptères doivent faire à minima l’objet de recherches dédiées aux espèces protégées.
- Dans le contexte du Plan national d’action sur les insectes pollinisateurs, le cortège des insectes pollinisateurs doit être étudié au moins pour mettre en œuvre la séquence ERC sur ce cortège, sans nécessairement aller jusqu’à l’identification spécifique (habitats de nidification et d’alimentation) mais plutôt pour évaluer la fonction écologique de pollinisation.
- Si le territoire présente un potentiel de présence de mollusques protégés, les mollusques devront faire l’objet d’un inventaire.
- En cas d’impact sur un cours d’eau ou sur un plan d’eau, un inventaire des poissons, écrevisses et bivalves est indispensable.
Ces inventaires doivent inclure un volet « standardisé » (exemples : points d’écoute, vigie-chiro, STRF, STELI, pop-reptiles, placettes botaniques, etc.) assurant un suivi dans le temps après exploitation qui permet de comparer avec l’état initial du site ».
CNPN veille des Avis quant à la dérogation à la destruction d’espèces protégées
Année 2026 2ème trimestre (lire ici)
5 défavorables / 4 favorables sous conditions / 0 favorable
Extraits :
05-2026 : code postal 66300 -Passa Bénéficiaire : ELEMENTS avis défavorable
https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2026-02-13d-00376_photovoltaique_parc_au_sol_passa_66_avis_du_06_2026.pdf
« Au regard de l’ensemble des éléments rapportés ci-dessus, le CNPN émet un avis défavorable à la demande de dérogation aux motifs : de l’absence de justification de solution alternative de moindre impact, d’un état initial incomplet, de mesures de compensation non effectives ne permettant pas de garantir l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. »
« Vue l’analyse du dossier présentée supra, notamment :
-un impact résiduel du projet de parc photovoltaïque minimisé pour l’avifaune et les chiroptères ;
-l’intérêt patrimonial élevé du site du parc bénéficiant de conditions édaphiques particulières (affleurement de roches) garantissant le maintien à long terme d’une mosaïque d’habitats apparaissant comme climacique et de faune associée remarquable, loin de la description de friche agricole ayant justifié un précédent projet de carrière qui n’aurait jamais dû être autorisé ;
-le classement du site en ZNIEFF 2 et en ENS qui témoigne de la valeur patrimoniale du site ;
-des imprécisions trop importantes sur l’autre zone de compensation située à l’ouest du projet de parc photovoltaïque (inventaires trop sommaires, choix des habitats à modifier, hypothèses problématiques du changement durable des habitats à recréer compte tenu des caractéristiques édaphiques et écologiques, notamment pour les zones boisées à Chêne kermès, difficulté des gestions nécessaires, imprécisions sur les statuts de propriétés et la localisation finale des parcelles…) ;
-un changement d’état de cette seconde zone de compensation ayant subi un incendie très important en 2022, qui rend l’objectif d’ouverture du milieu obsolète dans la mesure où le feu est écologiquement réputé rajeunir la succession conduisant aux Pins d’Alep et Chênes kermès en repartant des pelouses puis diverses garrigues ;
-une incidence finale du projet considérée comme négligeable sur toutes les espèces, apparaissant peu crédible;
– la localisation de la zone de compensation ouest située dans le site Natura 2000 des Corbières occidentales, doublonnant visiblement les mesures de gestion actées dans le cadre du DOCOB (similaires aux actions de gestion prévues dans la mesure MC1), ce qui ne respecte pas le principe d’additionnalité administrative, ce qui nécessite de proposer des parcelles hors de sites Natura 2000 qui auront des potentialités pour la recréation ou la restauration des milieux ouverts favorables à la faune et à la flore patrimoniales impactée par le projet. La surface totale de compensation resterait inchangée (48,5 ha) ;
-cette situation paradoxale d’installer un parc photovoltaïque sur un milieu à forte biodiversité patrimoniale pour le compenser dans un site protégé sans garantie d’y retrouver cette patrimonialité en raison de modalités de gestion imprécises et coûteuses, le CNPN émet un avis défavorable à cette demande de dérogation..»
Veille au premier trimestre 2026 (lire ici)
6 défavorables / 1 favorable sous conditions / 0 favorable
Un avis « favorable sous conditions en agrivoltaïsme »
– sinon que du défavorable avec en gros une conclusion du style
« Ainsi, en cohérence avec les recommandations du GIEC et de l’IPBES qui affirment que la réduction des effets du réchauffement climatique ne saurait se faire au détriment de la préservation de la biodiversité, il apparaîtrait comme souhaitable de revoir de façon fondamentale le projet »
Extraits :
01-2026 : code postal 30326 Tavel Bénéficiaire : Total Energies Renouvelables France
avis défavorable
https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-02-13d-00171_parc_solaire_de_tavel_30_avis_du_02_2026.pdf
«Total Énergies a fait évoluer son dossier en tenant compte des OLD et diminuant l’emprise clôturée d’une dizaine d’hectares. Les besoins compensatoires ont été réévalués à la hausse de 43 ha. Néanmoins, l’impact du projet reste très fort, sur une chênaie verte à forte naturalité. Les mesures de réduction restent très succinctes et insuffisamment
décrites, et les mesures compensatoires ne démontrent toujours pas l’additionnalité écologique attendue : elles sont mises en place sur des milieux déjà très favorables et manquent d’ambition. En conséquence, le CNPN émet un nouvel avis défavorable à cette demande de dérogation. Il invite les développeurs d’énergie photovoltaïque à se tourner d’abord vers l’équipement résidentiel et d’épuiser le potentiel des sites artificiels avant d’envisager des impacts au sol si élevés.»
01-2026 : code postal 30580 Fontarèches Bénéficiaire : Voltalia avis défavorable
https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020-08-13d-00814_parc_solaire_mattas_fontareches_30_avis_du_02_2026.pdf
« Le CNPN souhaite faire remarquer que consécutivement aux échanges avec les services instructeurs, ce dossier n’a pas formellement fait l’objet d’une réactualisation en un unique document autoportant. L’examen du dossier a donc nécessité de devoir jongler entre le document initial et le mémoire en réponse sans toutefois bien saisir ce qui pouvait formellement constituer la demande de dérogation.
Attendu que :
– le site du projet est localisé dans un environnement écologiquement très riche comme l’attestent les différents périmètres de connaissance (ZNIEFF de type 2) et de conservation puis la présence d’espèces patrimoniales indicatrices et menacées (cf. PNA) ;
– il occasionne un défrichement nettement supérieur à 25 ha, limite légale depuis 2024 ;
– le pétitionnaire ne démontre pas sincèrement que son projet soit le moins impactant pour la biodiversité et ne valide donc pas l’absence d’alternative satisfaisante de moindre impact ;
– l’état initial est insuffisant et ne permet pas de dimensionner correctement la séquence ERC ;
– la fonctionnalité de la mosaïque de milieux ouverts et semi-ouverts a été sous-estimée dans l’évaluation des enjeux et ce notamment du point de vue fonctionnel (site de nourrissage de nombreuse espèces dites « parapluies » et à enjeux réglementaires) ;
– de nombreux types d’impacts directs, indirects et cumulés sont omis ;
– les propositions d’évitement, de réduction ne permettent pas d’abaisser le niveau d’impact résiduel de manière à ce qu’il puisse être qualifié de « faible à négligeable » ;
– les mesures de compensation n’offrent aucune garantie d’effectivité et d’efficience du point de vue du maintien et/ou de la restauration (gain net) de la biodiversité ;
– les mesures de suivi et d’accompagnement sont sous-dimensionnées techniquement.
Il apparaît que les conditions d’octroi à l’obtention d’une dérogation à la protection stricte des espèces ne sont pas remplies. Le CNPN émet donc un avis défavorable à l’unanimité à cette demande de dérogation. Le CNPN recommande à la société Voltalia de poursuivre en priorité le déploiement de ce type d’équipements sur des sites réellement dégradés ou artificialisés permettant, comme le recommande la doctrine nationale, de ne pas impacter des milieux abritant une biodiversité élevée comme le site concerné par ce projet.
Ainsi, en cohérence avec les recommandations du GIEC et de l’IPBES qui affirment que la réduction des effets du réchauffement climatique ne saurait se faire au détriment de la préservation de la biodiversité, il apparaîtrait comme souhaitable de revoir de façon fondamentale le projet.»
Veille au 4eme trimestre 2025 (lire ici)
7 défavorables / 3 favorables sous conditions / 0 favorable
Extraits :
10-2025 : code postal 30210 Argilliers Bénéficiaire : Boralex avis défavorable
«Au regard des nombreuses lacunes de forme et de fond relevées dans le dossier de dérogation « espèces protégées » et dans l’étude d’impact, et plus particulièrement d’une démonstration lacunaire d’absence de solutions alternatives satisfaisantes, d’un état initial incomplet, d’une nette sous-estimation des enjeux écologique et d’une mise en place inversée de la séquence ERC (la
compensation prenant le pas sur les mesures d’évitement et de réduction), le CNPN émet un avis défavorable au projet. A noter qu’au moins deux des trois conditions à l’octroi de la dérogation ne semblent pas être réunies, ce qui pourrait constituer une source de fragilité juridique pour le projet.»
Veille du 3eme trimestre 2025 (lire ici)
3 défavorables / 4 favorables sous conditions / 0 favorable
Extraits :
09-2025 : code postal 66220 Saint-Arnac Bénéficiaire : VALECO avis défavorable
« Le seul point conforme à l’obtention d’une dérogation espèces protégées est que le projet répond à la RIIPM liée à la production d’énergie renouvelable ce qui ne justifie pas le choix de cet emplacement. La suite du projet est complétement à revoir avec en premier lieu la nécessité de changement d’emplacement (ici trop riche en biodiversité) qui doit être basé sur une démonstration claire d’absence de solution alternative de moindre impact réalisée par une analyse multicritères entre des solutions équivalentes et vraisemblables. L’évaluation des impacts et les mesures ERC sont détaillées ici pour être appliquées dans le cadre d’un projet sur un autre emplacement. Les inventaires sont obsolètes et avec une méthodologie à revoir fortement, et les différentes évaluations d’impacts doivent être nettement améliorées. Les impacts du projet doivent inclure ceux liés aux OLD, ces dernières devant être positionnées en retrait des zones à enjeux de biodiversité. Les mesures ERC ne sont pas assez engageantes et plus clairement définies et détaillées. Il est nécessaire de détailler systématiquement à l’espèce à la fois l’évaluation des impacts et les mesures ERC. La conception de la compensation est à revoir avec l’objectif d’une absence de perte nette de biodiversité pour chaque espèce et habitat impacté, voire même en envisageant un gain de biodiversité. C’est pourquoi, le CNPN émet un avis défavorable à cette demande de dérogation qui doit être repensée à la faveur d’un autre emplacement. »
08-2025 : code postal 16500 Oradour-Fanais Bénéficiaire : EE Fanais SAS avis défavorable
Projet agrivoltaïque « Comme pour tous les projets photovoltaïques en cours, la RIIPM de ce projet est justifiée dans son intention. Toutefois, comme pour beaucoup de projets photovoltaïques également, ce projet peine à démontrer qu’il s’agit de la meilleure alternative. Le CNPN rappelle que la destruction des espèces protégées et de leur habitat est interdite par défaut et qu’une dérogation doit demeurer une exception justifiée par des circonstances exceptionnelles. Le site retenu est en l’occurrence très riche et constitué par un ancien bocage. Or, les enjeux et les impacts sont largement sous-estimés par le porteur de projet, et il est vraisemblable que des enjeux importants aient été omis du fait de l’insuffisance et de l’ancienneté des inventaires. Malgré cela, plusieurs espèces présentes se trouvent dans un mauvais état de conservation, que les mesures ERC ne permettront pas d’atténuer à l’échelle locale. La séquence ERC est globalement insuffisante. Le CNPN met également en doute la dénomination « agrivoltaïque » du projet. En conséquence, le CNPN émet un avis défavorable à cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces. »
08-2025 : code postal 20600 Furiani Bénéficiaire : SAS Canale Promotion avis défavorable
L’avis ne porte pas sur un projet photovoltaïque mais pointe les « Impacts cumulés avec des projets voisins et incidences sur des sites Natura 2000 proches : », dont un parc PV « Ce projet nécessite des améliorations substantielles afin de répondre aux conditions d’octroi d’une dérogation à la protection stricte des espèces. Il est en effet nécessaire que le pétitionnaire : – Augmente la proportion de logements sociaux à plus de 25 %, afin de justifier d’une raison impérative d’intérêt public majeur cohérente avec les objectifs à atteindre pour la commune ; – Garantisse le maintien en bon état des populations d’espèces protégées impactées par son projet, en améliorant la séquence ERC. L’amélioration de cette séquence passe notamment par une extension du projet de compensation afin de mieux compenser la perte de continuités écologiques et d’arriver à un ratio surfacique plus acceptable, par une sécurisation de la parcelle 2979 contre le risque d’urbanisation supplémentaire, et par une pérennisation de cette compensation dans la durée. Les mesures de réduction et d’accompagnement doivent être améliorées ainsi qu’il l’est suggéré dans cet avis. »
CSRPN – Veille des Avis
Saisines quant aux dérogations à la destruction d’ espèces protégées
Par Christian Marée,
Mise à jour le 30 avril 2026
ou ci dessous
Voir le PDF ci-dessus pour la mise à jour
Extraits :
CSRPN PACA
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-csrpn-avis-et-fonctionnement-r176.htm
2026-02 (10/02/2026) : défavorable : parc photovoltaïque au sol sur la commune de Riez, lieu- dit « Bois de l’Hôpital » (04)
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_2026-02_-_derogation_-_parc_pv_sol_riez_lieu-dit_bois_de_lhopital_04_.pdf
“Considérant que :
● l’absence de solution alternative n’est pas démontrée et que le projet se situe sur des zones à enjeux environnementaux forts, au sein de deux sites Natura 2000, d’une ZNIEFF
de type 2, dans le PNR du Verdon, dans un réservoir de biodiversité au sein de la trame forestière (SRCE) et intersecte les périmètres de plusieurs plans nationaux d’action (Vautour moine, Gypaète barbu), au sein d’une des rares connexions boisées entre la vallée du Colostre et le ravin de l’Aubeire et identifié comme un corridor pour la trame semi-ouverte et la trame forestière ;
● la biodiversité des sols n’est pas abordée ;
● l’aire d’étude est insuffisante pour caractériser les enjeux liés aux chiroptères et aux oiseaux ;
● l’effort de prospection pour les inventaires naturalistes est faible compte tenu de la surface explorée et de la naturalité du site, conduisant à des listes d’espèces de flore et d’invertébrés assez courtes ;
● les espèces mentionnées par SILENE et l’INPN ne sont pas prises en compte en tant qu’espèces potentielles ; les impacts résiduels sont sous-évalués notamment pour l’Engoulevent d’Europe et les chiroptères mais également pour la flore et les invertébrés, compte tenu de ce qui précède ;
● la non pertinence de la méthode de calcul des mesures compensatoires par l’utilisation de formules arithmétiques sur des indices attribués à dire d’experts et de son application
qui tend à sous-estimer la compensation et aboutit à une superficie compensatoire de superficie (10 ha) à peine supérieure à celle de la zone défrichée (9,6 ha) et ne prenant pas en compte les impacts des OLD (6,2 ha) ;
● la sélection d’une parcelle compensatoire sur un espace forestier fonctionnel, quoiqu’exploité il y a une dizaine d’années, ne permet pas d’accéder à un gain écologique significatif ;
● la parcelle compensatoire n’a pas fait l’objet d’inventaires naturalistes et d’évaluation des enjeux environnementaux initiaux ;
● la mise en place d’actions de gestion de type jardinage, tendant à lutter contre la dynamique naturelle, tente de compenser les impacts du projet par la destruction de milieux naturels présentant au potentiel écologique différent ;
● les incertitudes sur la faisabilité de la gestion par le pâturage et le cadrage insuffisant de cette méthode de gestion constituent des points de fragilité sur la mise en œuvre et l’efficacité de la mesure ;
● l’insuffisance des mesures compensatoires et d’accompagnement ne permet pas de démontrer l’absence de perte nette de biodiversité en cas de réalisation du projet. Le CSRPN, réuni en session plénière donne un avis défavorable à la demande de dérogation à la protection des espèces du projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Riez, lieu-dit « Bois de l’Hôpital » (04).”
Avis 2025-01 (03/06/2025) : défavorable : analyse du potentiel photovoltaïque au sol à l’échelle du plateau des Mées-Puimichel étendu à la Znieff II Les Pénitents (04)
Contexte : Le document analysé constitue une seconde version d’une étude demandée par la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence aux différents opérateurs impliqués dans le développement des parcs photovoltaïques sur le secteur du plateau de Puimichel-Les Mées (Sonnedix, EcoDelta, Qenergy), la première version ayant été jugée insuffisante par la Dreal Paca et la DDT04.
En effet devant l’importance des surfaces déjà occupées sur ce secteur [300 ha clôturés], l’inflation de nouveaux projets sur des espaces proches, et la quasi-absence dans les dossiers de l’évaluation des effets cumulés générés par la juxtaposition de ces équipements sur les espèces et les écosystèmes, il a paru pertinent de susciter une approche globale du secteur
CSRPN Occitanie
2021 – 2025
DEP 2025-28 (09/09/2025) : défavorable : Carcassonne (11)
– En premier lieu, les mesures d’évitement ne sont pas suffisamment étayées.
– Il apparaît dans cet argumentaire que les enjeux de biodiversité ne sont pas considérés dans le choix du site.
– Par ailleurs, le porteur de projet ne tient pas compte de différentes préconisations, notamment celles de l’ADEME et du CNPN, concernant l’utilisation en priorité des toitures et parkings. Le projet présenté se situe justement en bordure d’agglomération où des zones d’activités comme celle de Salvaza et la zone industrielle de la Bouriette peuvent fournir des surfaces disponibles pour des panneaux photovoltaïques avec des surfaces supérieures à celle proposée dans le projet en cours. La zone de l’aéroport située à proximité est aussi envisageable (toiture, parkings).
– Autre point critiquable : les terrains envisagées pour la compensation. Pour les organismes concernés, et notamment les reptiles et les oiseaux qui sont des organismes mobiles, des parcelles fragmentées ne peuvent compenser des habitats continus.
– Les enjeux chiroptères devraient donc être aussi considérés dans les mesures compensatoires.
– En dehors du sujet de la biodiversité, le CSRPN s’étonne que l’on puisse détruire des terres agricoles en bordure d’agglomération, donc des terres favorables au développement d’une production alimentaire pour une consommation locale.
DEP 2025-17(17/07/2025) : défavorable : Le Vigan(46)
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dep_2025_17_photovoltaique_le_vigan.pdf
(…)
– Le CSRPN rappelle que la stratégie de développement des EnR est positive, MAIS que ce développement ne peut pas se faire aux dépens des espèces naturelles, et encore moins dans des zones où sont présentes des espèces sensibles. Nous ne pouvons que rappeler que ce projet impacte un espace naturel et qu’il doit donc être évité. La recherche des sites favorables pour l’implantation des panneaux photovoltaïques ne peut pas se limiter aux seules carrières, sites dégradées, etc. mais doit bien s’étendre aux zones déjà artificialisées comme les toitures des bâtiments (de toute taille), les parkings, etc. Étant donné que le porteur ne modifie pas son projet sur cet aspect essentiel, l’absence de solution alternative n’a pas été suffisamment démontrée et le CSRPN donne un avis défavorable
DEP 2024-46 (14/02/2025) : défavorable : Assier (46)
Sur la base de ces avis, considérant que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont pour la plupart insuffisamment argumentées, voire lacunaires, le CRSPN émet un avis défavorable à un projet situé dans un Parc Naturel Régional qui privilégie des installations de tailles plus modestes, adaptées aux besoins énergétiques locaux et sur des espaces déjà artificialisés.
CSRPN Auvergne-Rhône-Alpes
2025
2024-04-13d-00557 : favorable sous conditions : Pierrefite-sur-Loire (03)
“Raccordement du parc photovoltaïque au réseau électrique. Il est demandé que ce raccordement soit précisé, que son impact environnemental soit rigoureusement évalué et, le
cas échéant, qu’une démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC) appropriée soit réalisée. Dans sa délibération n°2024-16, le CNPN a clairement rappelé qu’il est nécessaire de réaliser des inventaires le long de la zone de raccordement électrique et de prévoir les mesures ERC conséquentes (…) Le CSRPN regrette que les enjeux et les impacts relatifs aux espèces et aux habitats soient systématiquement minimisés et sous-évalués dans le dossier présenté, notamment pour l’avifaune des milieux ouverts et bocagers, et pour les Chiroptères. L’existence d’habitats de report à proximité n’est pas un argument recevable. Le CSRPN rappelle que l’anthropisation et l’artificialisation des habitats sont la première cause d’effondrement de la biodiversité. En conséquence, la demande à la dérogation de la protection des espèces doit être complétée de manière formelle pour toutes ces espèces, et les habitats altérés ou détruits doivent faire l’objet d’une mesure compensatoire.”
2024
DEP-050 : défavorable : Deneuille-lès-Chantelle (03)
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/050_avis_csrpn
Aucune mesure de réduction ou de compensation sur les sites suivants ne peut permettre à un projet de centrale solaire/photovoltaïque de viser l’absence de perte nette de biodiversité, voire même un gain de biodiversité tel que la loi de reconquête de la biodiversité l’énonce : les espaces naturels qui présentent des fonctions majeures en termes de protection de la biodiversité et de puits de carbone (participant à la lutte contre le changement climatique, notamment Espaces forestiers, ce qui est le cas du site de Deneuille-lès-Chantelle). Au regard de la temporalité et de la diversité de l’écosystème du site concerné par le projet de parc photovoltaïque, il apparaît impossible de compenser sa perte, et d’aboutir à l’absence de perte nette sur les enjeux biodiversité (dans toutes leurs dimensions) voire à un gain réel de biodiversité (mesurable et quantifiable) pendant toute la durée de vie du projet. Conformément au guide de mise en oeuvre de l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique (MTE, OFB, CEREMA, 2021), lorsque les impacts sur la biodiversité ne sont pas compensables, ce qui est le cas ici, le projet doit être abandonné.
DEP-032 : défavorable : Avèze (63)
Aucune mesure de réduction ou de compensation sur les sites suivants ne peut permettre à un projet de centrale solaire/photovoltaïque de viser l’absence de perte nette de biodiversité, voire même un gain de biodiversité tel que la loi de reconquête de la biodiversité l’énonce :
– les espaces naturels qui présentent des fonctions majeures en termes de protection de la biodiversité et de puits de carbone (participant à la lutte contre le changement climatique, notamment Espaces forestiers, ce qui est le cas de la forêt du SMGF d’Avèze) ;
– les espaces naturels qui représentent des lieux à haute valeur écologique et ayant une très faible capacité de résilience à la suite de l’altération des sols, notamment Prairies permanentes anciennes, Pelouses sèches, Landes.
2023
DEP-059 : défavorable : Domerat (03)
Le CSRPN relève notamment que :
● la raison impérative d’intérêt public majeur, avancée sur la base de la politique nationale en faveur des énergies renouvelables, ne prend pas suffisamment en compte le bilan carbone lié aux travaux qui vont être conduits sur le site présenté.
● la recherche du choix du site est dominée par des contraintes techniques et financières mais pas par la biodiversité. La démonstration concrète de l’absence de solution alternative de moindre impact pour la biodiversité n’est pas satisfaisante.
(…) les impacts cumulés avec les autres projets, y compris autres que photovoltaïques, sont sous-évalués, et n’apportent pas la démonstration du maintien dans un bon état de conservation des populations des différentes espèces impactées, notamment celles des chiroptères,
CSRPN nouvelle aquitaine
2026
Pyrénées – Atlantiques 24308403 (24/12/2025) : favorable sous conditions : Centrale photovoltaïque au sol à Miossens-Lanusse (64)
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2026_01_27_ddep3_pv_miossens.pdf
Le CSRPN donne un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque au sol avec :
Une condition :
Améliorer la compensation par la sélection d’une des solutions ci-dessous :
◦ Une diminution du nombre de tables et donc un accroissement in situ de la surface d’habitats
favorables à la petite faune ;
◦ Une compensation ex-situ à hauteur de la destruction, soit 0,8 ha ;
2025
21835555 : favorable sous conditions : Le Frêche (40) Sun’agri/ biodynamie
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20250915_avis_csrpn_apv_le_freche_sunagri.pdf
“L’absence de solution alternative suffisante s’expliquerait par des raisons agricoles, paysagères, et administratives et notamment par le fait que ce terrain appartient au conseil
départemental et qu’il fallait trouver in situ une parcelle ad hoc au plan viticole (sol, âge des plants…) et éloignée du hameau pour des raisons esthétiques. Cette argumentation est acceptable mais pas totalement recevable. De plus la démonstration n’est pas vraiment étayée par une véritable comparaison entre sites potentiels.
Le CSRPN donne un avis favorable à ce dossier
– avec deux conditions : • Recréer plus de haies sur la limite est du site de façon à avoir une haie continue qui rejoigne la haie de feuillus du coin sud-est ; • Restaurer le fossé au sud (en le recreusant légèrement si besoin). Cette restauration remplacera la dépression humide prévue et aura plus d’impact.
– et des recommandations : • Proposer (et faire valider) un cahier des charges d’exploitation de la parcelle qui permette de passer à une exploitation en biodynamie ; • Faire valider les plants prévus pour la haie par le CBN SA. “
Vienne 2025-04-13d-00651 : défavorable : Aslonnes (86)
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025_06_17_avis_csrpn_phv_aslonnes_86.pdf
“Le dossier analysé présente de nombreux manquements pour une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées que l’on peut résumer ainsi : • Absence de recherche de site alternatif à commencer par la parcelle agricole d’une dizaine d’ha au nord, lieu choisi pour y implanter des mesures compensatoires et qui aurait réuni toutes les conditions techniques pour un tel projet sans avoir recours à une demande de dérogation espèces protégées ; • Défaut d’inventaires des milieux environnants sur l’aire d’étude rapprochée ce qui nuit à la compréhension de la présence de certaines espèces protégées comme les chiroptères, les amphibiens, les oiseaux et la flore remarquable ; • Manque de véritables mesures d’évitement pour les deux stations de Serapias lingua et Ranunculus sceleratus qui sont concentrées sur quelques dizaines de m², sur le chêne séculaire abattu et sur le plan d’eau impropre à l’accueil du petit Gravelot en l’état ; • Destruction volontaire d’habitats naturels abritant de nombreuses espèces protégées par le propriétaire et qui rend l’étude difficile de lecture : sur quelles bases sont établies les inventaires, les impacts résiduels, les mesures ERC et les mesures de suivis et d’accompagnement ; • Insuffisance de compensation de la dette écologique liée aux travaux à commencer par le petit Gravelot, la reconstitution très aléatoire des pelouses et habitats aptes à recevoir les plantes remarquables dont les stations vont être détruites ; • Le manque de garantie du fonctionnement écologique des mares de compensation pour les amphibiens ; • L’absence d’un gestionnaire compétent assurant que les mesures de gestion des habitats reconstitués et de plan de gestion des habitats résiduels et espèces protégées compenseront dans le temps les impacts du projet avec un programme de suivi réaliste.
Veille des avis MRAe
Rapport de la conférence des Autorités environnementales, le 29 septembre 2025
« Le domaine des énergies renouvelables représente 46% des avis sur projets, émis par les MRAe, en croissance constante. En particulier, les projets photovoltaïques comptent à eux seuls, 35% des avis sur projets, en 2024.«
Centrales industrielles photovoltaïques dans les milieux naturels : le point de la Conférence des MRAe,2025. Actu environnement
« …plus de parcs photovoltaïques au sol, sur des milieux naturels, sur des milieux agricoles, alors que tous les textes disent qu’il faut privilégier les toitures et des zones déjà dégradées, imperméabilisées et artificialisées« .
Installations sur des zones humides
Un exemple est donné avec le département de l’Allier qui s’est couvert de parcs photovoltaïques ces deux dernières années. «
En 2025, ça continue et ça se propage sur le nord du Puy-de-Dôme», rapporte Mme Wormser, alors que les besoins en énergie sont essentiellement extraterritoriaux. Les installations sont réalisées sur des secteurs agricoles en déprise et de plus en plus sur des zones humides, alors qu’il s’agit des milieux naturels les plus riches en termes de biodiversité. «Jusqu’à 97 % des secteurs sur lesquels sont implantés ces parcs sont maintenant des zones humides», avance même Mme Wormser.« Dans les projets agrivoltaïques, l’équilibre qui doit exister entre production d’énergie et production agricole n’est par ailleurs pas toujours au rendez-vous«
« Les projets photovoltaïques au sol intègrent par ailleurs mal la nécessaire adaptation au changement climatique. « … on commence à voir arriver des effets liés à des événements climatiques extrêmes tels que des orages de grêle ou des pluies et vents très violents qui peuvent détruire des installations et l’outil de production » »
« Il n’y a pas de schéma de développement des parcs photovoltaïques qui soit établi à une échelle donnée sur l’ensemble des territoires. Ce sont des installations qui se développent au gré des opportunités. »
« [la MRAe] a rappelé l’importance de réaliser une analyse multicritère afin de démontrer que le site retenu est celui de moindre impact environnemental. » On sait que ce n’est JAMAIS le cas !
« En tout état de cause, la hausse du nombre de projets s’accompagne pour l’instant d’une dégradation d’espaces naturels et agricoles. « On a plutôt une dégradation croissante des milieux naturels et de la biodiversité par ces projets » ».
Si les centrales photovoltaïques au sol représentaient, en 2024, 35 % des avis sur projets au niveau national, pour 2025, c’est l’explosion :
ce pourcentage est de 68% pour l’Occitanie et 63% pour la Nouvelle-Aquitaine.
MRAE
PACA, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Corse
Veille arrêtée au 28 avril 2026
par C. Marée
Voir le pdf ci-dessus pour les mises à jour.
Extraits :
PACA
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/provence-alpes-cote-d-azur-r25.html?lang=fr
2025 au 31/12 : 78 dossiers reçus dont 25 dossiers PV (32%) dont 1 non traité
2026, arrêté au 28/04 : 16 dossiers traités dont 6 dossiers PV (38%)
013387/A P Selonnet (04), PV au sol
“La MRAe recommande de compléter le périmètre de projet pris en compte dans l’étude d’impact par l’opération de raccordement au poste source, d’en analyser les incidences et de prévoir, le cas échéant, des mesures d’évitement et de réduction adaptées.”
“La MRAe recommande de justifier le choix du site en intégrant les préoccupations d’environnement, par la comparaison de solutions alternatives en fonction notamment de leurs
incidences sur la biodiversité et le paysage”“La MRAe recommande de compléter le dossier en y adjoignant l’étude géotechnique évoquée .”
012374/A P Sillans-la-Cascade (83), PV au sol, au lieu-dit « Les Condamines »
“La MRAe recommande de compléter l’étude l’impact en précisant les incidences du
raccordement au poste source et de prévoir, le cas échéant, des mesures d’évitement et de
réduction adaptées.”“La MRAe recommande de produire des photomontages intégrant tous les éléments constitutifs du parc, afin de permettre l’évaluation complète des impacts visuels depuis les sites et lieux
représentatifs, et de requalifier les impacts paysagers.”
“La MRAe recommande de prendre en compte, dans l’évaluation du risque d’incendie de forêt, les effets liés à la revégétalisation post-travaux, ainsi qu’à la gestion et à la valorisation des
andains issus du défrichement et du débroussaillement sur le site.”“La MRAe recommande de compléter le bilan carbone global du projet en couvrant l’ensemble du cycle de vie du projet (acheminement, installation, exploitation et démantèlement),
comprenant la mise en oeuvre des infrastructures et des travaux connexes du parc.”
“La MRAe recommande d’élargir l’analyse des effets cumulés à l’ensemble des projets relevant de l’article R122-2 du Code de l’environnement. L’analyse des incidences cumulées recense les 19 centrales photovoltaïques au sol ou agrivoltaïques en exploitation ou en projet connues, situées dans un rayon de 15 km autour du site”
009697/A P : Septèmes-les-Vallons (13) – PV au sol de l’Ecopôle de l’Etoile
“La MRAe recommande d’élargir l’étude d’impact à l’ensemble du projet y compris le raccordement électrique externe.”
“La MRAe recommande de préciser les dispositions prévues pour limiter le risque de destruction d’individus de Lézard ocellé en phase exploitation lors de la réalisation des OLD.”
010610/A P : Montmeyan (83) – PV au sol, au lieu-dit « Bramadou » – 2ème avis
“La MRAe recommande d’analyser les impacts du raccordement au poste-source Enedis, cette opération faisant partie intégrante du périmètre du projet.”
“La MRAe recommande de prendre en compte le risque d’incendies de forêt pour justifier, voire reconsidérer le choix du site.”“La MRAe recommande d’analyser les incidences du déboisement partiel induit par la réouverture des milieux prévue par la mesure de compensation.”
“Au regard de la fragmentation des milieux forestiers induits par le projet, la MRAe
recommande de réévaluer les niveaux d’impact du projet sur les fonctionnalités écologiques locales.”
“La MRAe recommande de quantifier les impacts cumulés sur les populations d’espèces concernées par les projets retenus et de revoir la séquence « éviter, réduire, compenser » (en particulier les mesures compensatoires) pour tenir compte du cumul des incidences.”
“La MRAe recommande de justifier la prise en compte du risque d’incendie de forêt au regard des fragilités identifiées dans l’étude de l’aléa forestier au titre de la défense contre l’incendie, et de la conclusion de l’analyse des effets cumulés sur la forêt.”
“La MRAe recommande de préciser, dans le calcul de l’empreinte carbone du projet, ce que recouvre l’item « défrichement ».”
009461/A P : Cavaillon (84) – Serre agricole photovoltaïque, au lieu-dit Plan du Roulet
“L’étude d’impact devra donc être actualisée sur cette partie lorsque les études de définition du raccordement auront été suffisamment avancées.”
008970/A P : L’Escale (04) – Projet de centrale agrivoltaïque – Les Narcisses – 2ème avis
“La MRAe renouvelle sa recommandation de revoir le périmètre du projet, en y intégrant les travaux liés au raccordement au poste source et de prévoir, le cas échéant, des mesures d’évitement et de réduction adaptées.”
004812/A P Valbonne (06), PV au sol
“La MRAe recommande d’intégrer à l’étude d’impact le raccordement du projet au réseau public d’électricité en évaluant ses impacts sur l’environnement et en indiquant les mesures d’évitement et de réduction adaptées.”
“La MRAe recommande de revoir l’état initial en complétant le calendrier des inventaires par
des prospections printanières et automnales pour les oiseaux.”“La MRAe recommande d’actualiser et de compléter l’étude de pollution sur la base d’analyses
de pollution des sols in situ et d’analyse des eaux de surface et souterraines situées à proximité
du site de projet.”
004680/A P Mondragon (84), agrivoltaïsme avec trackers
“La MRAe recommande de compléter l’étude l’impact en précisant les incidences du raccordement au poste source et de prévoir, le cas échéant, des mesures d’évitement et de
réduction adaptées. La MRAe recommande de présenter des solutions de substitution de ce projet agrivoltaïque et de restituer dans l’étude d’impact les analyses préalables au choix du site du projet et de justifier de la prise en compte des enjeux du site du projet au regard de la fragilisation de l’écosystème local induite par le projet.La MRAe recommande de présenter une évaluation proportionnée des incidences Natura 2000 sur les espèces et habitats ayant motivé la désignation des sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés par le projet, en tenant compte des effets cumulés.
La MRAe recommande de présenter une étude spécifique sur le risque d’aggravation du ruissellement induit par les différents aménagements du site et de prévoir la mise en place d’un bassin d’orage en compensation.
La MRAe recommande de réévaluer les incidences cumulées du projet sur les espèces protégées et leurs habitats naturels au regard de la fragmentation de leurs espaces vitaux et de chasse et de transit, et de prévoir les mesures adaptées. Elle recommande également de présenter l’analyse des effets cumulés du projet sur le paysage et le patrimoine.”
005087/A P Vaugines (84) PV au sol
La MRAe recommande d’argumenter, à l’aide d’éléments chiffrés, l’absence d’incidence du projet sur l’état de conservation des espèces de chiroptères et d’oiseaux qui ont justifié la
désignation des sites Natura 2000.
La MRAe recommande de justifier l’absence de visibilité du site d’étude par une présentation détaillée du profil topographique, notamment au moyen de plans en coupe, et de démontrer que la mise en œuvre des OLD n’affectera pas notablement la fonction d’écran visuel des lisières situées au sud-est.
0004774/A P Levens (06)
“La MRAe recommande de produire les résultats de l’analyse de l’ensemble des sites mobilisables en zones agricole et naturelle, notamment en ce qui concerne le volet biodiversité, afin de justifier le classement ayant conduit au choix du site.
Occitanie
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.html?lang=fr
2026 au 28 avril : 38 dossiers traités dont 25 dossiers PV (66%)
2025 arrêté au 31/12 : 158 dossiers reçus dont 106 dossiers PV (67%) dont 8 non traités
015231/A P : Centrale solaire « La Bouissière et St-Michel Est » à Brousses-et-Villaret (11)
“La MRAe recommande :
– de reprendre la recherche de sites alternatifs à l’échelle territoriale pertinente, au moins intercommunale, afin d’identifier un secteur de moindres enjeux environnementaux ;
– de ré-évaluer les impacts cumulés avec d’autres projets en intégrant le risque feu de forêt ;
– de ré-évaluer les impacts directs du projet et ceux découlant des débroussaillements réglementaires, qui ne sont pas pleinement pris en compte dans le dimensionnement des mesures environnementales proposées ;
– d’envisager la demande d’une dérogation à la stricte protection d’espèces, compte tenu du risque caractérisé d’atteinte directe à des espèces que la faiblesse des mesures d’évitement retenues laisse présager.”
“La MRAe recommande de compléter l’étude paysagère par une analyse des effets cumulés, des effets des obligations légales de débroussaillement et du risque de mitage du paysage.”
“La MRAe recommande de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre qui intègre la perte de capacité de stockage de carbone de la végétation impactée.”
2025APO120 Lamasquère (31), agrivoltaïsme, 23 ha clôturés pour 13 MW
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo120.pdf
Afin de démontrer que la solution retenue, qui devrait émerger d’une analyse sur plusieurs solutions alternatives vraisemblables, est celle de moindre impact environnemental, la MRAe recommande de justifier l’implantation du projet au sein de la zone inondable (aléas moyen à faible) du PPRI Touch Aval. À défaut de démonstration probante, la localisation du projet doit être ré-interrogée.
La MRAe recommande de compléter l’analyse de l’articulation du projet avec le SDAGE Adour- Garonne (2022-2027) en prenant également en compte les préconisations et objectifs inclus dans la disposition D51 « adapter les projets d’aménagements en tenant compte des zones inondables ».
La MRAe recommande de compléter l’analyse des incidences du projet sur les zones inondables en évaluant les impacts du projet sur les hauteurs de crue et sur les volumes disponibles à la crue, de manière à démontrer que les fonctionnalités de la zone d’expansion des crues sont maintenues ou, à défaut, d’adapter les limites du parc.
La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact par une analyse des incidences hydrauliques du projet en prévision de phénomènes d’intensité supérieure aux crues étudiées, prenant en compte les effets du changement climatique
La MRAe recommande de compléter l’analyse des incidences sur les zones humides, en intégrant une description des fonctionnalités et des modes d’alimentation, afin de démontrer que leurs fonctionnements ne seront pas affectés par le projet (absence notamment de risque de drainage). Suite à cette analyse, des mesures complémentaires nécessaires d’évitement, de réduction voire de compensation sont à définir et mettre en œuvre.
La MRAe recommande de rendre les panneaux photovoltaïques le plus mat possible afin de réduire la mortalité des espèces « polarotactiques » en atténuant les effets de la confusion visuelle avec les plans d’eau
2025APO121 Martres Tolosane (31), PV au sol et flottante
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo121.pdf
“La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact avec l’analyse des effets cumulés à une échelle pertinente, intégrant l’ensemble des projets connus dans un rayon de 5 km, afin d’évaluer les pressions potentielles sur le territoire et de définir des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation à une échelle adaptée
La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact en précisant la localisation des sondages de reconnaissance des zones humides afin d’en démontrer la représentativité. Dans le cas contraire, il conviendra de réaliser des sondages complémentaires et d’actualiser en
conséquence l’état initial, les impacts, les mesures envisagées ainsi que l’évaluation des impacts résiduels.
La MRAe recommande de rendre les panneaux photovoltaïques le plus mat possible afin de réduire la mortalité des espèces polarotactiques en atténuant les effets de la confusion visuelle avec les plans d’eau.
2025APO124 FONSORBES (31), PV au sol
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo124.pdf
La MRAe recommande de compléter la description du projet en intégrant les fouilles archéologiques prescrites. Elle recommande également de compléter l’étude d’impact par une
évaluation de leurs incidences et la définition des mesures nécessaires d’évitement, réduction ou compensation à mettre en place.La MRAe recommande de compléter l’analyse des incidences sur les zones humides en intégrant une description des fonctionnalités et des modes d’alimentation permettant de démontrer que leurs fonctionnements ne sont pas affectés par le projet (absence notamment de risque de drainage). Suite à cette analyse, les mesures nécessaires d’évitement, de réduction voire de compensations complémentaires sont à définir et mettre en œuvre.
La MRAe recommande de compléter l’évaluation des incidences sur la flore protégée en intégrant les impacts indirects du projet sur les banques de graines stockées dans le sol. Elle recommande de mettre en place des mesures de réduction complémentaires comme une gestion conservatoire des terres décapées pendant la phase chantier afin de préserver le stock de graines, voire des mesures de compensation.La MRAe recommande d’analyser la nécessité d’une demande de dérogation à la stricte protection des espèces compte tenu des risques suffisamment caractérisés d’atteinte aux
espèces.
2025APO125 Saint-Nicolas-de-La-Grave (82) , agrivoltaïsme
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo125.pdf
“En application de la démarche « éviter, puis réduire, voire compenser », la MRAe recommande au porteur de projet de justifier que le projet agrivoltaïque constitue la meilleure solution d’un point de vue environnemental, en analysant les impacts potentiels liés à l’activité agricole.
La MRAe recommande ainsi : — de justifier précisément les impossibilités d’évitement total des zones humides ; — afin de minimiser les incidences sur les zones humides, de réaliser les travaux de juin à fin septembre (enfouissement des câbles, ancrages de panneaux et pistes) afin de réduire les impacts hydrologiques lorsque la pluviométrie est plus faible ; — de compléter l’étude d’impact par une évaluation des effets indirects du projet sur les zones humides, des mesures compensatoires, en cohérence avec la doctrine nationale et le SDAGE, notamment : – la création de zones humides compensatoires sur des terrains agricoles avec une plusvalue écologique par rapport aux habitats détruits ; – un taux de compensation minimal de 150 % des surfaces totales impactées afin de garantir un bilan écologique positif ; — la mise en place d’un dispositif de suivi pluriannuel post-projet permettant d’évaluer l’efficacité des mesures, conformément à l’article L.214-1-I du Code de l’environnement.
2025APO126 IBOS(65), PV au sol
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo126.pdf
“La MRAe recommande de compléter la description du projet en intégrant les obligations légales de débroussaillement prescrites. Elle recommande également de compléter l’étude d’impact par une évaluation de leurs incidences et la définition des mesures nécessaires d’évitement, réduction ou compensation à mettre en place
La MRAe recommande d’adapter la méthodologie d’évaluation des incidences sur les zones humides : – en prenant en compte l’ensemble des surfaces humides recensées et cartographiées (cf figure 3) ; – en évaluant les incidences induites par l’ombrage des panneaux ; – en intégrant une description des fonctionnalités et des modes d’alimentation permettant de démontrer que leurs fonctionnements ne sont pas affectés par le projet (absence notamment de risque de drainage) ; – si nécessaire, en proposant des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation complémentaires.
2025APO127 Pérouzet(31), PV au sol
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo127.pdf
“La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact par une description détaillée des impacts des travaux préalables (mouvement de terres, création de piste, terrassement, ancrage des structures, enfouissement des câbles électrique) sur les sols et sur le sous-sol potentiellement pollués. L’étude d’impact doit inclure des mesures spécifiques destinées à éviter tout risque de pollution.
La MRAe recommande d’améliorer la caractérisation des incidences environnementales brutes et résiduelles du projet dans sa globalité, en y intégrant le raccordement électrique, et de renforcer les mesures visant à éviter, réduire, voire compenser les principales incidences.À défaut de la préservation des milieux de fourrés arbustifs et de la haie arborée, la MRAe considère que le projet présente un risque caractérisé d’atteinte directe à des espèces protégées justifiant la nécessité d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
2025APO130 Le Grès (31), PV au sol
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo130.pd
La MRAe recommande de rehausser le niveau d’impact du projet sur les trames vertes locales.
La MRAe recommande d’effectuer des sondages pédologiques sur l’ensemble des habitats pro parte sur la zone d’influence du projet. Les impacts et les mesures environnementales sont à compléter en fonction des résultats.
La MRAe recommande au porteur de projet d’analyser la nécessité d’une demande de dérogation à la stricte protection des espèces, en lien avec la DREAL Occitanie.
Au regard des enjeux du secteur, la MRAe renvoie à la recommandation du chapitre 2.2, et à la nécessité de reconsidérer la localisation du projetLa MRAe recommande que les locaux techniques soient éloignés des habitations afin de prévenir le risque de nuisances sonores et vibratoires.
La MRAe recommande de compléter l’analyse du projet sur les risques d’érosion des sols, notamment par ruissellement. Selon les résultats, des mesures pour limiter ces effets devront être mises en place.La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact par des analyses de la pollution des sols et d’en tirer les mesures de prévention nécessaires. Elle recommande également de mettre en œuvre toute mesure utile pour éviter tout risque de pollution des eaux
2025APO118 Passa (66)
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025apo118.pdf
La MRAe recommande de réaliser de nouveaux inventaires sur un cycle biologique complet pour actualiser l’état initial, à des horaires permettant l’observation de chaque groupe et avec une pression d’inventaire adaptée. Elle recommande également de faire figurer dans l’étude d’impact la pression d’inventaire effective pour la flore, les habitats naturels et l’ensemble des groupes faunistiques.
La MRAe recommande de compléter le dossier par le biais de photomontages comprenant les travaux connexes (obligations légales de débroussaillement) pour les différents secteurs sensibles, afin de pleinement percevoir les enjeux paysagers, d’en évaluer les incidences et de proposer les mesures nécessaires venant en réduction de celles-ci. “
Avis très sévère de la MRAE Occitanie sur « Solarzac » (Hérault) mené par Arkolia et Solagro
https://coordo-nationale-photorevoltee.org/wp-content/uploads/2025/09/Le-Cros-PV34.pdf
Le projet, porté par la société « Arkolia », concerne l’installation d’un parc photovoltaïque au sol localisé au sein de la communauté de communes du Lodévois et Larzac, sur le territoire communal de Le Cros. Le parc photovoltaïque d’une surface clôturée totale de 151 ha, est constitué de neuf entités, pour une surface occupée par les panneaux de plus de 51 ha. Aucune recherche n’a été menée, ailleurs que sur la propriété privée du demandeur, afin d’étudier les différents sites dégradés à l’échelle du bassin de vie. Compte tenu des impacts bruts et résiduels importants évalués pour la biodiversité localement remarquable, les habitats naturels, le paysage et le patrimoine, défini notamment par le bien UNESCO Causses et Cévennes, la MRAe recommande de reprendre l’analyse en profondeur, à l’échelle territoriale pertinente, au moins intercommunale, afin de déterminer le site de moindre impact sur l’environnement pour implanter le projet. La démarche d’évaluation environnementale de l’installation comporte plusieurs insuffisances, en particulier des défauts méthodologiques dans la réalisation de l’état initial naturaliste, induisant une sous-évaluation significative des impacts du projet sur tous les compartiments du milieu naturel. Les mesures proposées atitre de l’application de la séquence « éviter, réduire compenser » sont de ce fait à compléter. Enfin, la MRAe recommande de compléter l’étude d’impact par un bilan carbone global quantifié sur l’ensemble du cycle de vie des installations, permettant d’en évaluer les incidences positives ou négatives sur le climat. L’ensemble des recommandations sont détaillées dans les pages suivantes Elles pointent les faiblesses du projet dans sa prise en compte de l’environnement et visent à l’améliorer. Cependant, compte tenu des enjeux très forts relevés sur ce territoire et détaillés dans cet avis, les incidences d’un tel projet ne sauraient être raisonnablement évitées ni réduites voire compensées et doivent conduire le maître d’ouvrage à engager la recherche d’un nouveau site. (…) 37 postes de transformation, d’une surface unitaire de 19,5 m², seront répartis sur l’emprise du projet ; • un poste de livraison (un poste de commande et deux postes de transformations HTB) d’une surface de 4 000 m² ; • 14 547,2 m de pistes lourdes, soit 72 736 m² ; • 11 652,4 m de pistes légères entre la clôture et les tables ; • une clôture de 2 m de hauteur pour un linéaire de 19,5 km, incluant des passages à faune ; • la mise en place de neuf citernes incendie de 120 m³. Les surfaces de sols remaniés (fondation des supports de panneaux, clôtures, pistes légères, citernes) à fortement remaniés (pistes lourdes, bâtiments) représentent environ 130 ha d’une ampleur inhabituelle qui tient pour une grande partie au linéaire de pistes reliant les multiples zones de production.
Dispenses d’étude d’impact MRae Occitanie
Du 1er janvier au 24 août 2026
rappel 1 MWc = de 1 à 3 hectares
Depuis juillet 2026 le décret n° 2026-674 permet de dispenser d’étude d’impact (ou de les y soumettre seulement au cas par cas) les projets jusque 3 MWc, soit des projets entre 3 et 9 hectares
synthèse par TNE-occitanie à lire ici
Extraits :
Absence d’avis 8 :
Murviel les Béziers 34, Villeneuve de la Raho 68, Fontcouverte 11, Villefranche de Rouergue 12, Ramouzens 32, Lédenon 30, Salsigne 11, Castelnau Montratier 46, Pennautier 11
K par K : 157 dispenses d’études d’impacts environnementales
Au cas par cas dispensé d’étude d’impact au 24/08 : 157 projets examinés au cas par cas et dispensés d’étude d’impact. La grande majorité d’1 Mw. 79 projets d’agrivoltaïque Aude 30 / Haute Garonne 17 / PO 17 / Gers 13 / Tarn12 / Hérault 13/ Tarn et Garonne10 /Hautes Py 9 / Lot 6 / Aveyron 6 / Gard 6 / Ariège 5 /Lozere 2
Projets refusés et soumis à étude d’impact :
11 (tous agrivoltaïques de 5 à 25 ha.)
Nouvelle-Aquitaine
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r303.html?lang=fr
Arrêté au 28/04/2026 : 56 dossiers traités dont 43 dossiers PV (77%)
Arrêté au 31/12/2025 : 260 dossiers reçus dont 137 dossiers PV (53%) dont 49 non traités
(36%)
Projet de centrale agrivoltaïque au sol à Prayssas, Saint-Salvy et Frégimont (47)
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/p_2025_18355_v0_hsasigne.pdf
La MRAe recommande donc de présenter l’ensemble des enjeux environnementaux liés aux opérations de raccordement et de montrer la maîtrise suffisante de leurs impacts, en lien avec le gestionnaire de réseau. Par ailleurs, la MRAe recommande d’indiquer comment le projet s’inscrit dans le S3REnR et de préciser si la capacité réservée du poste de Bruch est suffisante pour envisager son raccordement (…) La MRAe recommande de clarifier la prise en compte des Obligations Légales de Débroussaillement2 (OLD) dans l’analyse des enjeux environnementaux et des impacts du projet. Pour une meilleure compréhension, il conviendrait de les intégrer dans l’AEI et de les représenter dans les différentes cartes de l’étude d’impact. (…) La MRAe recommande d’approfondir l’analyse des impacts du pâturage d’un troupeau de 300 brebis sur les terrains du projet, notamment vis-à-vis des déjections animales et du risque de pollution des eaux souterraines et superficielles.(…) La MRAe s’interroge sur le choix d’implantation du projet au lieu-dit Lafabrie, qui aboutit à l’enclavement d’une habitation et pose la question de son acceptabilité à long terme, au regard des nuisances potentielles (visuelles, sonores, vibratoires liées aux champs électriques et électromagnétiques). Elle recommande, compte tenu de la proximité des premières habitations, de réaliser des contrôles des niveaux de bruit lors de la mise en service et en phase d’exploitation (…) Compte-tenu de la présence du ruisseau Le Lorgatoire en limite du projet, la MRAe recommande d’approfondir l’intégration du risque inondation, et le cas échéant l’application de mesures de précaution comme l’installation des équipements électriques, polluants ou toxiques sur des structures surélevées et étanches, (…) La MRAe recommande de clarifier les hypothèses prises en compte et les conclusions qui diffèrent d’un facteur 4 entre le calcul de NEOEN et celui effectué avec les données de l’ADEME.
Bretagne
– 2020/2025
MRAe Grand-Est
Germiny, Rosnay et Treslon (51) porté par la société SASU Ferme d’Akuo 18
https://coordo-nationale-photorevoltee.org/wp-content/uploads/2025/09/2025apge37.pdf
Les demandes de permis de construire de la « Ferme agrivoltaïque du moulin à Vent » ont été déposées en juin 2021, soit antérieurement aux promulgations des textes législatifs et réglementaires encadrant le développement des projets agrivoltaïques. Le pétitionnaire n’a donc pas l’obligation de respecter ce cadre législatif et réglementaire. L’Ae ne se prononce dont pas sur le caractère « agrivoltaïque » du projet, néanmoins elle constate que le pétitionnaire présente un projet qui peut s’y conformer. L’Ae recommande au pétitionnaire de justifier le qualitatif d’agrivoltaïsme en l’état du décret5, de l’arrêté6 et d’Instruction du 18 février 2025
L’Ae recommande au pétitionnaire de :
présenter les résultats de l’analyse propective sur l’ensemble du Grand Reims et détailler pour le choix du site, son périmètre de recherche, notamment concernant des surfaces artificialisées pour installer son projet de centrale photovoltaïque, dans l’esprit de la règle n°5 du SRADDET d’implantation prioritaire sur des sites dégradés, et non au détriment des fonctions écosystémiques des espaces naturels, agricoles ou forestiers ;
puis analyser et comparer les différents sites possibles, en application de l’article R.122-5 II 7° du code de l’environnement, sur la base d’une comparaison multi- critères permettant de démontrer que le site retenu est celui de moindre impact environnemental et agricole ;
de la même manière, comparer les alternatives possibles pour les choix technologiques
Corse
2025 PC 07 Aléria (2B) : agrivoltaïsme, 33 ha, production fourragère – 350 brebis
“La MRAe recommande d’évaluer, sur l’ensemble des linéaires prévisionnels (10 et 15 km), l’impact sur l’environnement des raccordements au réseau électrique et de justifier ce choix de double raccordement. Elle recommande également de justifier la capacité d’accueil des deux postes sources envisagés.
La MRAe recommande d’étayer l’analyse des solutions de substitution en y intégrant les impacts environnementaux des conditions de raccordement envisagées. Afin d’objectiver le caractère faible de l’incidence du projet sur le paysage, la MRAe recommande d’ajouter une cartographie de la zone d’influence visuelle réalisée avec un outil de modélisation.”
2025 PC 04 Volpajola (2B) : PV au sol
La MRAe recommande de détailler davantage les conditions de raccordement au réseau électrique de distribution et d’analyser les incidences environnementales.
La MRAe recommande de mettre en cohérence l’étude d’impact avec la demande d’autorisation de défrichement et la présentation du projet en CDPENAF.
La MRAe recommande de compléter le dossier sur la prise en compte du risque incendie, notamment en détaillant les zones qui seront soumises à obligation légale de débroussaillement
La MRAe recommande au porteur de projet et au service instructeur une vigilance particulière quant à la version d’étude d’impact qui sera prise en compte pour la suite de l’instruction, notamment lors de l’enquête publique.
La MRAe recommande au pétitionnaire de compléter son dossier par une justification de la compatibilité du projet avec le RNU et avec le statut d’ESA du terrain.
La MRAe invite le pétitionnaire à compléter son analyse paysagère par une analyse des vues sur la centrale qu’auront les passagers des trains empruntant la ligne ferroviaire Bastia – Ponte Leccia.”
2025 PC 03 Penta di Casinca (2B) : PV au sol
“La MRAe recommande d’intégrer au calcul de surfaces, la superficie globalement occupée par les infrastructures qui seront à terme présentes sur le site, à savoir le projet d’extension et les travaux en cours Folell’Hy et SPP2.
La MRAe recommande de reprendre les différents points de l’étude d’impact qui laisseraient supposer qu’il s’agit d’un projet entièrement nouveau, de dresser le bilan environnemental de l’exploitation existante et de préciser, pour chaque thématique, les impacts environnementaux additionnels de
l’extension de la centrale La MRAe recommande de veiller à la pérennité de l’activité pastorale sur ces terres agricoles qui sont
identifiées ESA au PADDUC.
« Impacts de la couverture des végétations prairiales
par les panneaux photovoltaïques »
Septembre 2024, Rémi Turban, écologue
Encis environnement, Limoges
(actionnaires privés locaux)
Résumé Ch. Marée, juillet 2025
Les milieux prairiaux couvrent entre 18 et 25 % de la surface de la France métropolitaine (31% pour les forêts). Les prairies, notamment lorsqu’elles sont dans un état de conservation optimal, sont parmi les milieux les plus riches en termes d’espèces formant ainsi un habitat pour une grande partie de la flore et de la faune du territoire. Elles fournissent, de ce fait, de très nombreux services écosystémiques (Bengtsson et al., 2019). Ces milieux sont toutefois menacés, notamment par l’artificialisation des sols et les pratiques agricoles intensives.
Les installations agrivoltaïques auraient donné lieu en 2023 à la contractualisation de près de 1 millions d’hectares entre les industriels et les agriculteurs (cultures céréalières, maraîchères, vignobles, prairies en fauches fourragères ou en pâturage).
Cadrage
Cette étude concerne la prairie : constituée de formations végétales herbacées semi-naturelles, dominées par les graminées, incluant principalement les prairies de fauche, les prairies pâturées et les pelouses.
Impacts sur la richesse
-
Pointe les biais des études de Icare&Consult et Biotope (financées par le SER et ENERPLAN) car les prairies analysées sont issues d’un changement d’occupation des sols (cultures/friches => prairies)
-
la grande majorité des publications conclut sur une perte significative de la richesse spécifique.
-
Massif central : prairie + ovins : richesse deux fois moindre sous les panneaux
-
Royaume Uni : prairie + ovins : richesse deux fois moindre sous les panneaux
-
Prairies sèches méditerranéennes : prairies + ovins : richesse deux fois moindre sous les panneaux
-
milieux semi-arides ou désertiques : richesse plus importante
Impacts sur les cortèges
-
Augmentation de la proportion d’espèces plutôt sciaphiles (préférant les milieux ombragés) par rapport à la proportion d’espèces plus héliophiles (préférant les milieux ensoleillés).
-
Augmentation des plantes eutrophiles (demandant plus d’éléments nutritifs)
-
+10 à +20% de graminées, -50% de légumineuses
-
cinq fois plus de graminées que de légumineuses
-
Augmentation des plantes annuelles et pionnières par rapport aux plantes pérennes
-
Augmentation des plantes continentales par rapport aux plantes océaniques (car moins d’eau sous les panneaux)
-
Augmentation des plantes envahissantes (due aux travaux)
Impacts sur la structure du sol (couverture, biomasse, hauteur)
-
Recouvrement : La grande majorité des publications concluent sur un recouvrement végétal significativement plus faible sous les panneaux (-5 à -10%), sur tous les types de sols (Massif central, Royaume Uni, méditerranéen)
-
Biomasse : -75 à -80% au Royaume Uni
Plus faible en milieu méditerranéen
-
Hauteur (peu de retour) : hauteur moins importante sous les panneaux
Quelles sont les causes sous-jacentes ?
-
Luminosité moindre
-
température : en milieu méditerranéen : – 4°C sous les panneaux en été
-
Royaume-Uni : peu de différences, mais plus frais la journée et plus chaud la nuit => écrasement des variations de températures
-
nivellement des températures saisonnières : plus frais en été et plus chaud en hiver, moins marqué si panneaux plus élevés
-
Température du sol : Massif central : de -4 à -5,5°C en-dessous des panneaux l’été
-
températures plus élevées en hiver
-
Humidité de l’air
Hygrométrie plus forte sous les panneaux, mais peu de variation journalière (effet tampon)
-
Humidité du sol : Massif central et d’autres : une humidité plus forte sous les panneaux (+11 à +35%) ; Royaume-Uni et Méditerranée : ne voient pas cette différence, l’expliquant par moins d’eau à cause des panneaux mais plus d’eau de l’évapotranspiration
-
Propriétés chimiques du sol : semi-désertique et arides : PH plus faible sous les panneaux, plus d’azote, potassium, matières organiques
-
milieu méditerranéen : moins d’azote et de carbone, plus faible respiration (?) et une diminution de la biomasse microbienne
Synthèse
Il ressort de ces études des résultats globalement délétères pour la flore prairiale.
-
Ombrage : défavorable pour les espèces héliophiles qui caractérisent essentiellement les végétations prairiales.
-
Une diminution de la pollinisation par les insectes pourrait aussi expliquer une nette perte des plantes entomogames, notamment des légumineuses, au profit d’une plus forte dominance des graminées, espèces anémogames.
-
Changement du microclimat : lissage des variations de température, moins de variétés, plus de compétition : les plantes spécialistes sont remplacées par des plantes généralistes.
-
déséquilibres dans les fonctions écosystémiques : qualité d’habitat dégradée, pollinisation, captation du carbone
Étude intégrale ici
Les prairies permanentes selon le CNPN
« Le CNPN alerte également (…) sur le cas de milieux ayant fait l’objet de pâturage mais étant davantage « naturels » qu’agricoles, au sens où la végétation herbacée et des communautés d’organismes hébergées par les sols y sont en place de longue date, sans avoir été perturbés par un travail du sol et une destruction du couvert végétal. Il s’agit alors généralement d’espaces riches en biodiversité, qu’il convient de ne pas considérer à l’identique de grandes cultures. Une attention particulière doit être apportée aux prairies permanentes à forte diversité floristique, qu’il faut absolument préserver. C’est en particulier le cas des prairies anciennes, n’ayant pas été retournées depuis plusieurs décennies. Ces espaces doivent être exclus des projets agrivoltaïques. (…) Se mesure ici l’étendue du malentendu. Les prairies permanentes font partie des habitats qui disparaissent le plus rapidement en France. Ainsi, au cours de la décennie 2000-2010 (les chiffres récents ne sont pas encore disponibles), la surface de grands espaces en prairie permanente a décliné de 7,9%, et la biodiversité prairiale est celle qui décline le plus. L’indicateur « papillons de prairie », l’un des principaux indicateurs de biodiversité reconnu à l’échelle européenne, indique un déclin de 36% des papillons de prairie en 33 ans en Europe, notamment lié au recul des prairies ».