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Par la coordination nationale photorévoltée, le 14 juin 2025
Ce lundi 16 juin à l’Assemblée, sera examinée une nouvelle loi favorisant le saccage de terres agricoles, naturelles et forestières1 par des centrales photovoltaïques industrielles.
Après avoir renoncé à réellement couvrir des parkings de photovoltaïque2, c’est en toute logique que le gouvernement et Les Républicains tentent aujourd’hui de pérenniser ce que la loi Aper a entamé : essayer de faire croire que le métier de paysan et de paysanne serait de cultiver des kilowatts et d’élever des électrons.
Mésusage de l’électrification
Reconnaissons d’abord ceci : il est louable de faire mentionner dans cette loi la volonté d’une baisse de la consommation d’énergie finale. Pourtant, nous avons à l’esprit les déclarations du premier ministre expliquant que dans cette baisse globale, la part de l’électricité augmenterait. M Bayrou précisait ainsi qu’il fallait « réussir l’électrification des usages en augmentant la demande d’électricité »3. Et que pour ce faire, et aussi afin de résoudre la problématique d’une offre électrique trop importante par moment, des gigafactories et trente-cinq méga-datacenters consommant chacun l’équivalent d’une ville de cent mille habitants, allaient se construire. Nous mettons en garde contre l’électrification de nos territoires se couvrant de méga-transformateurs et de lignes très haute tension, avec leurs effets avérés sur les humains et animaux4. Car contrairement aux députés d’extrême droite, nous ne pensons pas que « l’écologie est un chemin vers une électrification abordable et efficace »5.
Mais alors que la volonté du gouvernement est « d’augmenter la demande d’électricité », un autre désaccord apparaît : les énergies intermittentes engendrent des déséquilibres sur le réseau, et cette loi souhaite rendre flexible la demande afin de l’adapter à l’offre, via, entre autres des capacités d’effacement6. Un sous-bassement libéral aiguille ce choix : l’offre créant la demande ; et « la variabilité de l’offre » exige que la demande s’y adapte. Nous récusons cette vision autoritaire qui est tout l’inverse d’une politique qui part des besoins réels identifiés suite à des délibérations collectives. Nous rappelons que les smart-grids7 permettant cette « adaptation » et « effacement » pour les particuliers, sont la négation d’une vision humaniste de la société, où l’éducation est source de changement possible des modes de consommations -lorsque les conditions sociales le permettent
Cette hubris énergétique est délétère. Et nous rappelons que seule une décroissance de certains secteurs permettrait une réelle « transition énergétique ».
Imperméabilisées et ensoleillées
En ce sens, et pour correspondre au scénario Négawatt8 permettant de sortir du nucléaire et des fossiles, il est démontré qu’il existe suffisamment de surfaces imperméabilisées et artificialisées de disponibles. Cette organisation rappelle qu’ « avec une puissance totale installée de 143 GW en 2050, le scénario négaWatt 2022 exploite un peu moins d’un tiers du gisement photovoltaïque estimé par l’ADEME à 465 GW »9. Idem, en 2023, des chercheurs et chercheuses du CNRS, et la fédération de recherche photovoltaïque10 démontrent que « 200 TWh/an de potentiel est identifié sur les espaces artificialisés, dont 125 TWh/an en toiture et 70 sur friches »11 [sachant que 125 TWh/an sont produit avec une puissance de 110 GWc, selon le rapport du CNPN]. Ils et elles précisent que « les objectifs des scénarios les plus ambitieux pour le développement du solaire PV peuvent être atteints avec les technologies actuelles, à un coût mesuré, en utilisant les surfaces déjà disponibles (toitures, parkings, friches,…) et sans artificialisation supplémentaire ».
Mieux : que ce soit les 50 GW disponibles uniquement sur les parkings couverts à 50% calculés par le CNPN (voire deux fois plus pour un taux de couverture à 100%12), nous rappelons qu’il existe aussi 90 à 170 000 hectares de friches industrielles urbaines recensées13. Ce que confirme Cartofriche14. Et l’Ademe d’abonder en estimant « que le gisement constitué par les friches industrielles ou de services potentiellement polluées, hors industries extractives, en aire urbaine et sur des sols déjà artificialisés représente environ 100 000 ha en France »15. Même le Ministère s’y est mis en rappelant que « dans un contexte marqué par la rareté du foncier disponible tout aussi bien que par la lutte contre l’artificialisation des sols, la rénovation des friches urbaines présente un intérêt économique, mais aussi social et environnemental, important pour les territoires. On estime en effet entre 90 000 et 150 000 hectares la superficie occupée par les friches industrielles en France en 2020, ce qui constitue un vivier de foncier considérable qui peut être utilisé pour la construction d’équipements ou de logements sans empiéter sur les espaces naturels et agricoles »16. Mais ça, c’était avant la mode « agrivoltaïque » : un concept marketing17 qui permet de faire oublier bien des choses.
Créer un pôle public de l’énergie
La question serait alors de savoir comment arriver à déployer du photovoltaïque sur les espaces artificialisés. Depuis 2017, les gouvernements Macron successifs18 ont tout fait pour favoriser la rentabilité de groupes privés, ces derniers préférant leurs économies d’échelles sur des dizaines ou centaines d’hectares de terres marchandées à vil prix auprès de paysan.nes aux abois, à la négociation avec les propriétaires de zones commerciales et friches industrielles. Si nous saluons le travail de la commission des affaires économique de l’Assemblée faisant d’EDF un établissement public, nous pensons que la constitution d’un pôle public national de l’énergie avec des fonctionnaires plus à même de défendre l’intérêt général afin de déployer cette énergie, permettrait de sortir de cette impasse, tout comme la création d’une filière photovoltaïque se démarquant de par ses savoirs faire de pose en toitures19. Par exemple, lors du débat sur la loi Aper, il a été proposé à l’Assemblée le désamiantage des toitures en vue d’y mettre du photovoltaïque. Negawatt évalue à 16 GW la disponibilité des hangars agricoles, dont une majorité sont amiantés. Le rapport parlementaire qui devait être écrit sur cette mesure de salubrité publique -que seule la puissance publique pourrait mettre en œuvre, a été balayé par la commission mixte paritaire d’alors. Quant au coût du photovoltaïque en toiture, comme le rappelle les chercheurs et chercheuses du CNRS, il est « mesuré », et plusieurs autres études démontrent que cela reste du domaine du raisonnable, de l’ordre de 500 millions d’euros annuel supplémentaire20. Et puis, quand bien-même.
Le fond de terre est rouge
Cette loi entend « favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, tout en préservant le foncier agricole disponible ». Mais est-ce conséquent de faire croire que du photovoltaïque sur terres agricoles puisse sauvegarder ces dernières ? Et ce alors même que dans le décret d’application de la loi Aper, il est permis d’imperméabiliser 10 % des champs avec les pistes, les kilomètres de grillages et les postes de transformations ? D’ailleurs l’Ademe démontre dans une étude21 que la majorité des projets se réclamant de « l’agrivoltaïsme » ont des méthodes de calculs toutes personnelles qui font varier très amplement les surfaces réellement artificialisées et celles « laissées à l’agriculture ». L’Agence indique que « selon les méthodes de calculs intégrant plus ou moins de surfaces considérées comme non exploitables (surfaces artificialisées, enclavées, réservées aux mesures écologiques, surfaces de reculs etc…), les résultats sont très clivants ». Par exemple, l’étude montre que trois méthodes distinctes permettent de considérer que 90%, 53% ou 72% des surfaces « restent exploitables » pour un seul et même projet22.
Puis, lorsque l’on voit ce que donne réellement une centrale « vertueuse », telle que le lobby France Agrivoltaïsme -se vantant d’avoir écrit l’article 54 dans la loi APER23, en a bassiné les députés, comment ne pas être choqué par les 30 tonnes de métal par hectares, les kilomètres grillages et leurs caméras, les kilomètres de pistes, de lignes : par toutes ces immenses zones qui sont devenues purement industrielles ? Quand bien même par la grâce des communicants et d’une loi Lecamp à venir, les panneaux « seraient suspendus en l’air sans toucher terre » (ceci expliquerait-il pourquoi ces projets se retrouvent dispensés de fouilles archéologiques préventives ?24) ; on se demande bien comment le foncier pourrait être préservé alors que son prix est multiplié par dix avec du photovoltaïque dessus25. Des terres rendues inaccessibles pour de nouvelles installations d’agriculteurs et d’agricultrices, favorisant rétention et spéculateurs foncier. Peut-on encore parler de foncier agricole lorsqu’elles sont enlevées à l’agriculture pour quarante années ?
Car oui, nous récusons la soi-disante « synergie » entre la production d’électricité et l’agriculture. En effet, comment considérer que la production agricole puisse encore être « principale » alors que chaque hectare rapporte entre 50 et 200 000 euros par année aux industriels26 ; et entre 2000 et 15 000 euros par année et par hectare aux exploitant.es agricoles? Ce qui est sans commune mesure avec les revenus potentiels issus de production réellement agricole.
Et, est-ce « préserver le foncier » que de le remplir de PFAS et potentiellement de débris de verres, tel que dénoncé par le CNPN ? La plus haute instance compétente en biodiversité qui précise que « l’usage agricole des sols peut également être dégradé suite à des bris de vitrages et de matériaux faisant suite à des épisodes de grêle intense, susceptibles d’avoir des incidences sur les productions et les animaux qui pâturent et la réversibilité de l’usage des sols (…) Les risques de pollution de l’eau en particulier du fait de polluants persistants (PFAS) présents sur les panneaux constitue une problématique sanitaire dont l’effet sur la biodiversité est actuellement ignoré »27.
Rappelons tout de même aux élu.es qui imaginent une « compatibilité » possible entre l’électricité et la paysannerie, que le Décret de la loi Aper concernant « l’agrivoltaïsme » permet par défaut une perte des rendements agricoles de 10 %, et bien plus encore via tout un tas de dérogation. Pire, la direction de l’Inrae28 a de suite prévenu le ministère qu’un taux de couverture de 40 % (un des critères distinctifs de « l’agrivoltaïsme »29), faisait baisser les rendements de 40 %… Et qu’afin de correspondre aux 10 % de perte réglementaire, seul un taux de couverture de 9 % était valable : ce qu’aucun projet ne fera jamais. Et l’Inrae, se basant sur des méta-analyses, de mettre en garde que les chiffres réels pourraient s’avérer encore plus défavorables, car ceux disponibles reposent sur des études réalisées par les industriels, pouvant être biaisés en ne publiant que les résultats les plus optimistes.
Dans ces conditions, inscrire dans la loi la prétention à la préservation du foncier agricole en y favorisant la pose de photovoltaïque, revient à assumer que ces panneaux -qui aident à acheter le silence d’adhérent.es des deux syndicats agroindustriels, sont uniquement là pour la production d’électricité. Qui plus est, nous récusons le piège « d’une nouvelle clé de répartition des profits pour les producteurs et collectivités », ce qui revient à acheter leur tranquillité.
Étonnamment, enfin, nous rejoignons le récent constat de la Ministre de l’agriculture, Annie Genevard, quant à « l’agrivoltaïsme ». Le 15 janvier, lors du débat sur l’agriculture, des regrets semblaient poindre : « on a beau nous dire que les animaux peuvent paître sous les panneaux, il s’agit tout de même d’une concurrence entre les fonctions agricole et énergétique. Les énergéticiens sont très habiles pour appâter les agriculteurs, particulièrement dans les territoires où l’agriculture ne fournit pas de revenus suffisants. Le choix est terrible pour l’agriculteur, entre une activité ancestrale à laquelle il est attaché mais qui ne le rémunère pas et des installations qui lui assureront un revenu plus décent. Il ne faut pas placer l’agriculteur devant ce choix très difficile »30.
CQFD. D’autant plus qu’Annie Genevard ne semble guère plus croire à ces arguties marketing : « je ne peux pas vous dire aujourd’hui “ pas du tout d’agrivoltaïsme ” – même si je serais tentée, je ne le vous cache pas, de le dire » 31.
Nous l’affirmons donc : l’interdiction de tous les panneaux photovoltaïques sur les ENAF est la seule voie possible pour sauvegarder la biodiversité, l’agriculture paysanne, et éviter la vitrification en cours de nos territoires. Ces violents projets, qui sont en train de toucher des centaines voire des milliers d’hectares dans chaque département32, prospèrent uniquement sur la misère et le surendettement du monde paysan.
C’est pourquoi, nous demandons qu’il soit précisé dans cette loi, que désormais, les objectifs de développement du photovoltaïque se fassent sur des surfaces déjà artificialisées.
La coordination nationale photorévoltée, le 14 juin.
https://coordo-nationale-photorevoltee.org/
coordo-luttes-pv@protonmail.com
Manifeste signé par 400 organisations :
https://nuage.jean-cloud.net/s/TjHPtG9dHjBPCJD
1 Le Décret d’application de la loi Aper permet que des arbres soient coupés pour de « l’agrivoltaïsme » – terme que nous récusons, puisque toutes les terres agricoles, naturelles et forestières -qui peuvent avoir des arbres, pourront en accueillir. Quant à la « seconde catégorie » qui doit aller sur des terres référencées dans un document-cadre, ces derniers permettent que les terres classées Apv ou Npv dans des PLUI, puissent accueillir du PV. Or ces terres peuvent être emplies d’arbres. Les surfaces référencées dans le document-cadre permet que des forêts produisant moins de 3m3 par an et par hectare, soit coupées. Et pour les deux catégories mentionnées, il faut prendre en compte les Obligations Légales de Débroussaillement, soit des coupes rases, autour des centrales qui peuvent être de 100 mètres tout autour…
3Déclaration sur la politique énergétique, prélude à cette loi et à la PPE https://www.youtube.com/watch?v=F7FDflbsgnc
4 Voir cette jurisprudence de 2025 de la Cour de Cassation qui confirme le versement de 450 000 à un couple d’éleveur dont le troupeaux est rendu malade par une ligne THT https://blog.ttla-avocats.com/2025/03/19/victoire-pour-un-eleveur-de-la-manche-contre-rte/
Cet article sur les ondes artificielles des centrales photovoltaïque et leurs effets possible sur les animaux
https://lempaille.fr/deux-rapports-sabotent-lagrivoltaisme
Voir aussi l’Instruction Ministérielle de Deplhine Batho de 2013 sur la distance des bâtiments publics d’avec les lignes électriques
Et le rapport du député Bolo sur les ondes et les animaux d’élevage
5 Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France https://videos.assemblee-nationale.fr/video.16684735_680f6a48ea768.1ere-seance–declaration-du-gouvernement-sur-la-souverainete-energetique-de-la-france-suivie-d-un–28-avril-2025
6Comme déconnecter une dizaines de centrales solaires tels que RTE l’a fait récemment
7https://www.laquadrature.net/2021/06/11/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/
8 Nous appelons Negawatt à se positionner clairement quant à « ses 54 GW de parcs au sol » et à récuser l’idée de les mettre sur des Enafs. Negawatt est par ailleurs consubstantiellement lié, par ses membres et son histoire, au bureau d’étude Solagro, qui fait des études d’impacts agricoles pour les industriels du photovoltaïque sur Enafs, et qui porte actuellement le saccage du Larzac avec Arkolia pour leur projet Solarzac, aujourd’hui relancé sur des centaines d’hectares. Nous appelons les organisations écologistes et paysannes à ne plus donner de légitimité au travail de ce bureau d’étude.
12 – et ce sans compter les parkings de moins de 1500 m2 !
13 Recensées par Rollon Mouchel-Blaisot, préfet chargé d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel https://www.lesechos.fr/pme-regions/pays-de-la-loire/les-friches-industrielles-eldorado-foncier-des-collectivites-1947507
16https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/agir-et-etre-accompagne/cartofriches/enjeux-revitalisation-friches
17 Cf. le positionnement de la confédération paysanne https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Positionnement_agriphotovolta%C3%AFsme.pdf
Et celui de plus de 400 organisations nationales, régionales et locales :
18 En 2020, Sun’Agri rafle 75% des appels d’offres de CRE alors qu’ils sont une société commerciale depuis tout juste 2019 : un succès revendiqué par communiqué par la région Occitanie (où Christian Dupraz est élu et membre « du bureau » de la région)… et voici qui leur remet les décorations : « Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient d’annoncer les résultats de la seconde période de l’appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire. Sun’Agri, pionnier de l’agrivoltaïsme dynamique, sort grand gagnant de cet appel d’offres » E. Borne qui est devenue première ministre en mai 2022, moment-même où la déferlante s’est accélérée. Le CNPN rappelle aussi le rôle prépondérant de la CRE, et qu’en « particulier, les pouvoirs publics ont ouvert la voie au développement de grandes centrales photovoltaïques au sol, incitées par des appels à projet de la commission de régulation de l’énergie », qui a arrosé Sun’agri…
19Voir ici les technologies moins polluantes et moins extractives présentées par le CNRS https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/SolairePVEnFranceV2.0.pdf
22 La même étude démontre que : – Sur 49 projets se qualifiant de l’agrivoltaïsme, le respect des critères de l’agrivoltaïsme n’est majoritairement pas évaluable au regard des données fournies par l’énergéticien.
– Concernant la satisfaction d’un des services de l’agrivoltaïsme : aucun dossier ne fournissait les données nécessaires, mais au regard de la faiblesse des exigences réglementaires sur ce point, le cabinet privé a estimé que la très grande majorité des projets pouvaient satisfaire au moins un des services.
– Concernant la satisfaction du critère « production agricole significative » (pas de baisse de rendement supérieure à 10%) : 23 projets non évaluables, 4 projets ne respectant pas le critère, et 22 projets respectant le critère MAIS : rendements déclaratifs non vérifiés par une tierce partie, difficulté à modéliser le rendement sur les 5 prochaines années (difficile d’être précis à 10% près), biais méthodologiques nombreux quant à la localisation du témoin (quand il existe).
– Concernant la satisfaction du critère « la production agricole reste la production principale » (taux de couverture et surface exploitable) : 13 projets non évaluables, 9 projets ne respectant pas le critère et 28 respectant le critère MAIS : il est possible de prendre n’importe quelle méthode de calcul pour calculer la surface qui doit rester exploitable malgré les panneaux.
– Concernant la satisfaction du critère « revenu durable » : 33 projets non évaluables, 1 projet ne respectant pas, 16 projet respectant le critère MAIS : des données purement déclaratives, se basant sur des données de production agricole fortement biaisées.
24https://www.liberation.fr/societe/coupes-budgetaires-en-colere-les-archeologues-denoncent-des-attaques-contre-le-seul-moyen-de-preserver-notre-patrimoine-20250523_73WWSP5TRZCYDJLJXEH6MEUCSM/
« Actuellement, tous les regards sont braqués sur le projet de loi de simplification de la vie économique , en discussion au Parlement depuis le 9 avril. A l’origine de l’inquiétude, un amendement porté par des députés Horizons, qui prévoit d’étendre la liste des «projets d’intérêt national majeur» exemptés de fouilles archéologiques préventives – comprenant les data centers de plus de 40 hectares. Ces dernières années, cette liste ne cesse de s’alourdir : dans une note envoyée fin février aux Drac, que Libération a pu consulter, le ministère de la Culture certifie notamment que «la prescription de diagnostic archéologique sur les projets agrivoltaïques ne doit pas être systématique» ».
25Experts Fonciers, le magazine de l’expertise foncière, agricole, immobilière, numéro 18, mars 2022
26https://www.inrae.fr/dossiers/agriculture-forets-sources-denergie/panneaux-oui-pas-trop
« Prix de l’installation : entre 500 000 et 1 million d’euros par ha, pour une marge électrique de 50 000 à 200 000 euros par ha et par an, alors que la marge de la production agricole est de l’ordre de 500 à 10 000 euros par ha et par an, selon les systèmes de production ».
27https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024-16_avis_deploiement-photovoltaique-impacts-biodiversite_cnpn_du_19_06_2024_vf.pdf
29Ce taux de 40 % peut être dépassé pour des projets agrivoltaïque de 10 Mwc ( soit jusqu’à 30 hectares) et pour des technologies agrivoltaïques « éprouvées » (par qui?).
31https://www.agra.fr/agra-presse/agrivoltaisme-genevard-veut-un-equilibre-absolu-avec-la-production-agricole
32A titre d’exemple, mais bien des département sont plus touchés encore. La Chambre de l’Allier explique que ces projets PV qui recouvrent déjà ce département à hauteur de 814 hectares en 2024, à quoi s’ajoutent 1239 hectares en instruction à 92 % sur des terres agricoles. Mais… « en plus de ces dossiers en instruction, la Chambre d’agriculture a connaissance de 130 autres projets couvrant environ 3600 hectares à 98 % sur des surfaces à vocation agricole » .https://drive.proton.me/urls/67EMARRAWR#onEZB8fEaVaz